Une loi pour simplifier l'économie des entreprises

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Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises. Les députés ont débuté l'examen de ce texte hier en commission spéciale. Le texte vise à supprimer des dizaines de commissions et comités administratifs consultatifs totalement inutiles. Par exemple, sur les 1.800 formulaires Cerfa existants, 200 pourraient être supprimés d'ici la fin de l'année.

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00:00Un grand ménage dans le millefeuille administratif, les députés sont passés à l'étape supérieure.

00:06En moins de cinq heures hier, des dizaines de commissions et de comités consultatifs

00:11ont été supprimés.

00:12Les députés ont par exemple approuvé la suppression des conseils économiques, sociaux

00:17et environnementaux régionaux.

00:19Un amendement a également été voté pour qu'un comité consultatif disparaisse automatiquement

00:24au bout de trois ans.

00:26Durant le reste de la semaine, les députés se pencheront sur les formulaires SERFA.

00:30Sur les 1800 existants, le but est d'en supprimer 200 avant la fin de l'année.

00:35Au menu également, des amendements pour supprimer ou suspendre les fameux ZFE, les zones à

00:41faible émission.

00:42Percuté par la dissolution puis la censure du gouvernement Barnier, le projet de loi

00:47va être examiné toute la semaine et peut-être même au-delà.

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