RSA : vers une suspension totale de l’allocation en cas de manquements ?

Sud Radio

22/03/2025

Avec Pascal Brice, président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité

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00:00Bonjour Pascal Brice, merci d'être avec nous. Vous êtes Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité.

00:07Alors, le Ministère du Travail planche sur un barème de sanctions pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquement

00:14qui pourrait se traduire par une suspension de l'allocation de 30 à 100% de 1 à 4 mois.

00:19Honnêtement, on a suivi un peu cette histoire de barème, c'est assez compliqué à comprendre.

00:25Quand on parle de manquement, de quoi s'agit-il en fait pour le Ministère du Travail ?

00:30D'abord, rappelons qu'il s'agit de personnes qui survivent avec 640 euros.

00:34J'ai un peu envie de vous dire que dans la période dans laquelle on a tout ce qui nous compte dessus dans ce pays,

00:39on a peut-être autre chose à faire et le gouvernement a peut-être autre chose à faire

00:41que de se préoccuper d'aller chercher des gens à 640 euros.

00:44Bon, mais là en fait c'est une application de la loi qui a été prise récemment

00:48et donc qui vise à ce que vous souvenez que les bénéficiaires du RSA maintenant doivent faire 15 heures d'activité,

00:56doivent être, mais ça la loi le prévoyait depuis longtemps mais ce n'était pas mis en œuvre,

01:00être accompagnés vers le travail et donc pour cela signe un contrat d'engagement avec France Travail.

01:0715 heures d'activité dans la recherche d'emploi, dans l'insertion, c'est ça ?

01:10Dans la recherche d'emploi, dans l'insertion, c'est-à-dire tout ce qui va vous permettre d'aller vers la société,

01:13vers le travail parce qu'on parle... De qui nous parlons ?

01:17Moi je les vois un peu partout dans nos associations, ces hommes et ces femmes.

01:20Ce sont des gens qui sont cabossés par la vie, qui ont des difficultés d'accès au travail

01:26parce qu'il y a des problèmes de santé, parce qu'il y a eu des ruptures familiales,

01:29des problèmes de santé mentale, on sait que c'est très lourd dans la période, dans la population.

01:33Et donc là l'idée c'est qu'un contrat d'engagement est signé avec France Travail

01:40et si vous ne le signez pas ou si vous ne le respectez pas,

01:44eh bien le ministère, le gouvernement prévoit des sanctions qui sont en fait une remise en cause

01:51temporaire ou définitive de toute ou partie du RSA.

01:58Cette sanction s'est baptisée « suspension remobilisation » pour le ministère du Travail.

02:07Autrement dit, si on comprend bien, il faudrait en passer pour la sanction, par la sanction,

02:10pour que ces personnes-là se remobilisent.

02:14Il y a un côté très infantilisant, comme si on avait affaire à des enfants qui ne feraient pas bien des choses.

02:22Vous savez, le principe qui sous-tend tout ça, dans cette nouvelle loi et dans ce nouveau RSA,

02:28c'est-à-dire l'idée que la société, les impôts des uns et des autres,

02:33les gens qui travaillent accompagnent celles et ceux qui sont à la difficulté vers l'emploi.

02:37Et qu'en contrepartie, ces personnes ont des démarches vers la société, vers l'emploi.

02:41Moi, j'adhère à cette démarche-là.

02:44Vous savez, en ce moment, dans la période où il y a des tas de gens qui bossent et qui n'y arrivent pas,

02:48l'idée qu'il y en ait qui touchent des aides publiques sans véritablement faire des efforts,

02:53ce n'est pas tenable, ça.

02:55Donc, sur le principe, moi, je n'ai pas de difficultés.

02:57Le problème, c'est quand, d'une part, on a l'impression qu'on fait beaucoup ça pour dire

03:02« ce problème se paye à des difficultés, les gens ont des difficultés »,

03:05c'est à cause de ceux qui ne bossent pas.

03:08On devrait peut-être regarder ailleurs l'origine des difficultés du pays,

03:12qui sont de différentes ordres.

03:14Et puis, surtout, c'est une question de mise en œuvre.

03:17Si vous mettez en place ces sanctions,

03:20quand vous êtes dans une capacité, de la part de France Travail,

03:24à être au plus près de la situation de chaque homme et de chaque femme,

03:26dont je sais, moi, parce que je les rencontre un peu partout,

03:29qu'à chaque fois la situation est différente,

03:31vous en avez qui vont pouvoir assez vite aller au travail,

03:34vous en avez d'autres pour lesquelles ça va prendre du temps,

03:36ça va se faire, ça va revenir en arrière.

03:38Si vous êtes dans cet accompagnement-là, d'accord.

03:41Le problème, c'est que France Travail n'a pas les moyens de ça.

03:44Il n'y a plus assez de conseillers ?

03:45Voilà.

03:46Les départements, qui ce sont eux qui gèrent et qui vont décider,

03:49n'ont pas les moyens de ça.

03:51Et donc, c'est ça notre inquiétude.

03:52C'est qu'on alimente ces formes de stigmatisation des gens

03:56qui sont les plus fragiles dans notre pays,

03:58et que je ne suis pas sûr qu'on ait les moyens de faire les choses

04:01dans de bonnes conditions, qu'ils ne soient pas d'un truc bureaucratique.

04:04Alors, vous avez une sanction, une deuxième sanction.

04:06Enfin, bref, voilà quoi.

04:08Vous pensez que c'est l'avis aussi de la direction de France Travail

04:11par rapport au manque de moyens ?

04:13C'est dit ou c'est compliqué à dire, Pascal Brice ?

04:16On est dans une période budgétaire difficile pour tout le monde,

04:21y compris pour France Travail.

04:23Vous vous souvenez que tout ça a été préparé par une expérimentation ?

04:26Oui.

04:27Alors, moi je suis allé dans pas mal d'expérimentations.

04:29Par exemple, à Redon, en Ile-et-Vilaine.

04:31Je suis allé discuter avec les personnes au RSA,

04:34avec les travailleurs sociaux,

04:36avec les gens de France Travail.

04:38Qu'en pensez-vous de ces expérimentations-là ?

04:40Est-ce que ça marche ?

04:41En fait, c'était une façon de commencer à mettre en œuvre tout ça.

04:44Et ça, ça s'est plutôt bien passé le plus souvent.

04:47C'est-à-dire que vous aviez, pour chaque personne au RSA,

04:51un conseiller ou une conseillère de France Travail,

04:54et puis un travailleur ou une travailleuse sociale

04:56qui vraiment accompagnaient la personne de manière très adaptée

04:59aux difficultés de la personne,

05:01à son parcours et à chercher des solutions.

05:03Et les résultats sont plutôt bons.

05:05Et ça, c'est parce que dans ces expérimentations,

05:07dans ces villes-là, ou dans ces campagnes françaises où on a fait ça,

05:10il y avait les moyens humains.

05:12À chaque fois, vous aviez deux personnes pour accompagner.

05:15Il y avait du temps.

05:16Or, on sait très bien que les conseillers de France Travail,

05:18ils sont débordés aujourd'hui.

05:20Donc voilà.

05:21La question, c'est toujours la même.

05:23Qu'est-ce qu'on cherche ?

05:24Qu'est-ce que le gouvernement cherche ?

05:25Si le gouvernement cherche à vraiment aider des hommes et des femmes

05:28à aller vers le boulot,

05:29nous, dans les associations, on ne demande que ça.

05:32C'est notre engagement.

05:34Mais s'il s'agit en réalité d'alimenter une petite musique

05:39qui ferait que les difficultés de celles et ceux qui bossent dans ce pays

05:42sont dues à ceux qui toucheraient le RSA et qui feraient rien,

05:44alors que je pense, encore une fois,

05:46qu'on devrait regarder des questions de justice,

05:48de justice sociale, de justice fiscale,

05:50peut-être un peu de l'autre côté.

05:51Ceux qui sont un peu plus et même beaucoup plus que 640 euros par mois.

05:55Voilà, c'est ça la question qui est posée dans la mise en œuvre de tout ça.

05:59En tant que président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité,

06:01vous avez eu des contacts, vous, avec le ministère du Travail ?

06:04Et quelles sont, là, les revendications par rapport à ce projet ?

06:09Oui, nous sommes en discussion très régulière

06:12et avec France Travail et avec Mme Pannoyan,

06:15la ministre en charge de tout ça.

06:19La discussion, elle, porte sur, encore une fois,

06:22du côté de nos associations, de notre fédération,

06:24il n'y a pas d'hostilité de principe à cet engagement réciproque.

06:28Vraiment, dans la période dans laquelle on est, ça s'entend.

06:31C'est une question de mise en œuvre.

06:33C'est-à-dire que depuis le début, moi, j'ai demandé au gouvernement

06:36d'être très attentif auprès des départements,

06:38à la manière dont ça se passe.

06:40Très attentif avec France Travail au moyen donné.

06:43Et là, je ne vous cache pas une inquiétude.

06:45Non pas parce que je soupçonnerais France Travail

06:47ou la ministre du Travail de mauvaises intentions,

06:49mais parce qu'on voit bien le climat général,

06:52on voit bien certaines déclarations de certains ministres,

06:54et même du président de la République, à certains moments,

06:56qui stigmatisent quand même beaucoup les gens les plus fragiles de ce pays.

07:00Et donc, voilà, notre discussion avec le gouvernement,

07:03elle va continuer d'être là-dessus,

07:04c'est-à-dire sur la façon dont ça va se passer,

07:06et avec les départements dont ça va se passer,

07:08et les moyens donnés pour que ça se passe au plus près.

07:10Vous savez, c'est toujours pareil.

07:11Quand on fait de la bureaucratie,

07:13quand on regarde les choses d'en haut,

07:15qu'on dit il y a des cases, on va mettre tout le monde dans les cases,

07:17pour des hommes et des femmes qui sont dans la difficulté,

07:20je ne dis pas qu'il n'y en a pas quelques-uns qui se foutent du monde,

07:23mais l'immense majorité, je vous le dis,

07:25ce sont par exemple des femmes qui ont dû arrêter de travailler longtemps

07:28parce que garde d'enfants.

07:30Je me souviens d'un monsieur que j'ai rencontré

07:32dans un chantier d'insertion d'une de nos associations

07:34qui était là parce qu'il avait deux enfants handicapés,

07:37qu'il arrêtait de travailler pendant 15 ans.

07:39Un jeune homme qui a fait des études informatiques,

07:41il était dans un chantier d'insertion.

07:43J'ai dit, mais pourquoi ? Qu'est-ce qui s'est passé ?

07:45On se dit, ben voilà, il y a du boulot.

07:47Ce garçon-là, il a eu une dépression très très lourde.

07:49Voilà, ce sont les difficultés de la vie.

07:52On connaît tous ça.

07:53Il y a des moments, ça empêche d'aller bosser.

07:55Donc on est là dans les associations pour les aider.

07:57Il faut que le RSA, il est là pour survivre, 640.

08:01Donc voilà, arrêtons de stigmatiser et accompagnons.

08:04Ça sera le mot de la fin.

08:06Merci beaucoup d'avoir été avec nous en studio.

08:08Pascal Brice, président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité.

08:11Merci, grand merci.

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