AU BOULOT ! - Licenciement nul : l’entreprise prend cher - Vidéo Dailymotion

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Vous ne savez pas ce qu’est un licenciement nul ? Que vous soyez dirigeant ou salarié, vous feriez mieux de vous renseigner grâce au dernier SMART & RÉGLO, avec l’avocate Sabrina Kemel. On y parle barème Macron, grosses indemnités et rattrapage de salaire sur plusieurs années.

Transcript

00:00Vous ne savez pas ce qu'est un licenciement nul ?

00:02Vous feriez bien de vous renseigner, car cela peut vous coûter très cher.

00:05Un licenciement nul est un licenciement qui repose sur un motif qui est prohibé par la loi.

00:10Mais pas que.

00:11Par exemple, vous licenciez un salarié car il s'est ému de faits de harcèlement moral.

00:16Vous licenciez un salarié car il a lancé une alerte.

00:19Vous licenciez un salarié qui se dit victime de discrimination

00:23ou encore un salarié qui est protégé par un mandat syndical

00:26ou encore un salarié qui a été victime d'un accident du travail.

00:31Les conséquences.

00:32Si le licenciement est considéré comme injustifié, c'est l'annulité.

00:36Cela peut coûter très cher à l'entreprise.

00:38Soit vous êtes amené à payer une indemnité qui sera minimum de 6 mois de salaire.

00:44Soit, si le salarié demande sa réintégration,

00:47une indemnité qui constituera l'ensemble des salaires non perçus par le salarié depuis son éviction.

00:55La justice étant très longue, les procédures peuvent durer

01:00et donc l'indemnité, vous l'avez compris, peut coûter très très cher.

01:05Il y a récemment une décision de justice qui est parue le 6 novembre 2024

01:10qui est venue nous dire que même si le salarié ne demande pas sa réintégration,

01:15le juge peut lui allouer l'intégralité des salaires qu'il aurait perçus depuis son éviction.

01:20Il faut surveiller les jurisprudences à venir.

01:23Et le barème Macron dans tout ça ?

01:24C'est l'un des effets pervers du barème Macron.

01:26La nullité du licenciement est une stratégie de contournement du barème.

01:31Dès lors que l'on est sur un licenciement nul,

01:33on sort du barème Macron et donc des plafonds du barème.

01:36Ce qu'il ne faut pas oublier, et c'est d'ailleurs l'une des stratégies aussi de ces demandes

01:40qui florissent de nullité de licenciement,

01:43c'est que les salariés veulent négocier et leurs avocats également.

01:47Donc forcément, on va sur la nullité du licenciement,

01:51on la brandit à tout va en espérant négocier.

01:54Cela fait monter les enchères.

01:56Et si on n'y arrive pas, repose sur la tête de l'employeur une épée de Damoclès

02:01puisque le temps joue en sa défaveur.

02:03Plus le temps passe, plus les enchères montent

02:07et cela peut coûter excessivement cher pour l'entreprise.

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