AU BOULOT ! - Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ? - Vidéo Dailymotion

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Une entreprise peut rompre le contrat d’un salarié qu’elle estime incompétent ou pas assez performant. Encore faut-il pouvoir le prouver, nous rappelle l’avocate en droit social Claire Abate. Un épisode de Smart & Réglo qui nous explique ce qu’est, et surtout ce que n’est pas, l’insuffisance professionnelle.

Transcript

00:00Il y a beaucoup de manières de justifier un licenciement,

00:02mais l'une d'elles peut être l'insuffisance professionnelle.

00:05L'insuffisance professionnelle est un motif de licenciement

00:08à l'encontre d'un salarié qui n'arrive pas à tenir son poste

00:12et qui fait preuve d'une insuffisance, d'une incompétence dans sa fonction.

00:16On considère en fait que le salarié n'est pas assez bon pour tenir son poste.

00:20C'est en fait l'employeur qui apprécie l'insuffisance professionnelle.

00:23Il s'agit en fait de son pouvoir de direction dans l'entreprise.

00:26L'insuffisance professionnelle est une cause réelle et sérieuse de licenciement

00:30que vous pouvez défendre devant le conseil de prud'homme.

00:34Il est important que l'insuffisance professionnelle réponde à certaines conditions pour être valable

00:38et pour être une cause réelle et sérieuse de licenciement.

00:41Il est important qu'elle réponde à des conditions objectives,

00:44des faits précis et matériellement vérifiables.

00:46Et également, il ne doit pas y avoir d'amalgame avec des fautes de l'entreprise,

00:51par exemple des problématiques organisationnelles ou maternelles.

00:55L'employeur a tout de même un devoir.

00:57Il doit former et adapter le salarié à son poste de travail.

01:00Il doit l'accompagner dans sa prise de poste.

01:02Et il doit aussi l'accompagner dans l'évolution de son poste.

01:06Si effectivement on constate quelques problèmes,

01:09l'employeur doit évidemment le mettre en évidence et l'aider à résoudre ce problème.

01:15On peut invoquer l'insuffisance professionnelle,

01:17quel que soit le mérite ou l'ancienneté du salarié.

01:20Toute insuffisance professionnelle identifiée en amont

01:23ne peut être reprochée ensuite au salarié,

01:26surtout quand il s'agit de la période d'essai.

01:28Il en est de même pour une promotion, une augmentation, des félicitations du salarié.

01:33Un manque de rigueur pour un salarié qui est dans une fonction ou un poste stratégique

01:37peut être licencié pour insuffisance professionnelle.

01:40Vérifiez bien que l'insuffisance professionnelle n'est pas invoquée

01:43pour masquer en fait une incompatibilité d'humeur

01:45avec le N plus 1 de ce salarié.

01:48Sachez que si c'était le cas, cela pourrait vous coûter très cher.

01:51L'insuffisance professionnelle de votre salarié peut vous paraître évidente,

01:55mais sachez que pour des juges qui statueront un voire deux ans après,

01:58ce ne sera pas forcément le cas.

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