CNSS – CNOPS : Ce qui change avec le transfert de gestion - Vidéo Dailymotion

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14/02/2025

Lors du Club de L’Économiste, Hassan Boubrik, DG de la CNSS, explique le transfert de la gestion de l’AMO des fonctionnaires à la CNSS.
Quels changements pour les assurés, le personnel et les mutuelles ? Analyse des enjeux et des mesures mises en place pour une transition en douceur.

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00:00C'est pas une intégration en réalité, c'est un transfert de la gestion du régime AMO du public

00:17vers la CNSS, évidemment avec aussi un transfert du personnel et un certain nombre d'actifs de

00:25la CNOPS qui sont attachés au régime AMO, sachant que tous les actifs qui ont été financés auparavant

00:31par les mutuelles restent acquis à ces mutuelles. Comme vous le savez aujourd'hui, il y a un directeur

00:36qui a été nommé par intérim, qui se trouve être aussi un directeur général adjoint à la CNSS,

00:44et je pense qu'aujourd'hui il a entamé les premiers, c'est-à-dire il découvre un petit

00:51peu l'établissement, et l'idée c'est qu'on puisse commencer à préparer ce transfert,

01:00parce que comme vous le savez, une fois que la loi sera votée, il y a un délai de 12 mois qui est

01:06prévu pour que le transfert soit effectif, et pendant ces 12 mois il faut préparer convenablement

01:11ce transfert en matière de systèmes d'information, en matière de process, également préparer le

01:16transfert du personnel vers la CNSS, donc il y a trois ou quatre axes sur lesquels on va

01:21devoir travailler pendant les douze prochains mois, mais nous attendrons pour lancer effectivement

01:26des travaux que la loi soit votée, et dès lors ça donnera le go pour qu'on puisse aller vers une

01:32phase un peu plus opérationnelle dans la préparation de ce transfert. Le statut d'abord de la CNOPS,

01:37c'est une union de mutuelles qui est régie par la Côte de la Mutualité de 1963, et comme vous

01:46savez les mutuelles gèrent tout ce qui est ambulatoire pour le compte de l'AMU, pour le compte

01:52de la CNOPS, et la CNOPS en tant qu'union de mutuelles, qui est elle l'organisation chargée jusqu'à

01:57aujourd'hui de la gestion de l'amour public, gère tout ce qui n'est pas ambulatoire, donc tout ce qui

02:02est prise en charge grosso modo, et tout ce qui est tiers payant, donc c'est ça qui est géré par

02:09la CNOPS. Alors il y a une convention dans ce sens-là entre les mutuelles et la CNOPS, nous

02:16allons reconduire cette convention-là pendant un délai transitoire de cinq années, pendant

02:23lesquelles les mutuelles devront se préparer à jouer un rôle qui est un peu différent du rôle

02:28qui est de leur aujourd'hui, en se positionnant réellement sur la complémentaire, mais nous

02:36allons les accompagner, encore une fois en termes de système d'information, et nous ferons les

02:41choses vraiment dans la concertation avec les mutuelles pour que ce passage-là, cette

02:46transition qui va durer cinq ans ou plus, ça dépend de l'évolution des choses, que cette

02:51transition se fasse dans les meilleures conditions, sachant encore une fois que réellement nous sommes

02:58convaincus que les mutuelles ont un rôle énorme à jouer dans l'assurance maladie. D'abord ces mutuelles

03:04ont joué un rôle très important lorsqu'il n'y avait pas d'amour, donc ils ont permis de couvrir

03:09toute cette population-là, il n'y avait aucune autre couverture que la couverture des mutuelles,

03:13mais aussi aujourd'hui, demain, le développement du secteur de la mutualité et dans l'intérêt de

03:17l'amour, parce que sinon qu'est-ce qui va se passer ? On aura tendance à vouloir augmenter

03:22les plafonds de l'amour, alors qu'en réalité ça peut remettre en cause à terme la pérennité,

03:28c'est-à-dire il faut vraiment que la couverture santé se positionne en deux piliers, un premier

03:36qui est un pilier de base qui est le même pour tout le monde et qui couvre très correctement la

03:40population, et un pilier complémentaire qui va aller chercher des choses un peu plus de confort

03:45ou des remboursements un peu plus élevés. Et donc ce positionnement-là, à la fois pour les mutuelles,

03:51mais également pour les assurances, est une position qui nous semble importante et qui est

03:58aussi dans l'intérêt du secteur des assurances et des mutuelles, mais également dans l'intérêt

04:03de l'amour. C'est un transfert du régime, de la gestion, c'est-à-dire on confie la gestion du

04:08régime à la CNSS, mais on transfère le personnel et on transfère les actifs bien sûr du régime,

04:16parce que le régime, quand on récupère la gestion, les actifs qui sont des actifs propriétés du

04:21régime, financés par le régime amour, vont rester propriétés du régime. C'est comme on gère

04:27amortisseurs d'amour, on gère amortisseurs de TNS et amortisseurs de salariés, on va gérer l'amour

04:31des publics. Il se trouve que l'amour TNS, amortisseurs de salariés et amortisseurs d'amour ont exactement le

04:37même panier de soins, le même taux de remboursement. L'amour public ne l'a pas, mais il y a quelques

04:42différences, mais ces différences resteront là. C'est-à-dire que nous, on gère un régime. La loi prévoit que le

04:49personnel ne puisse pas avoir une situation qui est inférieure à ce qu'ils ont au niveau de la

04:54CNOPS, donc il maintient tous leurs acquis, que ce soit des acquis en matière de rémunération ou des acquis en

05:01matière d'ancienneté. Le personnel de la CNOPS va être un personnel CNSS, qui va être payé par

05:06CNSS. Le régime de l'amour public va contribuer au budget de la CNSS, comme font aujourd'hui tous les régimes.

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