Le gouvernement va-t-il résister face à l'ultimatum posé par le RN ?

Sud Radio

01/12/2024

Avec Bruno Cautrès, Politologue, chercheur au CNRS et au CEVIPOF (le centre de recherche politiques de Science Po)

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00:00Qui n'est autre que Bruno Cottrez, bonjour.

00:04Bonjour.

00:05Bienvenue sur Sud Radio, vous êtes politologue, chercheur au CNRS et au Cvipof, le centre

00:10de recherche politique de Sciences Po.

00:13Je le disais, semaine à haut risque, d'autant plus que Michel Barnier, c'est peu commun

00:17pour un Premier ministre sous la Ve République, est l'objet d'un ultimatum, un ultimatum

00:22lancé par Marine Le Pen.

00:24Il a jusqu'à demain, en théorie, si elle tient parole, pour accéder à ses demandes.

00:30Oui, alors il faut rappeler qu'il a jusqu'à demain parce que c'est demain qu'il doit

00:33présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

00:38Donc Marine Le Pen lui a effectivement demandé, le Rassemblement National lui a demandé de

00:43satisfaire aux demandes du Rassemblement National, donc il a bien effectivement jusqu'à demain

00:48et c'est surtout la journée de mercredi qui va être importante.

00:51Demain, Michel Barnier va engager la responsabilité de son gouvernement, article 49.3, pour essayer

00:58de faire adopter ce texte, puisqu'il n'a pas de majorité à l'Assemblée Nationale.

01:03Les oppositions, elles ont 48 heures pour déposer une motion de censure, donc c'est

01:07mercredi, la journée de tous les dangers pour Michel Barnier.

01:11Mercredi, on saura ou pas si le gouvernement tient le coup.

01:15Quoi qu'il arrive, la gauche va déposer une motion de censure, ça c'est certain ?

01:18Oui, absolument certain.

01:20Le nouveau Front Populaire de la gauche, ça a déjà très clairement dit qu'elle répondrait

01:26par une motion de censure au texte de Michel Barnier, donc là on en est absolument certain.

01:32Effectivement, la grande inconnue est de savoir que va faire le Rassemblement National.

01:35Rappelons que si le Rassemblement National voit ses voix à celles de la gauche pour

01:40faire tomber Michel Barnier, et bien mercredi soir, Michel Barnier sera obligé de remettre

01:44sa démission au chef de l'État.

01:45Qu'est-ce qui se passe en cas de démission du Premier ministre ? Les étapes suivantes,

01:50c'est quoi ?

01:51Les étapes suivantes, ça va être la mise en place d'un gouvernement qui expédie les

01:55affaires courantes.

01:56Michel Barnier resterait le temps qu'un successeur prenne son rôle, donc on a connu

02:01cette situation cet été, cet été, gouvernement qui expédie les affaires courantes.

02:06Emmanuel Macron pourrait, s'il le souhaitait, renommer Michel Barnier dans la foulée, il

02:10en a le pouvoir constitutionnel.

02:12On voit mal quand même comment Michel Barnier, venant de se faire fonctionner par le Parlement,

02:18pourrait être renommé par le chef de l'État, ça serait vécu comme une véritable provocation

02:23par les oppositions, donc on va retrouver sans aucun doute ce qu'on a connu cet été,

02:27des consultations, des palabres pour essayer de trouver la personne qui arriverait à faire

02:31tenir un gouvernement pour, au fond, gérer principalement la situation budgétaire.

02:36Et peut-être verra-t-on ressurgir Lucie Castet, la prétendante du nouveau Front populaire

02:40à Matignon, qu'on avait découvert tout l'été, pour ce qui est des différents budgets.

02:46En ce moment, vous le disiez, l'Assemblée nationale s'est penchée sur le projet de

02:50loi de finances de la Sécurité sociale, il y a le projet de loi de finances, on va

02:54fonctionner comment si ces textes ne sont pas adoptés ?

02:57Alors le gouvernement dispose, notre constitution plus exactement, donne un certain nombre

03:04d'outils pour faire fonctionner la machine de l'État.

03:07Le gouvernement qui gère les affaires courantes pourrait tout à fait faire adopter une loi

03:12qui va autoriser l'État à collecter l'impôt, déjà, et à faire un certain nombre de dépenses,

03:18payer les salaires des fonctionnaires, faire fonctionner la machine de l'État.

03:21Il dispose aussi d'autres outils, un gouvernement qui gère les affaires courantes, faire adopter

03:28un budget selon la méthode des ordonnances, le Conseil d'État aurait sans aucun doute

03:33à dire son mot pour savoir si c'est bien dans les compétences d'un gouvernement qui

03:37expédie les affaires courantes, mais il faut rassurer tout le monde, on ne serait pas dans

03:40une situation où l'État ne peut plus honorer ses factures, où il ne peut plus collecter

03:44l'impôt.

03:45Vous imaginez bien, on est en France, on imagine bien que l'État dispose des moyens

03:48pour collecter l'impôt.

03:49Et ça veut dire aussi que l'État peut continuer à s'endetter malgré tout, même sans nouveau

03:54budget ?

03:55Oui, alors évidemment, le gouvernement qui expédie les affaires courantes ne peut pas

04:00non plus engager des choses qui sont trop structurelles, il ne peut pas avoir de grands

04:05projets de réformes, le Conseil d'État a eu l'occasion de se prononcer sur cette question,

04:10un gouvernement qui gère les affaires courantes, c'est vraiment faire tourner la machine de

04:14l'État, assurer les dépenses en attendant qu'un gouvernement se mette en place.

04:19Alors voilà, maintenant on a parlé de ce qui se passerait si le gouvernement Barnier

04:23était censuré, c'est encore difficile de se le dire ou est-ce qu'on est quasiment sûr

04:27qu'il va tomber ?

04:28C'est vrai que le goulot d'étranglement s'est considérablement resserré, en particulier

04:36depuis la fin de la semaine, le moment où le Rassemblement National a dit « c'est pas

04:40assez », on a eu effectivement sur le tarif de l'électricité, Michel Barnier a donné

04:47le point au Rassemblement National, une légère réduction de l'aide médicale d'État,

04:55mais du point de vue du Rassemblement National qui lui se situe sur la défense du pouvoir

04:59d'achat, ça n'est pas assez, c'est parce que dans le projet de loi de financement de

05:02la Sécurité Sociale, il y a la question du déremboursement d'un certain nombre de

05:07médicaments en particulier, il y a la question aussi de la revalorisation pour corriger de

05:13l'inflation les retraites, donc deux dossiers sur lesquels le Rassemblement National a dit

05:18« nous c'est aussi ça qu'il nous faut ». Donc là on est à quelques heures effectivement

05:23de cet ultimatum de lundi, on voit que le goulot d'étranglement s'est beaucoup resserré

05:28quand même autour de Michel Barnier, on a le sentiment que du point de vue de Michel

05:32Barnier, on considère qu'on est allé assez loin au fond et puis n'oublions pas, il y

05:37a quand même l'impératif suprême du point de vue de Michel Barnier, tenir les engagements

05:42de réduction des déficits publics français, or l'ensemble des concessions faites par

05:46Michel Barnier n'est pas qu'au Rassemblement National, il y a aussi les collectivités

05:50locales par exemple, aujourd'hui ça se chiffre à un peu plus de 10 milliards sur les 60

05:54milliards d'euros d'économies.

05:55Effectivement et ça a des conséquences d'ailleurs sur la qualité de la dette française, on

06:00va y revenir dans un quart d'heure avec Didier Testot dans l'Info & Co+, puisque si la dette

06:04française n'a pas été dégradée par l'agent Standard & Poor's, malgré tout elle continue

06:08à inquiéter les investisseurs.

06:10Merci Bruno Cotteres, politologue et chercheur au CNRS et au CIVIPOF de Sciences Po.

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