Marine Le Pen, un scalp de plus pour la justice ?

Europe 1

Chaque vendredi dans la matinale de Dimitri Pavlenko, Catherine Nay livre son regard sur l'actualité. Retrouvez "Catherine Nay - Les signatures d'Europe 1" sur : http://www.europe1.fr/emissions/catherine-nay-les-signatures-deurope-1

Transcript

00:00Mais d'abord, Catherine Ney est avec nous comme tous les vendredis. Bonjour Catherine.

00:03Bonjour Dimitri, bonjour à tous.

00:05Catherine en sollicitant l'exécution provisoire de la sentence

00:09qui pourrait être bientôt prononcée au procès des assistants parlementaires du FN.

00:13Je rappelle, 5 ans de prison, don de ferme, 300 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité.

00:18Le parquet de Paris, vous nous dites, ce matin vient de faire sauter un tabou.

00:22Marine Le Pen pourrait ne pas pouvoir être candidate en 2027.

00:25Oui, alors évidemment, tous les regards se portent vers elle.

00:28Pour l'heure, ce sont des réquisitions et non des choses jugées.

00:30Mais tout de même, on se dit, tiens, un nouveau scalpe.

00:33Après François Fillon, ils ont raté la mise à mort d'Éric Dupond-Moretti l'an dernier.

00:37Dieu sait s'ils avaient mis le paquet.

00:39Que la justice soit politisée, tout le monde le sait.

00:42Ils ont appelé à voter contre Marine Le Pen.

00:44On les voit aux côtés de Mélenchon.

00:46Ils prennent un stand à la fête de l'UMA.

00:48Ils s'affichent. Ce sont eux qui montrent qu'ils sont des politiques.

00:51Alors revenons sur cette affaire dite des assistants parlementaires du FN.

00:54Elle commence en 2014.

00:55Oui, quand le Parlement européen a saisi le parquet de Paris sur les conditions d'emploi

00:59des assistants parlementaires de Marine Le Pen,

01:02qui présidait le FN depuis 2011, où elle a succédé à son père.

01:06Elle est eurodéputée depuis 10 ans.

01:08Et en 2014, le FN compte 24 députés européens.

01:12Chacun bénéficiant, comme tous, d'une enveloppe mensuelle de 21 000 euros

01:17qui sert à rémunérer des assistants parlementaires.

01:20Mais à l'époque, le parti est très endetté.

01:22Les banques refusent de lui prêter.

01:24Évidemment, cette enveloppe va être une manne pour le parti.

01:28Et les assistants parlementaires eurodéputés seront surtout engagés au service de l'appareil.

01:33Donc, c'est vrai, il y a un détournement de fonds publics.

01:37Et toutes les investigations montraient que Marine Le Pen en était consciente.

01:40Mais parce qu'elle en avait besoin, cet argent.

01:42Les avocats du FN plaident qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel.

01:48Argument qui est tout à fait recevable.

01:51Oui, mais en tous les cas, pas pour le procureur Nicolas Barré.

01:55Alors, on s'interroge sur quels fondements se font-ils.

01:59Parce que dans le Code pénal, le détournement de fonds publics

02:02n'est pas conçu pour s'appliquer aux conditions d'emploi d'un assistant parlementaire.

02:06Et si rien n'est inclus, si rien n'est nommé, c'est bien que le législateur ne l'a pas voulu.

02:12Mais il se trouve que depuis l'affaire Fillon,

02:14les juges avaient caractérisé d'enrichissement personnel le travail de sa femme au Parlement.

02:18Et depuis, les juges ont élaboré une construction jurisprudentielle bien à eux,

02:24qui ne découle pas de la loi, qui va au-delà de la volonté du législateur.

02:28Comme le dit très bien Jean-Éric Schottel,

02:30ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel dans le Figaro.

02:34Alors, revenons à la possible inéligibilité de Marine Le Pen.

02:37Les juges se fondent sur la loi dite « Sapin 2 » qui est entrée en vigueur le 11 décembre 2016.

02:43Oui, et qui stipule que tout élu condamné pour détournement de fonds publics

02:47est automatiquement inéligible.

02:49Une loi directement inspirée par un rapport de la Haute Autorité de la Transparence

02:53créé par l'affaire Cahuzac et que présidait d'ailleurs le Didier Migaud il y a quelques semaines.

03:00Donc, on sait qu'une loi n'est pas rétroactive,

03:03mais elle ne pouvait s'appliquer qu'à partir du 10 décembre 2016.

03:07Or, le Front National a cessé de financer le parti,

03:11par le Parlement européen, le 31 décembre 2016.

03:15Ce qui veut dire qu'à 20 jours près,

03:17l'inéligibilité pour Marine Le Pen n'était pas automatique.

03:20Alors, il y a un autre élément, l'exécution provisoire.

03:23Ça veut dire que si le tribunal retient les réquisitions du parquet,

03:28Marine Le Pen ne pourra pas être candidate en 2027.

03:30Oui, parce que l'exécution provisoire, en termes judiciaires,

03:33voudrait dire l'exécution définitive, puisqu'elle n'aurait aucun recours possible.

03:38C'est comme ça. Elle pourrait rester parlementaire, c'est son droit,

03:41mais pas celui de Louis Alliot, le maire de Perpignan.

03:44Il devrait démissionner sur le champ, parce que ça, c'est le droit.

03:47En conclusion provisoire de cette affaire, Catherine ?

03:51L'affaire n'est pas finie.

03:52Alors, si le parquet exclut Mme Le Pen du jeu démocratique,

03:57cela veut dire que l'on exclut tout de même un leader

03:59qui a drainé vers elle 11,5 millions de voix,

04:02et la justice, c'est la voix du peuple.

04:04Mais, comme l'a dit le procureur Barré,

04:06l'autorité judiciaire n'a pas à en prendre en compte

04:09les conséquences sociales de ce qu'il décide.

04:11Alors, si la sentence est inspirée de motifs idéologiques,

04:16comme on peut le craindre, à raison d'ailleurs,

04:19puisqu'on a entendu une juge énoncer que demander la relaxe

04:22lui ferait trop mal, à propos d'un élu Front National,

04:25et bien les juges rejoindraient dans ce cas

04:28la volonté d'ostracisation de la majorité de la classe politique,

04:32intellectuelle, médiatique en France,

04:34et qu'il y aurait un consensus pour la mise à mort.

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