[DREAL Centre-Val de Loire] Devenuez commissaire enquêteur - version longue - Vidéo Dailymotion

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Découvrez le rôle et les missions du commissaire enquêteur.

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00:00La compagnie régionale comprend 89 commissaires enquêteurs sur les 102 en région Centre-Val-de-Loire,

00:15ce qui fait un taux d'adhésion de 87%.

00:17Il nous faudrait à peu près recruter cette année une quinzaine de commissaires enquêteurs,

00:23tous départements confondus.

00:25Nous sommes le seul organisme qui réunit les commissaires enquêteurs.

00:30Il y a trois tiers, une première catégorie d'enquête publique qui concerne l'urbanisme.

00:37C'est là qu'on va retrouver les plans locaux d'urbanisme intercommunal, les SCOT.

00:43Le deuxième tiers, c'est toutes les enquêtes publiques qui concernent l'environnement.

00:47On va retrouver les parcs éoliens, les parcs photovoltaïques.

00:50Et puis le troisième tiers, c'est toutes les grandes problématiques liées à la politique d'aménagement.

00:55Et là, on va retrouver ce qu'on appelle les déclarations d'utilité publique, par exemple.

01:01J'ai fait mes premières enquêtes en 2017.

01:04Et depuis, j'ai fait à peu près 25 enquêtes publiques.

01:09Des petites, comme les enquêtes de Boirie.

01:11Et puis des plus importantes, comme la présidence de la commission d'enquête

01:15sur le prolongement de deux réacteurs de la centrale de Dentière en 2023,

01:20qui était vraiment une enquête avec de gros enjeux.

01:23Et puis là, actuellement, je prépare une enquête publique.

01:27Je suis également président de la commission d'enquête sur la ligne 2 du tramway de Tours,

01:32où il y a de très forts enjeux politiques, sociaux, politique d'aménagement de la ville.

01:38Et on sait qu'on aura de très fortes participations.

01:45Alors, le commissaire enquêteur, durant l'enquête publique,

01:48a le statut de collaborateur occasionnel du service public.

01:51Avant l'enquête, il prend connaissance du dossier, qui sont parfois volumineux.

01:563000 pages, par exemple, pour une enquête sur un parc éolien.

02:00Il rencontre le porteur du projet, ainsi que les maires concernés par le projet.

02:05Et puis, il s'assure que le public est correctement informé.

02:08Durant l'enquête publique, il reçoit le public,

02:11durant les permanences, et il reçoit leurs observations.

02:14Et après l'enquête publique, il rédige un rapport et donne un avis,

02:18qui est le plus important dans le processus,

02:20qui peut être favorable, favorable avec réserve, ou défavorable.

02:27Alors, un commissaire enquêteur doit être indépendant et neutre.

02:31Ce sont ses principales qualités.

02:33Mais c'est une personne compétente, mais pas forcément un expert.

02:37Et il doit s'intéresser à tous les problèmes liés à l'environnement.

02:41C'est une personne qui aime le contact et rencontrer le public.

02:44Et il doit être en capacité d'organiser des réunions publiques.

02:48La compagnie fait de l'animation et de l'information

02:51au niveau de tous ces commissaires enquêteurs.

02:53Elle est chargée, bien évidemment, de la défense des intérêts particuliers

02:57et collectifs des commissaires enquêteurs.

02:59C'est l'interlocuteur privilégié du tribunal administratif et de l'ADREAL.

03:03Et surtout, elle est responsable de la formation initiale

03:07des commissaires enquêteurs et de la formation continue.

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