C. Guéguen (Icoopa) : « Bien anticiper sa stratégie de développement »

Terre-net

08/07/2024

Prestations de travaux agricoles

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00:00Bonjour, bienvenue sur l'espace WebTV, le plateau où j'accueille Cédric Gaguin,

00:12bonjour. Bonjour.

00:13Vous êtes expert comptable stagiaire chez Ecopa. Tout à fait.

00:17Et on va parler ensemble d'activités de travaux agricoles que peuvent réaliser les agriculteurs.

00:21Exactement. Et on va peut-être faire un petit focus d'abord sur la nature de ces prestations

00:28que peuvent réaliser les agriculteurs. Quelle est la nature fiscale des travaux

00:34qu'ils peuvent effectuer ? Alors, ces travaux, c'est des activités

00:39imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

00:42Et donc différents de l'activité agricole pure.

00:47Ce n'est pas du bénéfice agricole, exactement. Cependant, il y a une tolérance pour les

00:54agriculteurs. En fait, cette activité peut être attachée au bénéfice agricole sous

01:00condition de respecter deux seuils. Donc un chiffre d'affaires pour les travaux agricoles

01:05inférieur à 50 000 euros et le chiffre d'affaires généré par cette activité doit être inférieur

01:12à 30 % des recettes agricoles. Cette tolérance, elle s'applique à tous

01:17les agriculteurs ? Alors, c'est une tolérance fiscale, mais

01:22il faut savoir que pour les sociétés agricoles, comme elles ont un objet agricole, celles-ci

01:30juridiquement ne peuvent exercer une activité commerciale, donc une activité de travaux

01:35agricoles. Donc un agriculteur en exploitation individuelle

01:39peut réaliser des prestations dans la limite de ces seuils-là. Par contre, un agriculteur

01:44en GAEC ou en EERL ne peut pas en réaliser juridiquement ?

01:47Oui, tout à fait. L'aspect juridique prend le poids sur l'aspect fiscal.

01:51D'accord. Quel avantage il y a à séparer et à réaliser des prestations agricoles

02:00en séparant les deux activités ? Alors l'avantage, le point principal, ça

02:06va être au niveau du seuil des plus-values. C'est-à-dire si les deux activités sont

02:11regroupées dans une même structure, les chiffres d'affaires vont se cumuler et on

02:16risque de dépasser le seuil des plus-values. C'est-à-dire le seuil au-delà duquel la

02:23plus-value sur le matériel est imposable. Il est de combien ce seuil ?

02:26Alors ce seuil est de 250 000 euros. D'accord. Donc l'avantage, c'est de séparer

02:34les deux activités en deux sociétés différentes pour avoir deux chiffres d'affaires différents

02:39et atteindre ces seuils, mais moins rapidement. Oui, exactement. Tout à fait. Et du coup,

02:47le fait de séparer... Par exemple, on va vendre un matériel de l'exploitation agricole. Comme

02:56on a un chiffre d'affaires inférieur au seuil de 250 000 euros dans l'exploitation, on ne sera

03:01pas imposé là-dessus. D'accord. Un agriculteur qui créerait deux structures, il a son exploitation

03:10agricole, sa structure pour les travaux agricoles. Quand il investit, il y a une réflexion à avoir,

03:22savoir dans quelle structure il faut les mettre, même si le matériel est affecté entre guillemets

03:27aux deux activités. Oui, je pense que c'est des questions à se poser et anticiper avec son

03:34comptable pour affecter à l'entreprise adéquate. Juste une petite précision, l'activité et la

03:43société dans laquelle sera hébergée entre guillemets l'activité de travaux, ça peut être

03:50une société agricole ? Non, ça serait une société commerciale. Parce que ça relève des bénéfices

03:56industriels et commerciaux. Tout à fait. Quels conseils on peut donner aux agriculteurs qui

04:03souhaitent faire un petit peu de travaux agricoles, qui ont du matériel, qui pourraient utiliser et

04:09qui ont un petit peu de main d'oeuvre pour pouvoir effectuer des travaux à l'extérieur ? Quels

04:15conseils on peut leur donner ? Je pense que c'est important d'anticiper sur la stratégie, sur le

04:23souhait ou pas de développer cette activité de travaux agricoles, de façon à optimiser la

04:29situation et puis pourquoi pas créer une autre structure à côté. Notamment au niveau des

04:36investissements, savoir dès le départ dans quel cadre, dans quelle structure juridique on investit.

04:42Voilà, et puis s'il y a une volonté de développer l'activité de travaux agricoles. Donc voilà,

04:48les questions à se poser, c'est est-ce qu'on crée une structure à côté ? Est-ce qu'on est dans les

04:53limites ? Il y a vraiment une réflexion à avoir là-dessus. Très bien, Cédric Gaguin, merci beaucoup.

04:59Merci à vous.

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