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ADEME
  • 15/12/2023
Vidéo diffusée lors de la plénière de la 3e journée régionale zéro plastique en Île-de-France, le 6 décembre 2023.

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Transcription
00:00 Bonjour, je m'appelle Stéphanie Loret, je suis ingénieure à la direction de la supervision
00:06 des REP à l'ADEME.
00:07 Je m'occupe des filières textiles sanitaires à usage unique et des engins de pêche.
00:11 Je suis également référente plastique pour la direction.
00:14 REP, c'est pour responsabilité élargie aux producteurs.
00:18 C'est un dispositif qui a pour objectif de couvrir l'ensemble du cycle de vie des
00:24 produits.
00:25 Il y a trois, l'éco-conception, la prévention des déchets et également la gestion de fin
00:30 de vie des produits.
00:31 Et sans oublier également tout ce qui va être réparation, réutilisation.
00:35 Ce qui est important dans le principe de REP, c'est que cette responsabilité est transférée
00:41 aux producteurs, aux metteurs en marché, selon le principe pour leur payeur.
00:45 Quand une filière REP se met en place, les metteurs en marché vont s'organiser collectivement.
00:51 Ils vont adhérer à un éco-organisme, ils vont lui verser une éco-contribution pour
00:56 chaque produit mis en marché.
00:57 Et ce sont ces éco-contributions perçues par l'éco-organisme qui vont permettre de
01:01 financer l'ensemble des différentes actions.
01:04 Depuis la loi AJEC, les filières REP interviennent sur l'ensemble du cycle de vie, notamment
01:11 en favorisant l'éco-conception et l'allongement de la durée de vie des produits.
01:15 Pour l'éco-conception, on a notamment le montant d'éco-contribution qui peut être
01:21 réduit via des primes si le produit intègre des critères permettant d'améliorer les
01:26 impacts environnementaux.
01:27 Et au contraire, ça va pouvoir être augmenté avec des pénalités si le produit ne répond
01:32 pas aux critères.
01:33 C'est ce qu'on appelle la modulation de l'éco-contribution.
01:36 Concernant l'allongement de la durée de vie, on a également des soutiens pour la
01:41 réparation et le réemploi.
01:42 Et là, ça existe pour six filières REP, articles de bricolage et jardin, articles
01:47 sport et loisirs, jouets, équipements électriques et électroniques, équipements d'ameublement
01:52 et textiles.
01:53 Ces REP déploient un fonds réemploi-réutilisation et un fonds réapparation qui est géré par
01:57 les éco-organismes.
01:58 D'ici 2025, la France aura 23 filières REP qui couvrent la quasi-totalité des biens
02:05 de consommation.
02:06 Donc bien évidemment, on va retrouver du plastique dans différentes REP.
02:11 Donc effectivement, en premier lieu, les différents REP emballages, emballages ménagers,
02:16 emballages de restauration et bientôt emballages industriels et commerciaux, mais pas que,
02:20 donc le bâtiment, les équipements électriques et électroniques et par exemple, éléments
02:24 d'ameublement.
02:25 Pour chaque filière REP, on a un cahier des charges d'agrément qui va préciser des
02:29 objectifs de performance à atteindre.
02:31 On va avoir des objectifs généraux, des objectifs type réemploi-réutilisation, donc
02:37 là qui ne vont pas être spécifiques au plastique, mais qui vont participer à l'allongement
02:41 de la durée de vie des produits qui contiennent du plastique.
02:44 Et puis on va avoir des objectifs qui vont être plus spécifiques au plastique.
02:47 On va avoir par exemple les objectifs de recyclage.
02:49 Ça va par exemple être le cas dans la REP éléments d'ameublement, où ça va être
02:53 exprimé en milliers de tonnes par an, par exemple 5000 tonnes en 2024.
02:58 Ou par exemple sur la REP PMCB, donc bâtiment, ça va être 17% de plastique à recycler
03:04 pour cette REP.
03:05 Une autre forme d'incitation au recyclage des plastiques qui passe par la modulation
03:11 de l'éco-contribution, qui est basée sur le critère d'incorporation de matières
03:15 plastiques recyclées à la place de matières plastiques vierges.
03:19 Ça va être finalement des primes sur les produits qui intègrent dans leur fabrication
03:23 du plastique recyclé et qui peuvent le justifier.
03:26 Dans le cahier des charges actuel des emballages ménagers, on trouve également ce critère
03:33 avec des primes qui sont là exprimées en euros par kilo de matières plastiques incorporées
03:38 et qui vont également varier en fonction de la résine.
03:40 [Musique]

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