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Mon employeur peut-il chercher à connaître le motif de mon arrêt maladie ?
Laurène ✨
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05/10/2023
Catégorie
✨
Personnes
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00:00
Mon employeur a-t-il le droit de chercher à connaître la raison de mon arrêt maladie ?
00:04
Une chose hyper importante à savoir, c'est qu'en tant que salarié,
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vous n'avez absolument aucune obligation légale de révéler votre état de santé à votre employeur,
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que ce soit pendant le recrutement ou une fois que vous avez rejoint l'entreprise.
00:15
Et ça, ça vaut également lors d'un arrêt maladie.
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Et d'ailleurs, ce n'est pas pour rien que sur le volet 3,
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qui est donc le volet qu'on doit envoyer à l'employeur lorsqu'on est arrêté,
00:23
aucun motif n'est cité.
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Alors que sur les volets qu'on envoie à la CPAM,
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il est écrit noir sur blanc les raisons pour lesquelles on est arrêté.
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Plus globalement, au sein de votre entreprise,
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personne n'a le droit d'essayer de se renseigner sur votre état de santé.
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Que ce soit un supérieur hiérarchique,
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que ce soit le service RH ou un de vos collègues.
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Je sais que certains employeurs prennent la liberté d'appeler les médecins traitants
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des personnes qui sont en arrêt maladie pour connaître le motif.
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Sachez que votre médecin est tenu au secret médical
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et qu'il n'a en aucun cas la possibilité de communiquer des informations sur votre état de santé.
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Mais du coup, est-ce que votre employeur peut entrer en contact avec vous lors de votre arrêt maladie ?
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Oui, mais dans un cas très spécifique.
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Ça peut être le cas par exemple si vous avez un dossier ou un document très important
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que personne n'a à part vous et dont il a besoin,
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ou alors un mot de passe d'un certain outil qui est essentiel au bon fonctionnement de l'entreprise
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et vous demandera donc de lui communiquer.
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Mais à aucun moment, l'employeur n'a le droit de vous contacter pour connaître la raison de votre arrêt.
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En revanche, votre employeur ne doit pas vous solliciter de manière répétée.
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Et on garde bien en tête qu'il est interdit de demander à un salarié de travailler pendant son arrêt maladie.
01:30
Eh ben oui, puisque ça s'appelle du travail dissimulé.
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