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Avis d'expert - Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ?
Merci pour l'info
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22/11/2023
Mylène Hadji, avocate en droit du travail répond à nos questions
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00:00
On permet à l'employeur de licencier le salarié
00:02
parce que sa maladie désorganise l'entreprise
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et on est obligé de le remplacer.
00:07
Il faut faire une distinction entre l'arrêt de travail classique
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et l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
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Dans le cas de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle,
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on est vraiment sur la même protection que la femme enceinte.
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Le principe, c'est interdiction de licencier un salarié
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en accident du travail ou maladie professionnelle,
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sauf faute grave ou impossibilité de maintien du contrat de travail
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hors état de santé.
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Encore une fois, l'exemple du licenciement économique.
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Si c'est une maladie non professionnelle,
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l'employeur peut licencier le salarié.
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Il n'y a pas d'interdiction,
00:38
mais quand même, le motif le plus utilisé,
00:40
c'est la désorganisation de l'entreprise.
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On permet à l'employeur de licencier le salarié
00:45
parce que sa maladie désorganise l'entreprise
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et on est obligé de le remplacer.
00:49
L'employeur va se mettre plutôt sur ce motif-là
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pour pouvoir remplacer un salarié qui ne reviendra pas.
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