Allô Maître : 10 réponses d'avocat sur le droit de garde

Merci pour l'info

Des désaccords avec votre ex-conjoint sur la garde des enfants ? Éducation, modification du droit de garde, visite, déménagement, pension alimentaire... Maître Anne-Sophie Laguens, avocate en droit de la famille, fait le point sur vos droits.

Transcript

00:00 Puis-je m'opposer au choix religieux de mon conjoint pour mon enfant ?

00:07 Alors normalement, pour tout ce qui est culturel et religion, vous devez vous mettre d'accord

00:10 tous les deux.

00:11 Par exemple, pour la circoncision, si vous n'êtes pas d'accord tous les deux, vous

00:14 ne pourrez pas la faire.

00:15 Puis-je refuser que le nouveau conjoint de mon ex voie mes enfants ?

00:18 Non, vous ne pouvez pas refuser.

00:20 En revanche, ce qui peut se passer s'il y a des difficultés qui se présentent entre

00:23 votre enfant et son beau-parent, le juge aux affaires familiales peut décider que le droit

00:27 de visite s'exercera en dehors de la présence du beau-parent.

00:30 Ni moi ni mon ex ne voulons la résidence principale de notre enfant.

00:33 Alors être parent, c'est des droits, mais c'est surtout des devoirs.

00:36 Donc par définition, vous devez vous occuper de votre enfant.

00:38 Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, le juge aux affaires familiales statuera sur

00:42 la résidence, chez l'un ou chez l'autre, ou éventuellement de façon alternée.

00:46 Et s'il y a un danger pour l'enfant, il saisira le juge des enfants.

00:49 Mon ex-conjointe déménage et je pourrais voir mes enfants moins souvent.

00:52 Dans ce cas-là, on va adapter la résidence en fonction de l'intérêt supérieur de

00:55 l'enfant.

00:56 Par exemple, si vous ne pouvez plus exercer votre droit de visite et d'hébergement

00:59 le week-end, on va pouvoir vous attribuer un peu plus de vacances.

01:02 Et on pourra éventuellement attribuer les frais de transport aux parents qui est à

01:05 l'origine de l'éloignement.

01:06 Puis-je donner la pension alimentaire directement à ma fille de 18 ans ?

01:09 Oui, vous pouvez lui remettre directement la contribution, évidemment il faut l'accord

01:13 de sa mère.

01:14 Et dans ce cas-là, vous pourrez virer directement la contribution entre les mains de l'enfant.

01:17 Si la mère n'est pas d'accord, il faudra là aussi que le juge aux affaires familiales

01:20 statue.

01:21 Puis-je refuser que mon ex emmène mon enfant à la chasse ?

01:23 A partir du moment où l'enfant est avec son autre parent, chaque parent a ses méthodes

01:28 d'éducation et peut assumer ses hobbies à partir du moment où il ne met pas en danger

01:31 la vie de l'enfant.

01:32 Mon fils est témoin de l'infidélité de mon conjoint, peut-il témoigner contre lui ?

01:35 Non, votre enfant ne peut pas témoigner dans le cadre des griefs qui seront prononcés

01:39 contre l'un des époux.

01:40 Mon ex-conjointe se sert de la pension alimentaire pour faire les boutiques, puis-je lui retirer

01:44 ?

01:45 On sous-estime souvent le budget nécessaire aux enfants.

01:47 Pourquoi ? Parce que dans le budget nécessaire aux enfants, il va y avoir évidemment les

01:51 habits, la santé, les fournitures scolaires, les inscriptions, mais il y aura aussi une

01:54 part du logement ou une part de l'électricité.

01:56 Donc en fait, l'argent que vous versez à votre ex-compagnon ou à votre ex-compagne,

02:01 il va surtout servir aux besoins primaires des enfants et pas à s'acheter des sacs

02:05 à main.

02:06 Mes ex-beaux-parents me dénigrent, puis-je empêcher mes enfants de les voir ?

02:09 Alors vous ne pouvez pas empêcher vos enfants d'aller chez leurs grands-parents.

02:12 En revanche, si ça a un impact sur leur équilibre psychologique, vous pourrez le soulever devant

02:15 le juge aux affaires familiales.

02:16 Mon ex consomme du cannabis, puis-je le retirer à la garde de mon enfant ?

02:20 Alors ça dépend de la fréquence.

02:21 Si c'est une fois de temps en temps, ce n'est pas très dérangeant.

02:24 En revanche, si c'est très régulièrement pendant la journée et que ça remet en cause

02:27 la sécurité de l'enfant, dans ce cas-là, effectivement, vous pourrez le soulever devant

02:30 le juge aux affaires familiales.

02:31 [Musique]

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