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Arrêter le contrat de la nounou
PARENTS.fr
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11/02/2019
Lorsqu'on veut rompre le contrat qui nous lie avec la nounou de notre enfant, quelles conditions doit-on respecter ? Réponse de Maître Vanessa Suied, avocate spécialisée en droit de la famille.
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Transcription
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00:00
Bonjour, je suis Me Vanessa Suede et je vais vous dire comment rompre le contrat avec votre
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nounou.
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Sachez que vous pouvez tout à fait rompre le contrat avec votre nounou si vous souhaitez
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changer de nounou ou si vous avez des difficultés financières.
00:21
Mais sachez que ce contrat ne peut être rompu de n'importe quelle façon.
00:24
Vous devez avoir un motif réel et sérieux de licenciement.
00:27
Un motif réel peut être un motif de nature économique si vous avez des difficultés financières
00:32
ou être personnel à votre nounou.
00:34
Elle peut avoir commis une faute ou elle peut tout simplement ne plus s'entendre avec
00:38
les enfants par exemple.
00:39
Vous ne pourrez réengager une nounou quelques jours ou quelques semaines après sans risquer
00:43
que ce licenciement soit qualifié d'abusif.
00:45
Sachez également qu'il y a des motifs interdits de licenciement, des motifs liés par exemple
00:50
au sexe, au mœur, soit à la religion de votre nounou.
00:53
Vous ne pouvez également licencier votre nounou si elle est enceinte ou en période
00:56
de congé de maternité.
00:58
Enfin, il faudra penser à respecter le délai de préavis ainsi que les éventuelles indemnités
01:02
conventionnelles de licenciement.
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[Musique]
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