Droit de visite pour enfant en bas-âge

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Est-ce que le juge peut accorder un droit de visite et d'hébergement classique sur un bébé ?Réponse de Maître Joanne Elia, avocate spécialisée en droit de la famille.

Transcript

00:00 Le droit de visite et d'hébergement d'un enfant de moins de 3 ans

00:03 doit être un droit adapté, progressif, au très jeune âge de l'enfant.

00:07 Le droit de visite et d'hébergement sur un bébé, c'est-à-dire un enfant de moins de 3 ans,

00:19 ou encore plus, un nourrisson, c'est-à-dire en dessous de 6-8 mois,

00:24 est un droit de visite et d'hébergement spécifique.

00:26 Le juge ne pourra en aucun cas accorder aux parents qui n'en ont pas la garde

00:31 un droit de visite et d'hébergement classique,

00:34 c'est-à-dire un week-end sur deux et la moitié de toutes les vacances scolaires.

00:38 Dans ce cas-là, il va proposer un droit de visite et d'hébergement progressif

00:43 qui soit adapté au jeune âge de l'enfant,

00:46 c'est-à-dire des après-midi, les samedis, les dimanches, voire les mercredis, mais de chaque semaine.

00:52 Sachez toutefois qu'en cas d'éloignement entre le domicile des deux parents,

00:56 le juge pourra accorder un droit de visite et d'hébergement en journée qu'une fois par mois.

01:02 Sous-titrage Société Radio-Canada

01:06 Avis de la Sécurité Sociale pour les enfants et les familles en situation de danger.

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