Avis d'expert : Qui décide de la scolarité de l'enfant après le divorce ?

Merci pour l'info

Vous ne savez pas qui peut décider de la scolarité de votre enfant après votre divorce ? Maître Anne-Sophie Laguens, avocate en droit de la famille, vous répond.

Transcript

00:00 La question de la scolarisation d'enfants va pouvoir se poser.

00:02 Souvent c'est une question qu'on se pose à l'approche des grandes vacances pour la rentrée,

00:05 peut-être parce que les enfants vont passer au collège,

00:07 ou qu'on va pouvoir passer en scolarité publique ou en privé,

00:10 ou tout simplement parce que les parents auront déménagé.

00:12 Dans ce cas-là, si jamais il y a une urgence,

00:22 vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales à bref délai,

00:24 qui va statuer en pratique pendant l'été, pour la rentrée à venir.

00:28 Quand le juge aux affaires familiales statuera sur les modalités d'autorité parentale,

00:31 il regardera en pratique l'intérêt supérieur de l'enfant,

00:34 et c'est tout ce qui va compter.

00:35 À savoir, est-ce qu'il doit rester dans la même zone, dans son environnement,

00:38 auprès de ses grands-parents, dans sa même école ?

00:39 Sinon évidemment, la meilleure solution c'est de trouver un accord entre parents,

00:43 ce qui peut passer par les avocats.

00:44 Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord sur la scolarité,

00:47 il faudra saisir le juge aux affaires familiales,

00:49 qui va trancher en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant.

00:51 [Musique]

Catégorie

Transcription

Recommandations