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  • 09/04/2023
«Le Conseil constitutionnel n'explicite pas les choix qu'il fait», affirme Laureline Fontaine, professeure de droit public pointant la faiblesse des décisions de l'institution.

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Transcription
00:00 vous insister sur la faiblesse des décisions du Conseil constitutionnel sur leur pauvreté intellectuelle.
00:05 Alors il vaut mieux prévenir effectivement les gens qui attendent beaucoup du Conseil en ce moment,
00:09 qui espèrent qu'il va retoquer la réforme des retraites.
00:13 S'il le fait, vous dites qu'il y a peu de chance, mais s'il le fait, ce sera pauvrement justifié.
00:19 C'est ça que vous dites ?
00:20 Ça a toutes les chances.
00:21 Alors je voudrais préciser que ce terme, cet qualificatif de pauvreté intellectuelle,
00:25 ne vient pas de moi à l'origine, mais d'un ancien membre du Conseil constitutionnel
00:29 à qui évidemment je l'ai repris.
00:33 C'était qui ?
00:35 C'était Olivier Dutellier de la Motte, qui le dit lors d'une réunion
00:41 de l'Association française de droit constitutionnel.
00:44 Donc c'était plutôt amusant.
00:46 Donc évidemment, j'ai repris ce terme parce qu'en effet, autant d'ailleurs,
00:51 ça se voit dans les délibérations dont on peut découvrir le contenu 25 ans après
00:57 avec l'ouverture des archives que dans les décisions elles-mêmes, où à proprement
01:02 parler, il n'y a pas de véritable argumentation en ce sens.
01:07 Alors là, pour le coup, je ne suis pas une fan du "c'est mieux ailleurs".
01:11 Pas du tout.
01:12 Ce n'est pas ce que je prétends d'ailleurs.
01:13 Pour le coup, je crois que la politisation de la Cour suprême est une véritable problématique.
01:18 Non, moi, ce qui m'intéresse, c'est ce qui se passe ici, en ce sens que je pense
01:23 qu'il n'y a pas de véritable justice constitutionnelle.
01:26 Alors, on peut être contre la justice constitutionnelle, mais si on est pour, je pense que le Conseil
01:31 ne répond pas aux conditions de la justice constitutionnelle.
01:34 Et là, pour le coup, ces décisions sont très pauvres comparées à celles de la Cour
01:39 allemande ou même à celles de la Cour italienne ou à celles de la Cour américaine et bien
01:43 d'autres.
01:44 Très pauvres en ce sens que le Conseil n'explicite absolument pas les choix qu'il fait.
01:50 Il dit "voilà, la Constitution veut dire ça, on ne sait pas pourquoi, il ne met pas
01:54 en balance plusieurs types d'interprétations.
01:56 Il nous dit "la loi qui est soumise à mon examen veut dire ça" ou "je l'entends
02:01 comme ça" sans qu'il explicite pourquoi il l'entend de cette manière-là.
02:04 Et ensuite, il réunit les deux, en général dans un exposé assez laconique, ces quelques
02:11 lignes pour dire "bon ben voilà, la loi, de ce fait, parce qu'elle dit ce qu'elle
02:16 dit, est conforme ou n'est pas conforme à la Constitution".
02:20 [Musique]
02:23 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]

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