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  • 27/01/2024
L’ancien magistrat, Georges Fenech, revient sur la décision du Conseil constitutionnel : «On comprend mal la décision du Conseil constitutionnel».

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Transcription
00:00 que les républicains fassent une proposition de loi indépendante
00:05 pour y retourner.
00:06 En reprenant tous les dispositifs qui ont été retoqués,
00:09 et on verra bien quelle sera l'attitude de la majorité présidentielle
00:13 qui est une minorité d'ailleurs.
00:14 Il vous trompe, vous ne voulez pas de ces mesures.
00:16 Excusez-moi Georges, Emmanuel Macron a fait une intervention
00:21 sur le service public où il demande quasiment à Laurent Fabius
00:24 de censurer les mesures des républicains.
00:26 Visiblement, Laurent Fabius s'est fâché le jour de ses voeux à l'Elysée.
00:30 Il a dit ça, il l'a dit sur la caution des étudiants par exemple.
00:35 Et par exemple, Sylvie Rotailleau quand elle veut démissionner
00:38 ministre de l'enseignement supérieur, elle dit "je vais démissionner
00:40 à cause de la caution sur les étudiants".
00:42 Ne vous inquiétez pas Sylvie, attendez la décision du Conseil constitutionnel.
00:46 Ce qui me désole en termes de démocratie et de rôle du Parlement
00:51 qui se retrouve amoindri du coup, ce qui me désole c'est qu'en 2008
00:55 il y a eu une réforme constitutionnelle, d'accord, qui était sous Nicolas Sarkozy.
01:00 Pour justement redonner du pouvoir au Parlement.
01:03 Qu'est-ce qu'elle a dit cette réforme ?
01:05 Qu'un amendement qui a un lien même indirect avec le projet de loi
01:09 doit être considéré comme recevable.
01:13 Je n'ai pas le sentiment que le Conseil constitutionnel
01:15 dans sa décision a retenu ce caractère indirect.
01:18 Donc vous êtes d'accord avec Pierre ?
01:19 Je suis d'accord avec Pierre qu'il y a une décision qu'on ne comprend mal.
01:23 Ce d'autant plus, et je rejoins encore une fois Pierre,
01:26 elle n'est pas motivée, c'est-à-dire elle n'est pas argumentée.
01:30 Le Conseil constitutionnel ne dit pas en quoi il n'y a pas de lien indirect.
01:34 Et donc on reste sur notre faim.
01:36 [Musique]
01:39 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]

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