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Olivier Dussopt : «C'est une proposition de loi qui est inconstitutionnelle et irresponsable»
CNEWS
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30/05/2023
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, sur la proposition de loi du groupe Liot : «C'est une proposition de loi qui est inconstitutionnelle et irresponsable».
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Transcription
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00:00
Un mot de ce qui va se passer dans l'hémicycle 8 juin prochain.
00:03
Vous voulez tout faire pour que la proposition de loi déposée par le groupe Lyott,
00:07
qui propose d'abroger le décalage de l'âge des parents en retraite, ne soit pas votée ?
00:12
C'est ça, c'est surtout pas le vote aussi ?
00:14
C'est une proposition de loi qui est inconstitutionnelle et irresponsable.
00:16
Pourquoi irresponsable ?
00:17
Inconstitutionnelle parce qu'elle propose rien de moins que d'alourdir la dette publique de 15 milliards d'euros par an.
00:23
Et l'article 40 de la Constitution dit que les initiatives parlementaires
00:26
ne peuvent pas créer des dépenses sans prévoir les recettes qui vont avec.
00:29
Cette loi n'aura donc jamais été votée à l'Assemblée, M. le ministre ?
00:33
Pardon, mais vous savez, dans la Constitution, il y a des choses très simples.
00:35
À l'Assemblée, elle n'a pas été votée ?
00:36
Lorsque la Première Ministre a engagé la responsabilité du gouvernement,
00:41
elle ne l'engage pas dans le vide, elle l'engage sur un texte, le texte de la réforme des retraites.
00:45
Rejeter la motion de censure revient à considérer le texte comme adopté.
00:48
Je reviens à la séance...
00:49
Oui, c'est pas tout à fait pareil.
00:50
C'est constitutionnel, donc c'est inscrit dans le texte démocratique.
00:54
Je reviens à la séance du 8 et à cette proposition de loi du groupe Lyott.
00:57
Elle alourdit le déficit de 15 milliards.
00:59
Il faut qu'ils nous disent comment on fait.
01:01
Est-ce qu'on fait des dépenses qu'on sacrifie sur l'éducation, sur l'écologie, sur les transports, sur la sécurité ?
01:08
Parce que pour trouver ces 15 milliards, il va falloir les enlever ailleurs.
01:11
Est-ce qu'on baisse les pensions de retraite ? Est-ce qu'on augmente les cotisations ?
01:14
Est-ce que les Français sont prêts à payer 700 ou 1 000 euros de plus par an à partir de 2030 pour assumer de telles conséquences ?
01:19
Vous êtes éthiope à l'intérieur.
01:20
Donc ça n'est pas constitutionnel et ça n'est pas responsable.
01:23
Et donc c'est une machine à déception.
01:25
[Musique]
01:29
[SILENCE]
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