Roseline Letteron a découvert, lors de la lecture de la décision du Conseil constitutionnel du 12 juin dernier sur la loi sur le narcotrafic, que Philippe Bas (LR), fraîchement nommé au Conseil constitutionnel, avait pris part au vote sur ce texte. L’ex-parlementaire avait été l'un des fervents défenseurs de ce texte à la commission des Lois du Sénat, dans laquelle il siégeait avant son arrivée rue de Montpensier. « Le règlement intérieur du Conseil constitutionnel prévoit pourtant dans son article 14 que tout membre qui estime devoir s'abstenir de siéger en informe le président », soupire Roseline Letteron.
