Coronavirus et confinement : que dit la loi ?
- il y a 4 ans
Qui peut imposer le confinement et comment les personnes soumises au confinement sont-elles indemnisées ?
Si vous revenez d'une zone à risque de coronavirus, ou que vous avez été en contact avec une personne infectée, le préfet, sur proposition des autorités sanitaires peut vous imposer de rester confiné, et utiliser la contrainte pour le faire.
Si ce confinement vous empêche de travailler, c'est-à-dire que le télétravail est impossible, dans ce cas, le médecin de l'agence régionale de santé délivre un avis d'interruption de travail et vous êtes donc rémunéré par l'Assurance maladie, à concurrence de 20 jours maximum.
Une disposition permise par un décret paru le 1er février dernier.
Autre possibilité : Par précaution si vous êtes dans une des deux situations à risque évoquées, votre employeur peut décider de vous écarter temporairement.
L'employeur établit alors une mise en dispense d'activité.
Si vous revenez d'une zone à risque de coronavirus, ou que vous avez été en contact avec une personne infectée, le préfet, sur proposition des autorités sanitaires peut vous imposer de rester confiné, et utiliser la contrainte pour le faire.
Si ce confinement vous empêche de travailler, c'est-à-dire que le télétravail est impossible, dans ce cas, le médecin de l'agence régionale de santé délivre un avis d'interruption de travail et vous êtes donc rémunéré par l'Assurance maladie, à concurrence de 20 jours maximum.
Une disposition permise par un décret paru le 1er février dernier.
Autre possibilité : Par précaution si vous êtes dans une des deux situations à risque évoquées, votre employeur peut décider de vous écarter temporairement.
L'employeur établit alors une mise en dispense d'activité.