Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre - Lundi 1 Juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Jeudi 12 Décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 11 Décembre 2013

[Questions sur] Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) - Jeudi 18 Juillet 2013

2 - Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 2

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) - Jeudi 18 Juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) - Mardi 10 Décembre 2013

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) - Mercredi 17 Juillet 2013

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (vote solennel) - Mardi 23 Juillet 2013

En Séance -Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de JY Le Bouillonnec sur le projet de Loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : examen des amendements - Lundi 1 Juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 11 Décembre 2013

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) - Vendredi 19 Juillet 2013

30 mai 2013 PJL Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

SEANCE, Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) (article 12 suite à ) - Vendredi 19 Juillet 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mardi 2 Juillet 2013

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Mon intervention au sujet de la compétence "Gestion des milieux aquatiques" - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 12 décembre 2013

Modernisation de l'action publique territoriale - Mardi 2 Juillet 2013

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Modernisation de l'action publique territoriale (deuxième lecture) - Mercredi 27 Novembre 2013

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