SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- il y a 11 ans
SÉANCE le 30/05/2013 à 10h30
Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Début de l'examen de la réforme de la décentralisation au Sénat.
Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Début de l'examen de la réforme de la décentralisation au Sénat.