[Questions sur] Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Discuté en séance publique les 30, 31 mai, 3, 4, 5, 6 et 7 juin 2013, le projet de loi vise à clarifier les responsabilités des collectivités de l'Etat (titre premier), à affirmer le rôle des métropoles et conforter les dynamiques urbaines (titre deuxième) et comprend également les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat (titre troisième).
Les sénateurs René Vandierendonck (Soc - Nord) et Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - UMP) présentent ce projet de loi et donnent leur avis.

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