Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence - Mercredi 2 décembre 2015

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Examen du projet de loi organique sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Régime des fouilles en détention - Mercredi 7 mars 2018

Commission des lois : Prorogation de l'état d'urgence ; organisation des travaux de la commission - Mercredi 5 juillet 2017

Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020

Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 22 octobre 2020

Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020

Commission des lois : Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Jeudi 25 juin 2020

Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - Lundi 1 février 2021

Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale) - Mercredi 6 mai 2020

Commission des lois : M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - Mercredi 13 janvier 2021

Affaire Benalla. La présidente de la Commission des lois rejette une nouvelle commission d’enquête à l’Assemblée

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration : "La version de la commission des lois de l’Assemblée, ne nous convient pas”

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Mercredi 3 juillet 2019

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024

Commission des lois : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite); Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et simplification des modalités de leur nomination - Mercredi 9 mai 2018

Japon : les nouvelles lois de défense adoptées en commission parlementaire

Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Mercredi 12 février 2020

Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, sur l'état d'urgence

Commission des lois : Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (suite) - Vendredi 20 mars 2020

Législatives, laïcité, Nouvelle-Calédonie : ce qu’il faut retenir de la conférence de presse d’Emmanuel Macron

Nouvelle-Calédonie : le projet de réforme électoral « suspendu » annonce Emmanuel Macron

Nouvelle-Calédonie: Emmanuel Macron annonce "suspendre" le projet de loi constitutionnel

En Nouvelle-Calédonie, les "oubliés" du Mont-Dore

Nouvelle-Calédonie : Réouverture du marché de Nouméa

Nouvelle-Calédonie: sur le marché de Nouméa enfin rouvert, plus rien n'est comme avant

1ère séance : Allocution de M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Vendredi 7 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024

Femmes et sport - Présentation du rapport d'information - Vendredi 7 juin 2024

Adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - Présentation du rapport d'évaluation - Vendredi 7 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

Commission des lois : Examen de divers textes - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024