Commission des lois : Examen du projet de loi organique sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Régime des fouilles en détention - Mercredi 7 mars 2018

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie - Mardi 14 janvier 2020

Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Mercredi 30 mai 2018

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017

Intervention en commission des lois pour défendre les communes touristiques sur le PJL Engagement et Proximité

Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Mercredi 7 juin 2023

Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées - Mardi 2 juin 2020

Affaire Benalla. La présidente de la Commission des lois rejette une nouvelle commission d’enquête à l’Assemblée

Commission des lois : Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Jeudi 25 juin 2020

Commission des lois : Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) - Jeudi 17 février 2022

Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections - Mercredi 10 janvier 2018

Commission des lois : Création de missions d'information ; confiance dans la vie publique (nouvelle lecture) - Mercredi 2 août 2017

Commission des lois : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Lundi 12 juillet 2021

Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation - Mercredi 8 janvier 2020

Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Jeudi 13 janvier 2022

Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) - Mardi 13 juin 2023

Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) (première partie) - Mercredi 11 juillet 2018

Japon : les nouvelles lois de défense adoptées en commission parlementaire

Commission des lois : Lutte contre les contenus haineux sur Internet (nouvelle lecture) - Mardi 14 janvier 2020

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024