Modernisation de l'action publique territoriale (deuxième lecture) - Mercredi 27 Novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Jeudi 12 Décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 11 Décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) - Mardi 10 Décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 11 Décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 11 Décembre 2013

Modernisation de l'action publique territoriale (deuxième lecture) - Mercredi 27 Novembre 2013

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

18 juillet 2013 - 3ème Séance Publique - Modernisation de l'action publique territoriale - Article 12

Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mardi 2 Juillet 2013

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Mon intervention au sujet de la compétence "Gestion des milieux aquatiques" - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 12 décembre 2013

[Questions sur] Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) - Jeudi 18 Juillet 2013

Projet de loi de modernisation de l action publique territoriale

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) - Mercredi 17 Juillet 2013

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (vote solennel) - Mardi 23 Juillet 2013

En Séance -Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

En Séance - Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

2 - Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de JY Le Bouillonnec sur le projet de Loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 2

Modernisation de l'action publique - Mercredi 3 Juillet 2013

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MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) - Jeudi 18 Juillet 2013

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