Samedi 12 juillet 2025, retrouvez Eléonore Favero (Avocate Associée, Adlane Avocats) et Hassan Ben Hamadi (Avocat Associé, Adlane Avocats) dans SOMMET DU DROIT EN ENTREPRISE, une émission présentée par Jonathan Banuelos etMathilde Aymami.
00:00Vous êtes de retour sur Bsmart, au sommet du droit en entreprise, et nous allons parler de compliance et de risque.
00:14Et pour en discuter, j'ai le plaisir de recevoir deux associés du cabinet Adelan.
00:19Bonjour, le cabinet est spécialisé dans les sujets de risque.
00:23J'aimerais vous poser une question toute bête pour commencer.
00:27Merci Mathilde. Je vais peut-être prêcher pour ma paroisse, mais pour moi, c'est clairement la responsabilité civile et pénale environnementale pour les entreprises et pour les dirigeants.
00:49Et Léonard ?
00:50De mon côté, c'est davantage de risque cyber, parce qu'effectivement, ça a la croisée de beaucoup de droits.
00:56Donc, on va avoir le droit de la responsabilité civile, contractuelle, du droit de la cyberassurance, du droit des nouvelles technologies avec le RGP, toutes ses compliance et conformités.
01:07Donc, c'est vraiment des sujets qui sont à la fois transversaux et extrêmement d'actualité, qui occupent beaucoup d'espace.
01:13Deux sujets d'actualité qui n'ont pas grand-chose à voir, mais qui, pour vous, sont les sujets sensibles en ce moment.
01:18Est-ce qu'il y a des spécificités du risque environnemental ?
01:24Oui, clairement, Mathilde. La grande spécificité du risque environnemental, c'est le risque réputationnel particulièrement important.
01:33Vous avez dû certainement relever les dernières CGIP qui ont été publiées.
01:37Et tout à l'heure, dans la salle, beaucoup de directeurs juridiques ont souligné l'importance du risque réputationnel par rapport au risque pénal stricto sensu.
01:45Et le fait que le dommage réputationnel intervient bien avant, très souvent bien avant, que la procédure judiciaire ne soit parvenue à son terme.
01:54Ce qui cause des conséquences gravissimes, comme vous pouvez l'imaginer.
01:57Oui, donc pour vous, le caractère sensible de ces contentieux-là, c'est notamment le fait que peut-être les sanctions peuvent être importantes aussi.
02:05Mais aussi parce que le tribunal médiatique existe et que la sanction, en tout cas le regard porté sur ces sujets est très, très fort.
02:14Et l'honneur, Fahoureux, vous êtes vous spécialisé sur les sujets cyber.
02:20Même question. Est-ce que le risque cyber, les contentieux cyber ont des particularités ?
02:25Absolument. Alors, effectivement, tout ce qui est cybersécurité en tant que telle est généralement assez pris en main par les entreprises.
02:32Cependant, le risque cyber, qu'il soit réputationnel, s'il y a une fuite de données, par exemple.
02:37Le risque, évidemment, par rapport au client, d'être capable de démontrer sa conformité.
02:42Et également, parfois, le contentieux qu'on peut avoir avec les prestataires qui ne sont pas forcément au niveau.
02:47Et aussi, le risque de, le RGPD peut être utilisé désormais un peu comme une arme.
02:51On peut dire, j'ai des obligations nécessaires dans le contrat d'être conforme au RGPD.
02:56Ce n'est pas respecté. Je peux engager la responsabilité contractuelle de mon prestataire.
03:00J'allais vous demander, justement, quel type de mission sur vos domaines réceptiques vous sont confiées par vos clients aujourd'hui ?
03:07Moi, ça va beaucoup être soit de la conformité pure et simple, de l'audit, de la vérification que la mise en conformité reste à niveau.
03:14Mais de plus en plus, on va me dire, ah, c'est très simple.
03:17J'ai ce précédent qui ne me va pas. Le contrat vient d'être renouvelé.
03:19Comment je fais pour casser le contrat ?
03:21On va me dire aussi également, ah, j'ai ce dirigeant qui est DAF, qui n'a pas fait ce qu'il faut au niveau des systèmes informatiques.
03:29Est-ce qu'on peut considérer que c'est une faute qui nécessite une sanction disciplinaire ?
03:33Et on peut également dire, en termes de concurrence déloyale, mon concurrent ne respecte pas le RGPD.
03:37Est-ce que je peux l'utiliser pour faire une action en concurrence déloyale contre lui ?
03:41Donc il y a vraiment beaucoup de sujets très transverses qui touchent à la conformité.
03:44Aujourd'hui, ce qu'on peut dire, c'est que c'est lié à la réglementation d'abord, mais c'est devenu un outil juridique, voire une arme juridique dans les relations commerciales, dans les relations entre salariés et employeurs.
03:56C'est devenu aussi presque une arme ?
03:59C'est ça. C'est même instrumentalisé à ces fins-là parce qu'effectivement, le respect des réglementations RGPD est une obligation essentielle au contrat.
04:08Les instances représentatives du personnel, les salariés, les clients, généralement personnes physiques, ont très bien compris l'intérêt du RGPD pour arriver à leur fin.
04:17Donc ça peut vraiment être, en effet, instrumentalisé.
04:20Même question au sujet du risque environnemental.
04:24Quel type de mission vous sont confiées ? Pourquoi aujourd'hui vos clients vous saisissent ?
04:30Qu'est-ce qui les amène à consulter un avocat ? Qu'est-ce qui les stresse, quoi ?
04:36Écoutez, Mathilde, très bonne question.
04:38Ce qui les stresse, comme je vous l'ai dit, c'est le risque réputationnel qui est très dommageable pour leurs opérations.
04:44Et ils nous saisissent dans des affaires contentieuses suite à des assignations, mais également en matière pénale environnementale suite à des convocations par des autorités telles que l'OFB
04:54ou des officiers de police judiciaire, de manière plus classique.
04:59Et c'est généralement des contentieux et des procédures qui s'engagent dans l'urgence, où il faut être sur le qui-vive et travailler avec des professionnels de la communication de crise et de la communication judiciaire
05:13dès le début afin de limiter au maximum les dégâts et, comme vous l'avez très bien dit, l'importance du tribunal médiatique.
05:21Merci beaucoup pour ces précisions. On voit bien que le risque est un enjeu conséquent pour les entreprises aujourd'hui.
05:27Et je retiens donc que les points de vigilance à avoir sont la cybersécurité d'une part et le risque environnemental.
05:35Merci beaucoup.
05:35Merci à vous, Mathilde.
05:36Vous êtes sur Bismat4Change et nous sommes au sommet du droit en entreprise.
