Aides sociales : «La France est trop généreuse» pointe Agnès Verdier-Molinié

Europe 1

10/07/2025

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00:006h-9h, Europe 1 matin.

00:03Europe 1, il est 7h10 à votre invité ce matin, Alexandre Lemaire, c'est Agnès Verdier-Molinier,

00:09directrice de la fondation IFRAP pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques.

00:15Bonjour Agnès Verdier-Molinier, les auditeurs d'Europe 1 vous connaissent bien,

00:19vous avez été une signature Europe 1 dans cette matinale,

00:22vous publiez avec l'IFRAP une nouvelle étude aux conclusions vraiment frappantes,

00:26vous estimez qu'il existe en France un laxisme inquiétant pour l'attribution des aides sociales.

00:32On parle des critères d'attribution.

00:34Absolument Alexandre, on s'est penché sur comment, quels sont les critères d'attribution

00:39pour toucher les aides sociales dans les différents pays européens,

00:42parce qu'on avait énormément de questions en la matière,

00:46et on a décidé de faire un tour d'Europe sur ce sujet,

00:50et regarder par exemple la résidence, est-ce qu'il faut qu'elle soit permanente,

00:54ou est-ce qu'elle peut ne pas être permanente, par exemple pour toucher l'équivalent du RSA,

00:59ailleurs en Europe, ou le minimum vieillesse, ou les allocations familiales.

01:03Donc là on parle des aides dites non contributives.

01:06Absolument, c'est quoi ? C'est 138 milliards d'aides au total, ça c'est le chiffre 2022.

01:13Les dépenses de l'État, 138 milliards d'euros en 2022.

01:15Ce ne sont pas que des dépenses de l'État, l'allocation adultes handicapés par exemple est versée par l'État,

01:20mais il y a aussi les départements qui financent le RSA, vous avez donc...

01:25Les dépenses publiques en tout cas.

01:26Voilà, sur l'ensemble des dépenses publiques, vous avez un certain nombre de dépenses sociales,

01:31qui ne sont en fait pas des dépenses d'assurance.

01:33Quand par exemple vous cotisez pour le chômage, c'est une assurance.

01:38Mais quand vous touchez le RSA, finalement vous n'avez pas spécialement cotisé pour.

01:42Et donc sur ces 138 milliards, on a eu envie de regarder comment on touche ce genre d'aide.

01:49Alors le RSA que tout le monde connaît, le minimum vieillesse, l'allocation adultes handicapés,

01:54les allocations familiales, les allocations logements,

01:57l'équivalent de ce genre d'aide existe aussi ailleurs en Europe.

02:02Et donc c'est assez intéressant, c'est assez compliqué parce qu'on a fait des tableaux sur chaque aide

02:07en regardant justement si on est français, si on est issu d'un pays communautaire.

02:13Ou extra-communautaire, oui.

02:15Ou extra-communautaire.

02:16Et donc il y a quand même pas mal de spécificités, mais on va y venir.

02:19Alors justement, la force de votre étude en effet, vous l'avez évoqué,

02:22c'est d'être allé comparer vraiment minutieusement le régime des aides sociales en France

02:26avec ceux de nos voisins européens.

02:27Et là la conclusion est sans appel, la France est de loin la plus généreuse par rapport à tous nos voisins.

02:32Oui, c'est-à-dire que par exemple, si on regarde le RSA,

02:35on doit résider par exemple en France neuf mois par an au moins pour pouvoir le toucher.

02:43Mais par exemple, la Finlande, elle demande une résidence permanente,

02:47c'est-à-dire qu'il faut résider toute l'année en Finlande pour pouvoir toucher l'équivalent du RSA.

02:54Et c'est pareil pour le minimum vieillesse, c'est neuf mois par an,

02:58mais par exemple, le Danemark demande une résidence, lui, permanente.

03:03Et c'est pareil pour les allocations familiales sur lesquelles aussi on a une obligation de neuf mois par an en France,

03:12alors que les autres pays peuvent être plus exigeants.

03:16Bon, ce qui n'est pas le cas en France.

03:17Donc, par exemple, dans notre étude, on dit, au lieu de dire neuf mois par an,

03:21alors même s'il y a une amélioration, parce que sur le minimum vieillesse,

03:24avant c'était six mois, ça a été étendu à neuf mois,

03:26et on dit, pourquoi est-ce qu'on ne demanderait pas à n'importe qui qui touche une aide sociale en France

03:32de résider de manière permanente dans notre pays ?

03:36Oui, parce que vous dites que ce fossé, c'est cet écart, en fait, dans les règles d'attribution des aides sociales,

03:41accentue ce que vous appelez l'effet Eldorado, pour les candidats à l'immigration, en fait.

03:46Alors, c'est ce que nous craignons, dans la mesure où on se rend compte que quand on fait le tour d'Europe,

03:50il y a plutôt des règles qui sont en train de se durcir.

03:54Et nous, l'impression qu'on a, c'est que finalement, on ne durcit pas vraiment ces règles.

03:58Donc, le fossé se creuse.

03:59Par exemple, je prends un ressortissant communautaire, donc il est européen,

04:03il demande le RSA en France, en réalité, il n'a pas une obligation d'avoir résidé un certain nombre d'années en France

04:11pour pouvoir y prétendre.

04:13Alors que, quand vous allez dans d'autres pays, et par exemple, vous allez en Italie,

04:19un ressortissant européen, qui va demander l'équivalent du RSA,

04:24eh bien, on va lui demander d'avoir résidé au moins 5 ans,

04:29sans interruption, sur les deux dernières années, en Italie.

04:33Et ça va être la même chose, par exemple, pour le Danemark.

04:38On va demander aux ressortissants qui demandent, même s'ils sont communautaires,

04:43on va leur demander d'avoir vécu 9 ans, dont 2 ans et demi d'emploi régulier,

04:47au cours des 10 dernières années, pour toucher l'équivalent du RSA.

04:51Agnès Vardy-Molinet, c'est intéressant que vous parliez du RSA,

04:55que vous preniez cet exemple.

04:56Vous nous dites, en quelque sorte, que sur le marché de l'emploi,

04:59il y a un système, dans l'attribution des aides sociales,

05:02là, on parlait des critères d'attribution,

05:03mais y compris dans le retrait éventuel de ces aides sociales,

05:07un système qui accentue le phénomène de désincitation à rechercher,

05:11à retrouver du travail.

05:12Vous dites qu'on n'impose pas assez d'obligations de retour à l'emploi,

05:15que les sanctions sont trop molles, en cas de refus d'offre d'emploi.

05:18C'est ça qu'on a vu aussi, par rapport aux autres pays,

05:21c'est qu'il y a l'histoire de l'offre raisonnable d'emploi.

05:24C'est-à-dire que, dans pas mal de pays,

05:26on demande, si on touche des aides sociales,

05:29ou une allocation chômage,

05:31eh bien, si on refuse une offre d'emploi,

05:34eh bien, il y a des sanctions.

05:35Il y a des baisses d'allocations chômage

05:38ou d'allocations d'aides sociales en général,

05:41voire des radiations, des suppressions d'aides.

05:45Alors que nous, on attend vraiment d'avoir un nombre de refus très important,

05:49et d'ailleurs, nous n'arrivons pas, nous, à la Fondation IFRAP,

05:52à avoir les données sur le nombre de suspensions

05:57ou de sanctions qui sont réalisées sur des personnes

06:00qui ont refusé des offres d'emploi

06:03alors qu'elles touchent des aides sociales

06:04ou alors qu'elles touchent une allocation chômage.

06:07Et ça, on a un problème de statistique.

06:10On a aussi un problème, c'est que, dans la plupart des pays,

06:12dès le premier refus d'une offre d'emploi,

06:15il y a une sanction, alors que nous, il n'y a pas de sanctions au premier refus.

06:19Il faut pousser très loin.

06:20En fait, nous, on a un peu un double problème.

06:22À la fois, on a des aides généreuses

06:25et des critères d'attribution qui sont plus généreux qu'ailleurs,

06:28mais en plus, on a très peu de sanctions derrière.

06:31C'est pour ça que, derrière, on a un nombre de ménages

06:34qui touchent des aides sociales

06:35qui est bien supérieur à ce qu'on voit dans les autres pays européens.

06:39Mais je vais revenir un peu aux questions de critères d'attribution

06:43pour reprendre ce sujet du RSA.

06:47Quand vous êtes un ressortissant extra-communautaire,

06:49vous n'êtes pas donc un ressortissant d'un pays européen.

06:53Eh bien, par exemple, en France, vous devez avoir vécu 5 ans en France

07:00pour pouvoir toucher le RSA.

07:02Mais si vous êtes un ressortissant algérien,

07:04là, il y a une jurisprudence qui dit que vous n'avez pas besoin

07:07d'avoir vécu 5 ans en France.

07:09Régime dérogatoire.

07:10Et sur le minimum vieillesse, on est censé,

07:13et c'est pareil en Italie,

07:14quand on est extra-communautaire,

07:16et même les Italiens demandent aux communautaires

07:18d'avoir vécu 10 ans pour toucher l'équivalent du minimum vieillesse,

07:22mais nous, on a signé des conventions

07:25avec une quinzaine de pays

07:26qui font qu'on n'a pas cette demande

07:28d'avoir vécu 10 ans en France avant.

07:29Et donc, je conclue là-dessus.

07:31Qu'est-ce qu'il faut faire ?

07:32Il faut, à un moment, qu'on soit sur une règle

07:34qui est à peu près la même pour toutes les aides,

07:36et qui devrait être qu'on ait au moins vécu 5 ans en France

07:39pour pouvoir prétendre à toucher des aides.

07:41Mais comme on a une autre jurisprudence française

07:44sur le constitutionnel,

07:45qui dit qu'on ne peut pas tellement faire de différence

07:47entre un étranger et un français pour toucher les aides,

07:50nous, ce que nous proposons,

07:51c'est de faire la même chose pour tout le monde.

07:53C'est qu'on soit ressortissant français ou européen,

07:55ou d'un autre pays du monde,

07:59eh bien, on dise,

08:00il y a un minimum d'années de résidence en France

08:03pour pouvoir prétendre à des aides sociales.

08:05C'est important,

08:06parce que l'appel d'air,

08:07il va se faire peut-être dans les années prochaines.

08:09Pourquoi ?

08:10Parce que quand tout le monde est en train de réduire

08:12ses critères d'éligibilité,

08:14si nous, on continue à avoir des critères très larges,

08:16eh bien, on risque de se dire,

08:18ben voilà, ça va être plutôt un appel à venir spécialement en France

08:22de demander des aides.

08:23Amnès Vardier-Molinier, merci.

08:23On a compris en tout cas 138 milliards d'euros de dépenses en 2022,

08:27qu'il y avait là une source d'économie incontestable

08:29à l'heure où l'on cherche 40 milliards Obama pour le prochain budget.

08:32Et de lutte contre la fraude aussi.

08:33Et de lutte contre la fraude, y compris.

08:35Amnès Vardier-Molinier,

08:36merci, directrice de l'IFRAP ce matin sur Europe 1.

08:39Merci à vous.

08:40Merci à vous.

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