Amine Elbahi : «Son arrêté permet de mettre en avant les insuffisances de l'Etat»

CNEWS

Le juriste Amine Elbahi, était l’invité de Midi News ce mardi 8 juillet sur CNEWS. Il s’est exprimée au sujet de la suspension, par la Ligue des droits de l'Homme, du couvre-feu empêchant les mineurs de Mions de sortir et de se rassembler passé 22h : «Son arrêté de police administrative permet de mettre en avant les insuffisances de l'Etat».

Transcript

00:00Je le trouve très courageux parce que son arrêté de police administrative

00:03permet de mettre en avance les insuffisances de l'État.

00:08En réalité, le vrai problème, c'est parce que la loi ne prévoit aucune mesure de rétorsion

00:14contre les parents démissionnaires face à des mineurs qui errent comme ça et divagent dans les rues.

00:19L'impossibilité de suspendre les bourses scolaires,

00:23l'impossibilité de réduire ou de suspendre les allocations familiales,

00:27l'impossibilité pour le maire d'envoyer les services municipaux

00:31procéder à des opérations de vérification administrative familiale sociale

00:36au domicile des parents démissionnaires, en réalité, le fond du problème, il est là.

00:40Et donc, dans la mesure où la loi ne prévoit rien et ne donne aucun pouvoir au maire,

00:44le maire n'a pas d'autre choix que de mettre en œuvre son pouvoir de police administrative.

00:49Parce qu'à l'inverse, et je crois que le maire de Mions pourra nous donner raison sur ce point,

00:53s'il ne met pas en œuvre son pouvoir de police administrative,

00:56c'est lui qui peut être condamné devant la justice administrative

00:59à verser des dommages d'intérêt au nom de la carence de la commune,

01:02à assurer l'ordre dans sa commune.

01:04Donc d'un côté, on demande au maire, agissez plus,

01:06et de l'autre, on leur donne zéro outil.

01:09Voilà ce deux poids de mesure qui est totalement insupportable,

01:12avec un pays qui marche totalement sur la tête,

01:14où la justice administrative profite davantage aux délinquants

01:17qu'à l'ordre, qu'à la rigueur, qu'à la discipline, qu'au maire.

01:19Sous-titrage Société Radio-Canada

01:22Sous-titrage Société Radio-Canada

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