Affaire Diddy : Pourquoi les USA ne peuvent pas faire appel du verdict

Antoinette Mot 🍋

Tu penses que Diddy pourrait encore tomber ? Ou qu’il s’en est sorti pour de bon ? Voici pourquoi le gouvernement ne pourra JAMAIS faire appel du verdict. Et ce que ça change (ou pas). #MissFBI #DiddyTrial #JusticeAméricaine #appeldiddy #diddyappeal

Transcript

00:00Pourquoi les USA ne peuvent pas faire appel du verdict dans l'affaire Didi ?

00:04Est-ce qu'il peut encore lui arriver ?

00:05Salut à tous, c'est Anton Nathalia Smith,

00:07sa vieille sous couverture,

00:08et aujourd'hui on va répondre à une question

00:09qui m'a littéralement harcelée depuis le 2 juillet,

00:12jour du verdict dans le procès de Sean Didi Combs.

00:15Est-ce que les Etats-Unis d'Amérique peuvent faire appel ?

00:18Autrement dit, est-ce que le gouvernement peut contester ce verdict complètement absurde ?

00:22Alors asseyez-vous bien, servez-vous un thé citron gingembre ?

00:24Parce que non, ils ne peuvent pas.

00:27Et oui, c'est choquant, mais c'est aussi parfaitement logique.

00:29Et vous allez comprendre pourquoi dans cette vidéo.

00:31En tout cas, je l'espère.

00:33C'est une plongée dans la mécanique du système judiciaire américain,

00:36version haute tension.

00:37Attention, je tiens également à préciser que je ne suis pas juriste.

00:41J'ai fait des recherches depuis 3 jours,

00:43et j'ai croisé de nombreuses sources.

00:45S'il y a des spécialistes du système judiciaire américain qui me regardent,

00:48n'hésitez surtout pas à apporter votre contribution dans les commentaires,

00:51à amender mes propos, bref,

00:53je serai ravie de me faire corriger de manière bienveillante.

00:55En tout cas, je l'ai fait au mieux,

00:56et avec ma passion, mes livres et mes articles de droit.

00:59Entrons tout de suite dans le vif du sujet.

01:01Le cinquième amendement, le bouclier des accusés.

01:03On commence avec la base.

01:05Le cinquième amendement de la Constitution des États-Unis,

01:07il dit notamment deux choses.

01:09La première, vous ne pouvez pas être forcé de témoigner contre vous-même.

01:14Logique.

01:15Et la deuxième,

01:16et surtout, vous ne pouvez pas être jugé deux fois pour le même crime.

01:19Ce dernier principe s'appelle la double incrimination,

01:23ou le double jeopardy en anglais.

01:24Et c'est justement ce principe qui empêche le gouvernement

01:27de faire appel quand un jury rend un verdict d'acquittement.

01:30Pourquoi est-ce que ce principe existe ?

01:32Parce que dans l'histoire américaine,

01:34et avant ça britannique,

01:35on a vu des abus.

01:37Et souvent, c'est comme ça que disparaissent les privilèges,

01:39à cause des abus des uns.

01:40Auparavant, il y a fort longtemps,

01:42on a vu des gouvernements qui rejugeaient les gens

01:43jusqu'à ce qu'ils obtiennent le verdict qui les arrange.

01:48On a vu ça dans des procès politiques,

01:49dans des règlements de comptes.

01:51Alors, le cinquième amendement, il est là pour éviter ça.

01:53Une fois acquitté, c'est terminé.

01:55Game over.

01:56Même si vous êtes coupable,

01:58même si vous avez payé les jurés en crypto-monnaie,

02:00même si tout le monde le sait,

02:02même si vous vous en êtes bien sorti.

02:04Le cas Didi, acquitté, mais pas blanchi.

02:07Le 2 juillet 2025,

02:08Didi a été acquitté de quatre chefs d'accusation.

02:11Sex trafficking,

02:12entreprise criminelle ou association de malfaiteurs,

02:14RICO,

02:15tentative d'enlèvement,

02:16et usage à armes à feu dans le cadre d'un crime.

02:19Ces chefs sont maintenant clos,

02:21définitivement.

02:22Les procureurs ne peuvent plus jamais le rejuger pour ces faits,

02:25même si une vidéo inédite sort demain, par exemple.

02:28Même si une victime revient avec une preuve en béton armé après-demain.

02:31Voilà, ça ne change rien,

02:32et ça, c'est difficile à accepter pour beaucoup de monde.

02:35Mais c'est une protection constitutionnelle fondamentale,

02:38encore une fois,

02:39à cause des abus des uns,

02:40les autres en bâtissent.

02:41Elle vaut pour tous,

02:42même pour les pires.

02:43J'ai perdu mon micro.

02:45Le gouvernement peut-il vraiment ne pas faire appel sur l'acquittement ?

02:49Non.

02:50Aucun recours.

02:51Nada.

02:52Mais attention.

02:53Le gouvernement peut faire appel de la sentence

02:55si elle est jugée injustement clémente.

02:57Exemple concret.

02:58Si le juge Aaron Subramanian décide en octobre

03:01de condamner Didi à une simple assignation à résidence

03:04avec wifi, champagne et scriptiseuse,

03:06les procureurs peuvent dire

03:07« I'm sorry, what ? »

03:09« Pardon, il a été reconnu coupable

03:10de transporter des travailleuses du sexe dans plusieurs états,

03:13c'est pas une amende de stationnement qu'il a reçue. »

03:14On revoit tout ça.

03:15Et dans ce cas,

03:16ils peuvent effectivement demander une révision à la hausse

03:18de la peine devant la cour d'appel.

03:20Mais la condamnation elle-même reste acquise.

03:22Elle est comme ça, elle est comme ça.

03:23Le gouvernement ne peut pas dire

03:25« On veut qu'il soit condamné sur les chefs d'accusation

03:27ou il a été acquitté, c'est trop tard, c'est interdit. »

03:30Didi, lui, peut faire appel

03:32et il va probablement le faire.

03:34Et là, c'est la magie du système.

03:36Ouais, il peut faire appel de sa condamnation

03:38pour les deux chefs retenus

03:39et de la sentence que le juge va prononcer en octobre.

03:43Pourquoi cette asymétrie ?

03:44Parce qu'un accusé a toujours le droit

03:46de contester une décision qu'il envoie en prison.

03:48Mais l'État n'a pas le droit de contester une décision

03:50qui l'empêche d'envoyer quelqu'un en prison.

03:52C'est un déséquilibre volontaire,

03:54un peu comme une partie de poker truquée,

03:56mais où les règles protègent les joueurs faibles

03:58contre les croupiers.

04:00Et pour faire appel,

04:00Didi devra prouver une erreur de droit ou de procédure.

04:04Jury malinstruit, preuve inadmissible,

04:06violation de ses droits constitutionnels,

04:08pression induite du juge, etc.

04:11Mais ce n'est pas un nouveau procès.

04:12La cour d'appel ne réexamine pas les faits.

04:14Elle relit le script,

04:15mais elle ne rejoue pas le film.

04:17Quant aux victimes,

04:18que peuvent-elles faire ?

04:19Code pénal, rien.

04:20Les victimes ne peuvent rien faire,

04:22ne peuvent pas faire appel d'un acquittement.

04:24C'est dur, je sais, mais c'est la loi.

04:26Côté civil, là, elles ont une arme puissante.

04:28Là, class action,

04:30ou la plainte individuelle au civil.

04:32Alors, dans le procès civil,

04:33la charge de la preuve est plus faible,

04:35prépondérance des preuves au lieu de doutes raisonnables.

04:38Il n'y a pas de risque de prison,

04:40mais il peut y avoir des millions de dollars

04:41de dommages et intérêts.

04:43Pour illustrer tout ça,

04:44j'ai même quelques exemples célèbres.

04:46O.J. Simpson, acquitté au pénal,

04:48condamné au civil,

04:4933,5 millions de dollars.

04:50Harvey Weinstein, même schéma.

04:52Et dans une moindre mesure,

04:54Donald Trump a été reconnu responsable au civil

04:56dans des affaires d'agression sexuelle,

04:58même si aucune condamnation pénale

05:00n'a été prononcée sur ce point.

05:02Donc, même si Didi échappe à la prison,

05:04il n'échappera pas à la justice civile

05:06où plusieurs procès sont en cours.

05:08Et où la vérité a souvent plus de place

05:10que dans un procès corseté par les règles fédérales.

05:13Et évidemment,

05:14il échappera encore moins à la justice divine.

05:16Amen, brothers and sisters.

05:17Un peu d'information.

05:19Comment fonctionne une cour d'appel aux États-Unis ?

05:21Juste pour que vous arriviez à visualiser.

05:23Quand un procès fédéral se termine,

05:25l'appel ne va pas à la cour suprême directement.

05:28L'appel passe par la cour d'appel fédéral

05:29du circuit concerné.

05:31Je sais, c'est compliqué.

05:32Dans le cas de Didi,

05:33ce serait très probablement

05:34la Second Circuit Court of Appeals

05:36qui couvre New York.

05:38Alors, qu'est-ce que c'est précisément ?

05:39En gros, c'est une cour collégiale.

05:41Généralement, trois juges

05:42qui reçoivent des mémoires écrites des deux parties,

05:45peuvent organiser une audience orale,

05:47puis décident si une erreur a été commise.

05:50Ils peuvent ainsi

05:51confirmer le verdict,

05:52annuler une partie de la procédure,

05:53ou ordonner un nouveau procès.

05:55Mais attention,

05:56ça prend des mois,

05:57parfois des années,

05:59et la plupart des appels échouent.

06:00Alors, que faut-il retenir de cette vidéo ?

06:02Les USA ne peuvent pas faire appel

06:04d'un acquittement,

06:05c'est bloqué par le 5e amendement

06:07pour éviter les abus de pouvoir.

06:08Didi, lui,

06:09peut faire appel

06:10de sa condamnation.

06:12Mais il devra prouver une erreur de droit

06:14et pas rejouer les faits.

06:15Le gouvernement peut contester la peine

06:17si elle est jugée trop faible,

06:18pas plus.

06:19Les victimes, elles,

06:20peuvent se tourner vers les tribunaux civils

06:22où Didi pourrait perdre des millions,

06:24une goutte d'eau dans sa fortune.

06:26Et quoi qu'il arrive,

06:26ce procès n'était qu'un chapitre,

06:28et pas la fin du livre.

06:29Alors voilà,

06:29maintenant vous comprenez pourquoi

06:31le gouvernement ne peut pas faire appel

06:33dans l'affaire Didi.

06:34N'hésitez pas à réécouter la vidéo

06:35si certaines parties vous ont semblé

06:36un peu floues,

06:38ou si j'ai parlé trop vite.

06:39Mais voilà aussi pourquoi

06:40ce n'est pas terminé,

06:41ni pour lui,

06:42ni pour les victimes.

06:42Le système américain a ses limites,

06:44ça c'est sûr.

06:45Il a aussi ses rattrapages.

06:47Et croyez-moi,

06:47je vais continuer à vous décrypter

06:48chaque rabbonissement,

06:50chaque appel,

06:51chaque plainte civile déposée.

06:52Alors n'hésitez pas à vous abonner,

06:54activer la cloche

06:54et laisser en commentaire

06:55est-ce que vous pensez

06:56que Didi va s'en sortir jusqu'au bout ?

06:59Bref, c'était Miss FBI,

07:00fin de transmission.

07:01Merci.

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