Clause de non débauchage : c’est fini

Regardez Clause de non débauchage : c’est fini - Laurène ✨ sur Dailymotion

Transcript

00:00Empêcher un salarié d'aller travailler chez la concurrence, c'est maintenant illégal.

00:04La clause de non-débauchage, c'est fini grâce à une décision de l'autorité de la concurrence.

00:09Mais du coup, c'est quoi une clause de non-débauchage ?

00:12Parce qu'attention, on ne parle pas d'une clause de non-concurrence.

00:15La clause de non-débauchage sont des arrangements insidieux,

00:19des petits accords entre boîtes concurrentes qui vont s'engager mutuellement

00:22à ne pas embaucher les salariés l'une de l'autre.

00:25Ces pratiques, elles sont problématiques puisqu'il s'agit d'un verrou invisible

00:29sur le marché du travail.

00:31C'est une manière déguisée d'empêcher les salariés de changer de boîte

00:34et de négocier leur salaire.

00:36Le salarié devient dépendant de son entreprise puisqu'il ne peut pas aller ailleurs

00:39et du coup, il n'est pas en position de force pour négocier.

00:43C'est une pratique qui est courante dans l'informatique et dans certains cabinets de conseil.

00:47Mais ça y est, c'est officiellement jugé comme anti-concurrentiel.

00:50L'entreprise Alten a d'ailleurs pris une amende de 24 millions d'euros suite à cette décision.

00:56Parce qu'elle s'était engagée auprès de la concurrence de ne pas recruter leurs salariés

01:01pendant une durée de 10 ans.