00:00constitutionnel a largement censuré la proposition de loi sur la justice des mineurs.
00:04Le texte porté par Gabriel Attal avait notamment pour but de permettre de juger les mineurs de plus de 16 ans comme des majeurs.
00:11Thomas Bonnet, les sages en ont décidé autrement.
00:14Oui Romain, alors il y a une célèbre formule qui dit que le football est un sport qui se joue à 11 contre 11
00:18et à la fin ce sont les Allemands qui gagnent.
00:20En politique il y a 577 députés, 348 sénateurs, mais à la fin c'est le conseil constitutionnel qui gagne.
00:27Hier, les sages de la rue Montpensier, comme on les appelle, saisis par des élus de gauche,
00:31ont censuré une large partie de la proposition de loi sur la justice des mineurs.
00:35En clair, tous les articles qui visaient à rendre les mineurs de plus de 16 ans des justiciables presque comme les autres.
00:41L'excuse de minorité serait devenue l'exception et non la norme et des comparutions immédiates auraient même été rendues possibles.
00:48Mais le conseil constitutionnel a dit non.
00:50Une décision qui s'appuie notamment sur l'ordonnance de 1945 qui fixe le cadre juridique en la matière.
00:55Tant pis, si les jeunes délinquants d'aujourd'hui n'ont plus grand chose à voir avec ceux d'il y a 80 ans,
01:00le principe de réalité n'existe visiblement pas dans la rue Montpensier.
01:05Alors, c'est une décision qui pose la question du poids pris par le conseil constitutionnel qui se trouve rue Montpensier, donc à Paris.
01:11La question du poids du conseil constitutionnel, du conseil constit, comme on dit, quand on est étudiant en droit.
01:18Oui, parce que quand il a été créé par le général de Gaulle en 1958, le conseil constitutionnel n'avait pas vocation à devenir une forme de chambre d'enregistrement des textes adoptés au Parlement.
01:29De Gaulle disait même que la seule cour suprême, c'est le peuple.
01:34Force est de constater qu'aujourd'hui, les sages ont pris le pouvoir, le pouvoir de défaire toute loi au nom des principes constitutionnels.
01:41Le Parlement peut donc être mis en échec par neuf membres non élus, nommés pour neuf ans et qui ne doivent rendre de compte devant aucun citoyen français.
01:49Un verrou que certains appelleront garde-fou, mais qui de fait est devenu aujourd'hui un obstacle à l'action politique, même quand elle est attendue par les Français.
01:58La semaine dernière, c'est une partie de la loi sur le narcotrafic qui était également passée entre les fourches codines du conseil constitutionnel.
02:04Avant elle, c'est évidemment la loi immigration qui avait largement été détricotée, après que le conseil constitutionnel avait été saisi par le président de la République lui-même.
02:12Alors, on est au cœur de ce que dénonce en réalité Bruno Retailleau, l'impossibilisme.
02:18C'est ça.
02:19L'impossibilisme, le fait que l'état de droit n'est ni intangible ni sacré, le ministre de l'Intérieur en sait quelque chose.
02:25Il a vu de près la fabrication de la loi sur l'immigration, ainsi que le refus par le conseil constitutionnel de valider un référendum sur le sujet de l'immigration.
02:34Beaucoup de responsables politiques en sont arrivés aujourd'hui à la conclusion que seule une révision de la constitution et donc un référendum permettront de sortir de ce verrou.
02:42Plus généralement, je pense que le moment est venu de s'interroger sur la notion de souveraineté.
02:46Est-ce que les Français peuvent encore décider de leur avenir sans qu'une poignée de sachants ne les en empêche, qu'ils soient à Rumont-Pensier ou à la Cour européenne des droits de l'homme ?
02:55Beaucoup se voient en garant des valeurs démocratiques face à ce qu'ils considèrent comme des ambitions populistes.
03:02Parce que, disons-le, il y a aussi une grande part d'idéologie dans ces décisions.
03:06Drapés dans une parure de vertu, les censeurs veulent surtout empêcher une évolution qui heurterait leur sensibilité politique.
