Normes, labyrinthe administratif... En finir avec l'embolie réglementaire

Sud Radio

Avec Christophe Eoch-Duval, haut-fonctionnaire, spécialiste de l'inflation normative    Site de Vigie Normes : Accueil - Vigienormes   Retrouvez Bercoff dans tous ses états avec André Bercoff du lundi au vendredi de 12h à 14h sur #SudRadio.  --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75...  🎧 Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————  🔴 Nous suivre sur les réseaux sociaux 🔴  ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?... ▪️ Instagram :   / sudradioofficiel   ▪️ Twitter :   / sudradio    ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos de Bercoff dans tous ses états :    • 😤 Bercoff dans tous ses états    ##CA_BALANCE-2025-06-19##

Transcript

00:00Là, c'est plus le production du pain, encore que quand on sait où en est la France,

00:05et quand on sait que, allez, il faut le dire, 8 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté,

00:11ils sont quand même quelques millions.

00:13Non, non, là, c'est autre chose.

00:15C'est quoi ? Les normes.

00:17Les normes, c'est quoi les normes ?

00:18C'est quoi les normes ?

00:19Eh bien, les normes, les normes.

00:21On va en parler avec Christophe H. Duval.

00:25Pourquoi ? Juste quelques chiffres, comme ça.

00:27Les principaux, les codes, vous savez, les codes officiels,

00:31les codes du travail, codes civils, codes ceci, codes cela, etc.

00:35Eh bien, nous espérons voir et mettre tous les codes.

00:38Eh bien, les principaux codes ont enfleur en nombre de mots, comme des baudruches,

00:42plus 476% pour le commerce,

00:46332,9% pour la santé publique,

00:49287,113% pour la consommation,

00:5282,99% pour les impôts,

00:54et 144,99% pour les procédures fiscales.

00:56Voilà. Les mots, rien que les mots

00:58législatifs font que des codes

01:00qui faisaient, allez, 100 pages, 200 pages

01:02font aujourd'hui 1000 pages.

01:04Christophe H. Duval, alors vous avez décidé, vous,

01:06avec Contribulables Associés, de réagir,

01:09et vous avez lancé, il y a

01:10un mois, Viginorme.fr.

01:12Alors, c'est quoi Viginorme.fr ?

01:14Je vous remercie infiniment, d'abord, de me recevoir.

01:17C'est la démonstration

01:18par un baromètre scientifique

01:20de ce que, dans mon livre,

01:23j'ai intitulé...

01:23Oui, mais j'ai intitulé surtout

01:25« Quand la France crève de trop de lois ».

01:27À la limite, j'étais encore presque loin

01:29de savoir la vérité complète

01:31depuis que nous avons mis en place,

01:33effectivement, ce site Viginorme

01:34avec Contribulables Associés,

01:35que je vous remercie.

01:36Oui.

01:37Alors, de quoi il s'agit ?

01:38Ben, écoutez, depuis 2019,

01:40on a la chance de pouvoir

01:41numériser le journal officiel,

01:44et donc, comme vous le savez,

01:45comme tout auteur,

01:46on peut, avec...

01:47Vous savez qu'avec Word,

01:48on peut compter le nombre de mots.

01:49C'est exactement la même chose.

01:51Et comme j'ai éliminé

01:52dans mes travaux de chercheurs

01:54le comptage par le nombre d'articles,

01:56par le nombre de textes,

01:57par le nombre de pages

01:58du journal officiel,

01:59je suis arrivé à une preuve

02:00scientifique absolue,

02:01c'est le nombre de mots

02:02qu'il y a dans les textes juridiques.

02:05En vous basant sur le journal officiel.

02:07Absolument, absolument.

02:08Avec l'aide d'un informaticien,

02:09on a fait un très gros travail.

02:11Et on peut donner en ligne.

02:12Et c'est une première

02:13depuis 1958.

02:15Rendez-vous con que ça n'avait jamais...

02:16C'est pas mal.

02:16Non, mais normalement,

02:17ça devait être le site

02:18de l'Assemblée Nationale

02:19ou le site du Sénat

02:20ou le site du gouvernement

02:21qui ne sert pas du tout.

02:23C'est le site d'un think-tank

02:24qui, de manière civique,

02:25donne ce coup de main

02:26aux citoyens

02:26ou aux entreprises

02:27pour savoir...

02:28Alors, il s'agit de quoi ?

02:29Si je veux savoir

02:30comment ça a augmenté,

02:31comment ça a gonflé ?

02:32Alors, d'abord,

02:33chacun,

02:33et là,

02:33pendant peut-être qu'on parle,

02:34va cliquer sur

02:35VIGI,

02:36avec un E,

02:37norme,

02:38avec un S,

02:39tout se tient,

02:39.fr.

02:40.fr.

02:40VIGI, norme,

02:41tout attaché,

02:42.fr.

02:43Et alors,

02:43il tombe sur un site

02:48petit baromètre

02:49des mots nouveaux

02:50que Bérou,

02:51notre Premier ministre,

02:52a déjà créé

02:53alors qu'il dit

02:54la boulimie de l'État,

02:56la boulimie normative

02:57de l'État,

02:57ça suffit.

02:58Voilà,

02:59il a dit ça,

02:59mais bon,

03:00il a créé

03:01rien que dans les codes

03:02et je vais revenir.

03:03Depuis qu'il est Premier ministre,

03:04vous voulez dire ?

03:04Depuis hier,

03:05je peux vous donner les chiffres,

03:06il a rajouté

03:07376 224 mots.

03:10Mais,

03:10c'est pas tout.

03:11Parce qu'en vérité,

03:11nous pouvons,

03:12nous,

03:12pour l'instant,

03:13dans le site

03:14que je vous ai développé,

03:16viginorme.fr,

03:17ne pouvons compter encore

03:18que les 77 codes

03:20qui existent en France.

03:21Or,

03:21il faut savoir

03:22qu'il ne représente que...

03:24Il y a encore 46%

03:25de textes

03:26qui ne sont pas codifiés.

03:27Par exemple,

03:27la loi de 1901

03:28sur les associations

03:29que peut-être

03:29vous connaissez,

03:30cher André,

03:31elle n'est pas codifiée.

03:32Tout le monde la connaît,

03:33loi de 1901.

03:35Alors,

03:35si j'ai fait,

03:36si je ne me trompe pas

03:37et je firme ce matin,

03:39et c'est un scoop

03:40pour Cid Radio,

03:41qu'en vérité,

03:42si je rajoute

03:42la code part

03:43des textes non codifiés

03:44qui enflent

03:45de la même façon

03:46avec le même taux d'inflation,

03:48eh bien,

03:48M. François Béroux

03:49a rajouté

03:50l'équivalent

03:51du code général

03:53des impôts

03:54depuis son investiture.

03:56Parce que le code général

03:56des impôts,

03:57c'était ce matin

03:57815 441 mots

04:00et lui,

04:01il vient de rajouter

04:02depuis son investiture

04:0313 décembre

04:03811 002 mots.

04:07En 6 mois.

04:08En 6 mois,

04:08un code de plus.

04:10Mais attendez,

04:11pour bien faire comprendre...

04:12Ça vous renfou, là ?

04:13Non, non,

04:13mais c'est quoi

04:14ces mots

04:15qui sont ajoutés ?

04:16Par exemple,

04:16donnez-moi des exemples.

04:17Vous dites,

04:17on rajoute des mots,

04:18mais c'est quoi ?

04:19C'est peut-être des mots

04:19dont on a besoin ou pas ?

04:20Absolument,

04:21alors c'est tout le problème.

04:22Écoutez,

04:23j'étais il n'y a pas très longtemps

04:24à un congrès

04:25d'une fédération patronale

04:27et effectivement,

04:28la moitié du temps,

04:29je peux comprendre,

04:30a été consacrée pour eux

04:31à tirer à bolet rouge

04:32un peu contre le trop de normes

04:34et le trop d'impôts

04:34qui vont avec.

04:35Les deux courbes

04:36sont totalement indexées.

04:37Non, mais restons sur les normes,

04:38déjà.

04:39Parce que l'autre moitié

04:40de leur temps

04:40a été de protester

04:41contre la suppression

04:42d'une aide

04:42que l'État a accordée.

04:44Oui, c'est le problème.

04:46Nous sommes tous drogués

04:47aux normes.

04:48À la fois,

04:48nous en avons trop,

04:49nous en subissons trop

04:50et en même temps,

04:51à chaque fois

04:51qu'on veut supprimer une norme,

04:53quelqu'un descend dans la rue

04:54pour dire

04:54« Ah oui, mais les taxis,

04:55ah ben oui, pas la mienne.

04:56Ah oui, mais les constructeurs,

04:57pas la mienne.

04:58Ah oui, mais les radios,

04:59pas la mienne. »

04:59Enfin, en tout cas,

05:00les studios de radio

05:01souhaitent la diminution

05:04des normes en général.

05:05Non, c'est la difficulté.

05:06Le comptage des mots,

05:07c'est parce qu'on ne peut pas

05:08arriver à déterminer

05:09combien il y a de normes.

05:10Si vous me dites

05:11« Combien il y a de normes en France ? »

05:12Je vous réponds

05:12« Impossible. »

05:13Je ne peux vous répondre

05:14qu'en volume.

05:16Et comme un journaliste,

05:17quand vous étiez

05:18dans la presse écrite,

05:20votre patron,

05:20ou vous-même,

05:21vous étiez le patron,

05:21vous disiez plutôt

05:22à vos journalistes

05:23« Fais-moi 3000 signes. »

05:24Pas plus.

05:25On est capable de compter

05:27et ça fait 47 millions de mots.

05:30Vous imaginez le nombre de pages ?

05:32Dans tous les codes existants, c'est ça ?

05:33Non, tous les textes.

05:35Tous les textes, oui.

05:35C'est 2643 heures de lecture.

05:40Il vaut mieux lire vos livres

05:40à la place.

05:41Oui, il vaut mieux lire Proust

05:42ou il vaut mieux lire Montaigne.

05:43Lisez plutôt ça,

05:44c'est plus facile à lire

05:45que le droit.

05:45Ou Christophe et H. Duval.

05:46Non mais, moi,

05:47je voudrais revenir à ça.

05:48Qu'est-ce qui a fait,

05:49quand même,

05:50Christophe et H. Duval ?

05:51Qu'est-ce qui a fait

05:51que les codes,

05:52justement,

05:52on en a souvent

05:53beaucoup parlé,

05:54mais vous,

05:55justement,

05:55vous chiffrez tout cela

05:57et c'est assez vertigineux.

05:59Qu'est-ce qui a fait

06:00que les codes ont gonflé

06:01comme ça ?

06:02Alors, c'est une dérive d'abord.

06:03Premièrement,

06:04historiquement,

06:04je peux la dater,

06:05on va dire,

06:06que d'à partir de 1981,

06:08et aucun des septennats

06:10successeurs

06:11et des quinquennats successifs

06:12n'a su freiner la machine.

06:14La machine bureaucratique,

06:16la machine a fabriqué des normes.

06:18Deuxièmement,

06:19les gouvernements

06:19ont une grande responsabilité

06:21dans cette situation.

06:22C'est-à-dire que,

06:23eux-mêmes,

06:23croyant que les alternances

06:25sont l'objectif

06:26de changer la société

06:27par le droit,

06:28ont chacun remis leur couche.

06:30Mitterrand 81,

06:32les cohabitations,

06:33chacune d'entre elles,

06:34et dans les deux sens,

06:35etc.

06:35C'est-à-dire,

06:36on met des normes,

06:37on prend les codes,

06:39ce n'est pas des lois.

06:40On ne supprime pas.

06:40Voyons très clair,

06:41ce ne sont pas des lois.

06:43Ah si, si,

06:43les normes,

06:44c'est une définition

06:45qui englobe

06:48ce qui a le caractère

06:49de loi,

06:50d'ordonnance,

06:51de décret.

06:51On prend cette expression

06:53qui est plus facile

06:54à comprendre

06:55que l'expression norme,

06:56que l'expression loi,

06:57c'est toute règle juridique

06:58à caractère général

06:59et contraignante.

07:00Et contraignante.

07:01Oui, c'est important.

07:02N'oubliez pas

07:02qu'il y a 16 852

07:04incriminations pénales

07:05pour être sûr

07:06que,

07:07nul n'est sans signer la loi,

07:08André Bercoff,

07:08vous ne serez pas en frein

07:09de risquer, etc.

07:11Et on pourra vous poursuivre

07:12et vous menacer

07:13de vous poursuivre.

07:13Même si je n'ai pas le temps

07:14de lire les 24 millions de mots.

07:16Non, non,

07:16mais en fait,

07:16le problème,

07:17c'est qu'il y en a

07:18qui ne peuvent pas faire autrement

07:19que les appliqués.

07:20C'est les entreprises.

07:21Les entreprises sont obligées

07:22de se mettre aux normes.

07:23L'hypothèse du travail au noir,

07:25enfin, c'est des hypothèses.

07:26Mais restons là-dessus.

07:28Et alors,

07:29les concitoyens

07:30ne se rendent plus compte

07:31en réalité.

07:32Par exemple,

07:32le secteur actuellement

07:33de la construction,

07:34j'étais récemment

07:34à un congrès,

07:36il est en effondrement total.

07:38Et pourquoi ?

07:39Les normes ont

07:39une grande responsabilité

07:41parce qu'elles augmentent

07:42le prix de revient

07:42de la maison individuelle

07:44ou de l'appartement ?

07:46Évidemment,

07:47qui râle ?

07:48L'acheteur va râler

07:49contre le constructeur

07:50qui n'est pas rien.

07:52Il ne fait que répercuter.

07:53Il est obligé

07:54d'obliger les normes.

07:55Et là,

07:55c'est un système

07:56à la fois finalement

07:56un peu inflationniste aussi

07:58et contre-productif

07:59du point de vue

08:00de la compétitivité.

08:00Alors,

08:01la construction peut-être

08:02est assez endogène

08:03comme économie.

08:04Il n'y a pas trop encore

08:06le plombier polonais

08:07qui va concurrencer

08:08le plombier français.

08:09Ça va de soi,

08:10même si Chirac l'avait craint.

08:12Mais il y a des secteurs

08:13qui sont impactés.

08:15Le secteur automobile par exemple

08:16et qui est tué

08:17par des normes européennes

08:19très lourdes

08:20à injecter

08:20dans l'économie

08:22et donc dans les prix de revient.

08:23Parce qu'il n'y a pas

08:24la France,

08:24il y a l'Europe aussi.

08:25Absolument,

08:26parce que l'Europe

08:26se charge de normes,

08:28j'allais dire,

08:28sans évaluation,

08:30sans comparaison compétitive.

08:34Quand on dit tout à l'heure,

08:35par exemple,

08:36je prends le code

08:36de l'environnement,

08:38donc vous allez cliquer

08:38tout sur VJ.norme,

08:40vous allez sur le code

08:41de l'environnement,

08:41je mets un petit aperçu

08:43et puis même un graphique,

08:44438% d'inflation

08:46depuis 2000.

08:47Mais est-ce que les Chinois,

08:48par exemple,

08:49ont un code de l'inflation

08:50qui a augmenté

08:50de 438% aussi ?

08:52S'ils ne l'ont pas fait,

08:54alors nous sommes

08:54en décrochage

08:55évidemment compétitif,

08:58parce que,

08:58moi j'adore

08:59les normes environnementales,

09:00mais à la condition,

09:01mes concurrents

09:02appliquent les mêmes.

09:03Ou en tous les cas,

09:04ne sont pas en distorsion.

09:05On sait très bien

09:06que ce n'est pas le cas.

09:07Ça vient de tout ça.

09:08Alors,

09:08la loi simplification

09:09qui vient d'être adoptée,

09:10simplement,

09:11simplement en première lecture

09:13à l'abstention nationale,

09:14en première lecture au Sénat,

09:16ça va supprimer

09:170,1%.

09:18On n'en est pas là,

09:20ce n'est pas encore voté.

09:21Moi je voudrais revenir à ça,

09:22vous dites depuis 1981.

09:24Qu'est-ce qui fait

09:24que les normes ont...

09:26C'est-à-dire,

09:27chacun s'est dit,

09:27ah oui,

09:28je ne veux rien supprimer,

09:29je ne veux rien,

09:30disons,

09:33je dirais,

09:34je ne veux rien

09:34amoindrir,

09:37je veux augmenter

09:37les normes sur les normes

09:38sur les normes sur les normes.

09:39C'est un millefeuille,

09:40c'est même 3 000 millefeuilles

09:42ou 4 millions de millefeuilles.

09:43C'est quoi cette histoire ?

09:44C'est un millefeuille.

09:45Mais pourquoi ?

09:46Je voudrais comprendre.

09:46Pourquoi chacun

09:47veut amener

09:48sa petite patte

09:49et ses petites pattes

09:50de mouche là-dessus ?

09:51Là,

09:51le scientifique,

09:53on va dire,

09:53doit céder le pas

09:54en quelque sorte

09:55à l'interprète,

09:56évidemment.

09:56Je ne peux pas interpréter

09:57les cœurs et les esprits.

09:59Non, non, c'est psychologique.

10:00Moi,

10:01une analyse que je fais

10:02dans mon livre,

10:03c'est de dire,

10:04on a cherché

10:04à vouloir changer

10:05la société par le droit.

10:07C'est-à-dire,

10:07certains se sont dit,

10:08je veux changer

10:09les comportements

10:10des consommateurs,

10:11des entreprises,

10:12des administrés,

10:13des citoyens,

10:14et je leur colle

10:15des nouvelles normes.

10:18Prenez l'exemple

10:19de la ZFE,

10:19c'est très symptomatique.

10:21Oui.

10:21On a eu une vision idéologique.

10:23On a eu la forte émission.

10:24Oui,

10:24on a eu une vision idéologique

10:26de la conduite automobile

10:28et de l'entrée

10:29dans les villes

10:30et sans coup férir,

10:32sans coup férir,

10:33par une loi du 20 août 2021.

10:37Eh bien,

10:37les citoyens ont découvert

10:38qu'entrant en vigueur

10:39au 1er janvier 2025,

10:40ils ne pouvaient plus

10:41reprendre la voiture.

10:42Donc,

10:42voyez l'exemple même,

10:43changer la société

10:44par le droit.

10:45On a une vision idéologique

10:46éco-technocratique.

10:48Madame Pompili

10:49a effectivement

10:49porté cette loi,

10:52ni vue ni connue

10:52parce qu'elle est votée

10:53avec une étude d'impact

10:54bidonnée.

10:56En urgence,

10:57une seule lecture

10:57à chacune des assemblées,

10:59c'était la fin du mandat.

11:00Hop,

11:00circuler,

11:01il n'y a plus rien à voir.

11:02Mais voilà,

11:02mais le problème,

11:02c'est que ces normes,

11:03aujourd'hui,

11:04elles infusent dans notre société

11:05et à un moment donné,

11:06il y a un trop-plein.

11:07Trop-plein,

11:07c'est les gilets jaunes,

11:08c'est les bonnets rouges,

11:10c'est les bonnets verts,

11:11c'est les gueux.

11:11Ce qui a réagi,

11:13ce sont les maires

11:14par rapport aux ZFE

11:15et autres et autres.

11:16C'est vrai que les maires

11:17sont presque plus en pointe

11:18que les chefs d'entreprise

11:19pour se plaindre

11:19du coût des normes.

11:20Bien sûr.

11:21Parce qu'ils sont obligés

11:21de les répercuter

11:22dans leurs impôts locaux.

11:23Et les agriculteurs.

11:25Les agriculteurs,

11:25les chefs d'entreprise,

11:26écoutez,

11:27j'étais donc

11:27à une fédération du bâtiment,

11:29ils n'en peuvent plus.

11:30Christophe H. Duval,

11:31merci.

11:31Je rappelle,

11:32vous allez sur

11:33vginorme.fr.

11:35Il n'y a pas de problème.

11:36Merci.

11:36Merci beaucoup.

11:37Et on va essayer

11:38d'être de moins en moins

11:40normés.

11:41On peut surveiller

11:42surtout maintenant.

11:43On peut surveiller.

11:44Voilà.

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