Les rémunérations astronomiques et opaques du Conseil constitutionnel

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14/01/2025

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00:00Je ne dirais pas extraordinaire, mais d'assez aussi parlant comme éparlant les incendies de Los Angeles.

00:07C'est un rapport. C'est un rapport dont on n'a pas beaucoup parlé, et puis là, maintenant, ça commence à faire beaucoup de bruit.

00:13C'est un rapport de 80 pages qui a été publié sur le site de l'Assemblée nationale le 17 décembre dernier.

00:20Vous voyez, il y a moins d'un mois.

00:22Il contient des informations inédites sur quoi ? Sur l'institution des institutions, le Conseil constitutionnel.

00:28Le Conseil constitutionnel, je vous le rappelle, est là pour défendre la Constitution.

00:33Et quoi de plus important que de défendre le texte fondamental de la V République, et d'ailleurs des républiques précédentes.

00:40Alors, ça a été réalisé par Marianne Maximi, députée LFI, rapporteur spécial des crédits de pouvoir public,

00:49qui détaille les fonds affectés aux grandes institutions de la République dans le budget 2025.

00:55Alors, attention, ce budget a été rejeté par l'Assemblée, mais à nouveau examiné par le Sénat, bientôt à partir du 15 janvier.

01:04Alors, c'est tout le budget de l'Assemblée nationale, le Sénat, l'Élysée et le Conseil constitutionnel.

01:12Je rappelle rapidement, pour ne pas vous approver trop de chiffres, le budget global 2025 était fixé à 1,13 milliard d'euros.

01:21L'Assemblée nationale recevait 600 millions, le Sénat 353 millions, l'Élysée 123 millions et le Conseil constitutionnel 17 millions.

01:31Mais alors, ce qui est intéressant en sujet Conseil constitutionnel, je le rappelle, présidé par Laurent Fabius,

01:38c'est effectivement les dépenses. Comment ça s'articule ?

01:42Et là, le premier poste de dépense de l'institution du Palais-Royal porte sur les charges du personnel.

01:489,8 millions d'euros prévus en 2025, dont 2,16 millions pour les neuf sages, dont Fabius, Alain Juppé, Jacques Mézard, Jean-Denis Gouraud, etc.

01:59Et rémunération assez opaque, dit Marianne Maximi. Pourquoi ?

02:03Insolite que les sages perçoivent dans la pratique environ 15 000 euros brut par mois.

02:08Très bien. Ce qui ne respecte pas les règles de rémunération fixées par le législateur organique.

02:13C'est-à-dire qu'en fait, ce revenu n'aurait aucune base légale.

02:18Et parce qu'il y a une différence de près de 1 500 euros par personne, par sage, que prévoit l'ordonnance organique,

02:27ce qu'il prévoit est la réalité rémunération. Alors pourquoi ? C'est très intéressant.

02:32Si ça vous intéresse, conseil constitutionnel, par une lettre de mars 2001, il y a déjà 24 ans presque,

02:39secrétaire d'Etat au budget à l'époque Florence Parly, le conseil a pu augmenter la rémunération des sages

02:48afin de compenser la fin d'un étonnant avantage fiscal dont ils bénéficiaient.

02:52Un jour, il faudra consacrer 10 émissions aux avantages fiscaux dont un certain nombre de princes qui nous gouvernent bénéficient.

02:59C'est-à-dire qu'une partie de leur indemnité était exonérée d'impôts.

03:03Alors, pour mettre fin à cette situation ubuesque, une députée socialiste a présenté une proposition de loi

03:10visant à donner une base légale à ces rémunérations, soulignant qu'aucune disposition n'autorise le gouvernement

03:16à verser une indemnité secrète. Indemnité secrète. Bon, ça s'est arrêté là.

03:22Alors donc, les rémunérations particulières. Écoutez, on va vous faire un peu rêver quand même, voyez, c'est bien d'être là-bas.

03:28Alors, vous savez que tous les anciens présidents de la République ont droit à être membre de droit du Conseil constitutionnel.

03:35Ils ont le droit de siéger tout à fait légitimement. Nicolas Sarkozy, François Hollande avaient décidé de ne pas siéger.

03:42En revanche, Valéry Giscard d'Estaing, il y a siégé en tant que membre de droit.

03:49Et il a perçu, tenez-vous bien, 179 991 euros bruts en 2019 pour seulement 5 présences en réunion.

04:01C'est à dire l'équivalent de près de 36 000 euros par réunion. C'est pas mal, voilà.

04:06Et en 2020, l'ancien président a perçu la somme astronomique de 165 992 euros, donc 166 000 pour une seule présence à réunion.

04:17Puisque c'est à vie que les présidents peuvent rester là.

04:21Alors, rémunération vraiment intéressante, voilà.

04:24Donc, en plus, les sages, ils sont très sages, d'ailleurs je comprends quelle sagesse magnifique, c'est vraiment une sagesse.

04:31On aimerait tous avoir cette sagesse.

04:33Ils continuent, en plus de leurs indemnités, 15 000 euros bruts, le montant de leur retraite est sans aucun plafond.

04:40Contrairement aux présidents des autorités administratives indépendantes.

04:43Donc voilà, ils échappent aux obligations déontologiques, déclarations de patrimoine et intérêts, auxquels sont tenus tous les hauts magistrats judiciaires administratifs.

04:53Pas question de déclaration de patrimoine, pas question de conflit d'intérêts.

04:59Voilà, ça, ça s'appelle les rémunérations avantages et autres des membres, des 9 membres du conseil constitutionnel,

05:09dont je rappelle que c'est l'institution qui garde, qui doit être la garde-fou contre toute dérive, qui doit prémunir contre toute dérive, voilà.

05:17Eh bien, voyez, ce sont des chiffres intéressants, et vraiment, c'est vrai, le fric, c'est chic.