SMART IMMO - Vers un pacte locatif citoyen ? - Vidéo Dailymotion

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Derrière les propriétaires de leur résidence pricipale, les propriétaires bailleurs représentent 22% de l'offre de logement en France devant les HLM (17%). Or ne cesse de les décourager d'investir. Comment recréer de la confiance ? L'institut Janus vient de publier le pacte locatif citoyen

Transcript

00:00Et dans Smartimo, on va s'intéresser au statut du bailleur privé.

00:08Ça fait longtemps qu'on en parle, peut-être reconstruire ou réinventer ce statut

00:11pour un nouveau pacte locatif citoyen.

00:14C'est un petit ouvrage qui vient de sortir et qui est proposé par l'Institut Janus.

00:19Et on est ravis d'accueillir Hervé Remignac. Bonjour Hervé.

00:21Bonjour.

00:22Vous êtes directeur général de IMO de France, Île de France.

00:25Ça, c'est une de vos casquettes parce que vous êtes également membre du comex de Polylogirap

00:30et président de CEPACH Immobilier.

00:32Avec vous, on discute donc de ce statut du bailleur privé.

00:35C'est vrai que ça fait longtemps qu'on en parle.

00:37Alors, on connaît les mots qui pèsent sur le bailleur privé,

00:40mais tout d'abord, une statistique, on ne le sait peut-être pas.

00:43Mais finalement, le bailleur privé, il est extrêmement présent dans tout ce qui est possession des logements.

00:50Oui, c'est-à-dire qu'en fait, ce qu'on a tendance à oublier,

00:52c'est que le bailleur privé héberge à peu près 23% des ménages.

00:55Le bailleur HLM lui héberge un peu plus de 17% des ménages.

01:01Le reste, la majorité en fait d'un de nos citoyens sont hébergés chez eux.

01:06Ils sont propriétaires.

01:07Donc, propriétaires, bailleurs privés, HLM.

01:10Voilà, dans l'ordre, c'est à peu près ça.

01:11Propriétaires, bailleurs privés et effectivement, logements HLM.

01:15Donc, le bailleur privé, c'est un acteur essentiel de ce qu'on appelle la chaîne du logement en France.

01:19Et donc, c'est pour nous très important qu'il puisse être regardé comme il se doit,

01:24c'est-à-dire comme un acteur majeur qui permet de loger au mieux nos concitoyens.

01:29Oui, d'autant que ce bailleur privé, il a bénéficié au cours des 20 dernières années,

01:33on va dire ça un petit peu plus, même de lois fiscales relativement avantageuses.

01:37Ça vient de se terminer avec la fin du pinel, pas de dispositif de remplacement.

01:42Et voilà, des charges qui pèsent de plus en plus lourds, des complications.

01:47On parle maintenant de rénovation énergétique également.

01:50On a l'impression que ce bailleur privé, il est un petit peu pressé comme un citron.

01:54En tout cas, c'est l'impression qu'on en a.

01:55Qu'est-ce que vous demandez à travers ce petit livre pour un pacte locatif citoyen ?

02:00Nous, ce qu'on dit, c'est effectivement que si on veut que cet écosystème du logement continue à être dynamique comme il se doit,

02:10c'est que le bailleur privé soit incité à continuer à investir en France.

02:16Et donc, effectivement, qu'on puisse idéalement repenser l'ensemble de la réglementation

02:21pour lui permettre d'avoir véritablement envie d'investir dans le parc locatif

02:27et héberger comme il se doit l'ensemble de nos concitoyens.

02:29Par exemple, ça passerait par quoi pour un dispositif qui faciliterait ?

02:34Nous, effectivement, nous, ce qu'on cherche surtout, enfin, je voudrais juste rappeler une chose,

02:37c'est qu'est-ce qu'attend le bailleur en fait ?

02:39Le bailleur, il attend de la stabilité, il attend de la rentabilité,

02:42et il attend également d'avoir un actif qui est liquide, c'est-à-dire qui peut être facilement arbitré.

02:48Ce n'est pas tellement ça qu'on voit en ce moment, on a beaucoup de contraintes normatives qui pèsent sur le bailleur.

02:54Et la rentabilité, elle est quand même assez fortement obérée, vous l'avez évoqué,

02:58par de la fiscalité qui est particulièrement lourde sur le bailleur.

03:02Et qui s'alourdit constamment.

03:04Et qui ne cesse de s'alourdir.

03:06Vous évoquiez le Pinel, en fait, qui est la suite d'un certain nombre de dispositions fiscales

03:11qui est plutôt orientées sur le neuf.

03:12C'est vrai qu'effectivement, cette niche-là, elle a complètement disparu.

03:16Elle n'a pas remplacé actuellement.

03:18En tout cas, il y a des réflexions pour la remplacer.

03:20Mais globalement, la fiscalité qui est adossée au revenu locatif,

03:25elle est quand même très très lourde.

03:27On est sur des taux qui frôlent les 60-70%

03:32parce que vous êtes imposé au maximum de votre tranche fiscale.

03:37On peut lire, ce millefeuille d'imposition est devenu un réel repoussoir

03:41auprès d'investisseurs potentiels.

03:43Du coup, ça ne favorise pas l'investissement locatif de moins en moins.

03:46Voilà.

03:46Donc, il faut absolument repenser cette fiscalité

03:49pour qu'elle devienne moins punitive.

03:51Parce qu'on a un peu l'impression quand même que la fiscalité,

03:53aujourd'hui, elle est assez punitive.

03:55Donc, effectivement, nous, ce qu'on propose,

03:56c'est d'alléger considérablement la fiscalité sur les revenus locatifs.

04:00Et surtout, presque plus que l'allègement,

04:02c'est réussir à la stabiliser surtout.

04:06Parce qu'en fait, un acteur économique,

04:08quand il sait exactement où il va,

04:09quand bien même une fiscalité qui est forte,

04:11il est tout de même en capacité de pouvoir s'adapter.

04:14Là, ce qu'on regrette,

04:17c'est cette volatilité dans la réglementation applicable,

04:20qu'elle soit fiscale,

04:21ou d'ailleurs, réglementation des règles du jeu

04:25qui s'appliquent entre le locataire et le bailleur.

04:27Parce qu'il n'y a pas que la fiscalité à repenser,

04:29il y a également la globalité de la réglementation

04:32qui pèse lourd, je dirais,

04:35et qui peut rebuter beaucoup le bailleur privé

04:37à venir sur ce marché-là.

04:39Les propositions pour un pacte locatif citoyen,

04:42c'est notamment restaurer le droit de propriété

04:44avec des atteintes à la propriété immobilière

04:47qui sont un sujet de préoccupation croissante.

04:49C'est vrai qu'on parle souvent,

04:50on l'entend dans la presse,

04:51des squats, des dégradations, etc.

04:53Et aussi, on a l'impression que le bailleur privé,

04:55il est assez peu protégé.

04:56C'est ça, c'est-à-dire qu'on constate

04:58qu'effectivement, quand on est bailleur privé,

05:01on peut se retrouver avec des difficultés

05:03et des lois sensées protectrices

05:07qui sont ineffectives, en fait.

05:09L'ineffectivité des lois,

05:11c'est un sujet sur lequel également

05:12qu'on évoque dans le petit bouquin,

05:14c'est quelque chose qui est préoccupant

05:16quand même pour le bailleur.

05:17Donc effectivement, il faut qu'on soit

05:18très attentif à respecter le droit de propriété,

05:21enfin nous, c'est notre avis,

05:23à respecter le droit de propriété privé, immobilière,

05:25pour que le bailleur se sente protégé,

05:29si vous voulez, dans la gestion de son actif,

05:31parce que c'est un actif,

05:32et c'est un acteur économique, le bailleur privé.

05:34Bien sûr.

05:34Ce n'est pas un parasite.

05:35Oui.

05:36C'est également, on pourrait réfléchir à l'IFI,

05:38qui pénalise l'impôt sur la fortune immobilière,

05:41qui pénalise les propriétaires foncés

05:42et les bailleurs privés durant la détention du bien.

05:45Pourquoi taxer la seule fortune immobilière

05:48qui a rapporté en 2023 près de 2 milliards à l'État,

05:51soit 0,3% des recettes ?

05:54Donc pourquoi pas supprimer cet impôt ?

05:56Taxation des plus-values immobilières également

05:58en matière de droit de succession.

06:00Et puis ce qui est intéressant,

06:01c'est que vous avez regardé un petit peu ailleurs aussi

06:02ce qui se faisait chez nos voisins européens pour comparer.

06:04Oui, on a fait un petit tableau comparatif des propositions

06:10pour voir un petit peu comment ça se passait en Europe.

06:13Bon, nous, notre caractéristique quand même en France,

06:15c'est qu'on est sur-réglementé quand même,

06:18on peut dire ce qu'on veut,

06:19mais on a vraiment une sur-réglementation qui est très forte

06:21et qui ne facilite pas en fait la volonté.

06:25En tout cas aujourd'hui, on le voit.

06:26Il suffit de regarder le marché.

06:27Vous savez, quand vous regardez le marché locatif

06:29en ce moment dans notre pays,

06:33il est quand même particulièrement grippé.

06:34On peut dire ce qu'on veut, mais il est particulièrement grippé.

06:36Et je dirais à toutes les échelles,

06:38sur toute la chaîne du logement en France.

06:40Ce qu'il faut bien comprendre, nous, ce qu'on plaide,

06:42c'est véritablement regarder le logement comme un écosystème.

06:45S'il y a un truc à retenir de notre ouvrage,

06:47c'est plutôt ça, c'est de se dire,

06:49on est dans un écosystème.

06:50Chacun des acteurs qu'on a évoqués,

06:52c'est-à-dire l'accession à la propriété,

06:54le bailleur privé, le bailleur HLM, le bailleur social,

06:58ce sont des acteurs qui sont tous essentiels

07:01au bon fonctionnement de la chaîne du logement en France.

07:03Et il ne faut pas que l'un de ces acteurs soit grippé.

07:07Il ne faut pas se concentrer ses efforts sur l'un ou sur l'autre,

07:09il faut qu'on le regarde dans leur globalité.

07:11Nous, on est très attachés à ça,

07:13on est très attachés également au parcours résidentiel.

07:15C'est-à-dire que la logique,

07:17c'est qu'on commence notre vie dans le bailleur,

07:18chez le bailleur HLM,

07:20on a une aspiration à devenir locataire,

07:22ensuite dans le parc privé,

07:23on évolue, et puis pour enfin accéder à la propriété.

07:25Il ne faut pas briser cette chaîne du logement en France,

07:28qui est vertueuse.

07:30Et on a l'impression, effectivement,

07:31que c'est un petit peu le cas en ce moment.

07:33En tout cas,

07:34voilà ce que vous pouvez retrouver

07:36dans les propositions du pacte locatif citoyen.

07:39L'Institut Janus,

07:40donc c'est autant de contributeurs,

07:41vous en faites partie,

07:42Hervé Remignac,

07:43mais également André Périsselle,

07:44François Morhen,

07:45des gens qu'on connaît bien,

07:47qui sont...

07:47C'est un think tank, du coup,

07:49L'Institut Janus,

07:50qui a publié ce petit ouvrage

07:52qu'on peut retrouver, bien sûr,

07:53sur Internet,

07:54« Pacte locatif citoyen »

07:55pour bâtir enfin le statut du père privé.

07:57On verra si ça a des suites.

07:58Merci, Hervé Remignac.

08:00Je rappelle que vous êtes directeur général

08:01de IMO de France,

08:01Ile de France,

08:02et à très bientôt sur Smart IMO.

08:04Merci, au revoir.

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