Le CC déclare la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie contraire à la Constitution les précisions de Khadim Bamba Fall

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00:00Assalamu alaikum wa rahmatullahi wa barakatuhu

00:03Mboki Sénégal Mboki Patrioti

00:05Moi c'est Moksen Kharid Khadim Bamba Fall

00:08Nekapa Steff

00:10Je sais que la ville de Goudou est en train de travailler

00:12C'est-à-dire qu'on a pris 4 minutes

00:14Pour l'air au Sénégal

00:16C'est la décision du Conseil constitutionnel

00:18C'est la décision

00:20C'est la décision

00:22C'est l'onorable député Amoluba

00:24Déposer la loi interprétative

00:26C'est la loi d'amnestie

00:28C'est la loi d'amnestie

00:30C'est la loi d'amnestie

00:32C'est l'Assemblée nationale

00:34C'est l'adoption

00:36Mais le député d'opposition

00:38C'est l'attaqué

00:40Le Conseil constitutionnel

00:42Il n'a pas été annulé

00:44Le Conseil constitutionnel

00:46Il n'a pas été rejeté

00:48C'est l'article 1

00:50C'est la modification

00:52C'est la loi existante

00:54Mais

00:56Et la loi d'amnestie

00:58C'est l'attention

01:00C'est la loi d'amnestie

01:02C'est la loi d'amnestie

01:04C'est la loi d'amnestie

01:06C'est la loi d'amnestie

01:08C'est la loi d'amnestie

01:10C'est la loi d'amnestie

01:12C'est la loi d'amnestie

01:14C'est la loi d'amnestie

01:16C'est la loi d'amnestie

01:18C'est la loi d'amnestie

01:30C'est la loi d'amnestie

01:32C'est-à-dire qu'il s'est considéré en 28, 29, 30 ans.

01:37C'est-à-dire qu'il s'agit d'une charte africaine,

01:41qu'il s'agit d'une convention internationale avec les traités internationaux.

01:46Dans ce cas-là, la loi d'amnestie peut couvrir la torture,

01:52le crime de sang, le mort, l'assassinat.

01:58Il s'agit d'un conseil constitutionnel qui est un commanditaire,

02:04qui est un meurtrier, qui a torturé.

02:07C'est-à-dire qu'il n'a pas d'un droit interprétatif,

02:09car il ne peut pas couvrir ce qu'il s'agit.

02:14C'est-à-dire qu'il s'agit d'un juge,

02:18ou de la famille,

02:20ou d'un homme qui s'est porté à la plainte.

02:23Il s'agit d'une commandité,

02:26quand on a dit qu'il est un juge,

02:28et qu'il s'agit d'une décision de la loi d'amnestie,

02:32le conseil constitutionnel,

02:34sa décision,

02:35est anayanté.

02:38Donc,

02:39quand on a dit qu'il s'agit d'une décision,

02:42le conseil constitutionnel,

02:44il s'agit d'une décision de la loi d'amnestie,

02:46si le juge est lié,

02:48il va prendre ce qu'on appelle la décision du conseil constitutionnel.

02:50C'est ce qu'on appelle la décision du conseil constitutionnel.

02:52C'est ce qu'on appelle la décision du conseil constitutionnel.

02:54Wassalamu'alaikum warahmatullah.

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