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SMART PATRIMOINE - Focus sur l'assurance vie luxembourgeoise
B SMART
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28/08/2024
Mercredi 28 août 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Guillaume Sereaud (Président, Aliquis Conseil)
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00:00
Et pour finir cette émission, l'œil de l'expert, nous avons le plaisir de recevoir
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aujourd'hui Guillaume Serrault.
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Bonjour Guillaume Serrault.
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Bonjour Nicolas.
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Vous êtes président de Alix qui se conseille, avec vous on va faire un focus sur l'assurance
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vie luxembourgeoise.
00:14
Je vous avoue que c'est assez intéressant parce que j'ai l'impression que depuis le
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second tour ou en tout cas voire même la fin du premier tour des législatives, j'entends
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beaucoup de conseillers en gestion de patrimoine me dire qu'ils ont de plus en plus de demandes
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sur le sujet, sur l'assurance vie luxembourgeoise en lien potentiellement avec des questionnements
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sur une instabilité fiscale à venir.
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Est-ce que c'est ce que vous constatez aujourd'hui également Guillaume Serrault ?
00:36
Effectivement, il y a une attractivité pour les contrats luxembourgeois qui est la résultante
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en fait de deux phénomènes, un structurel et un conjoncturel.
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En fait d'une part par ses caractéristiques juridiques et financières, les contrats de
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droit luxembourgeois sont une enveloppe d'investissement privilégiée par la clientèle aisée et
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par la clientèle fortunée, ça c'est de toute façon structuré.
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D'un point de vue conjoncturel, en cas d'incertitude, de crainte voire même de crise financière
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on a pu le voir en 2011 avec la crise des dettes souveraines ou de crise de régime politique
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comme potentiellement il pourrait y avoir en France, les contrats de droit luxembourgeois
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bénéficient effectivement d'un système de protection particulier qui en font un réceptacle
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si je puis dire d'épargne pour une clientèle qui a effectivement certaines craintes.
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On verra effectivement ces mécanismes de protection dans un pays qui a fait des services
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financiers le principal moteur de son produit intérieur brut et qui bénéficie lui d'une
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stabilité politique et par capillarité d'une stabilité fiscale importante.
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Quand vous dites protection, on parle de quoi ? De protection en capital des investissements
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qui sont faits sur une assurance vie luxembourgeoise ?
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Pas tout à fait, c'est vraiment la protection des avoirs des épargnants puisqu'il y a au
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Luxembourg ce qu'on appelle le super privilège.
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Le super privilège confère à l'épargnant, à l'investisseur, le statut de créancier
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de premier rang en cas de faillite de l'assureur devant l'Etat avec une garantie illimitée
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des dépôts.
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Ce qui n'est pas le cas en France, c'est vraiment une différence fondamentale avec
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les contrats de droit français où l'investisseur, l'épargnant, n'est pas créancier de premier
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rang puisqu'il passe derrière l'Etat, derrière l'URSSAF, derrière le liquidateur judiciaire
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et la garantie des dépôts est limitée à 70 000 euros.
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Donc c'est une vraie différence avec le Luxembourg.
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Donc ça c'est la première chose.
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La seconde chose, il y a au Luxembourg ce qu'on appelle le triangle de sécurité qui
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permet une ségrégation des avoirs.
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J'ai rentré de façon assez simple dans le système.
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En fait, l'assureur doit déposer les avoirs de l'épargnant auprès d'une banque dépositaire
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indépendante et approuvée par le commissariat aux assurances luxembourgeois qui est l'autorité
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de tutelle qui contrôle les compagnies d'assurance luxembourgeoises et qui est dépendante du
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ministère des finances luxembourgeois.
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Donc l'épargnant a ses avoirs auprès d'une compagnie d'assurance mais qui sont déposés
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dans une banque et ce qui fait vraiment ce triangle de sécurité entre effectivement
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la compagnie d'assurance, la banque dépositaire et le commissariat aux assurances.
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Une question quand même parce que c'est vrai que l'assurance vie luxembourgeoise, on en
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parle de temps en temps sur le plateau de Smart Patrimoine mais ça reste un véhicule
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d'investissement.
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Concrètement après, c'est pas parce que je suis investi dans l'assurance vie luxembourgeoise
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que j'ai fait des choix qui sont radicalement différents en matière d'investissement.
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J'ai investi dans quoi ensuite ?
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Alors en fait, autre particularité effectivement des contrats de droit luxembourgeois, c'est
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par sa sophistication, les possibilités d'investissement, les possibilités de sous-jacences sont plus
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importantes.
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D'accord.
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Tout simplement parce que l'ingénierie financière est particulièrement poussée au Luxembourg.
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On va pouvoir faire différentes choses au sein de ce contrat, on va pouvoir faire ce
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qu'on appelle des fonds interne dédiés et parfois même plusieurs fonds interne dédiés
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au sein d'un même contrat, c'est-à-dire qu'on va déléguer la gestion auprès d'une
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société de gestion qui va elle-même déposer les avoirs au sein d'une banque dépositaire
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et la gestion qui va être réalisée va dépendre effectivement du profil de l'investisseur
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qui est plus ou moins dynamique, qui est plus ou moins conservateur avec la possibilité
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d'aller sur des titres vifs, des obligations, tout un tas de sous-jacences qui seront gérées
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effectivement par la société de gestion, ça c'est ce qu'on appelle les fonds interne
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dédiés.
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D'accord.
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Autre possibilité, c'est d'utiliser le FAS, le fonds d'assurance spécialisé, où le souscripteur
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va pouvoir choisir des fonds de différentes natures, des produits structurés qui vont
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pouvoir bénéficier souvent de beaucoup plus de mécanismes qu'au sein des contrats de
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droit français, il va pouvoir investir dans du private equity, en fait les possibilités
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sont nettement plus nombreuses que dans des contrats de droit français.
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Tout va dépendre du montant qui va être investi et de la fortune mobilière de l'investisseur.
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Une question rapide pour finir, fiscalement, est-ce que ça a des incidences d'investir
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sur une assurance vie luxembourgeoise ?
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Alors, oui et non.
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Pourquoi ? En fait au Luxembourg il y a de la neutralité fiscale, il n'y a pas d'imposition
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au Luxembourg.
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Donc si je suis résident français, que je souscris un contrat de droit luxembourgeois,
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tant en termes de rachat qu'en termes de décès, la fiscalité qui va s'appliquer, c'est la
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fiscalité de mon lieu de résidence, la France.
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D'accord.
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Et ce qui est très intéressant, c'est que par cette neutralité fiscale, ça permet
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vraiment une gestion transfrontalière de son patrimoine, notamment quand on est amené
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à s'être expatrié, parce que je le rappelle, la fiscalité applicable sera celle de son
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lieu de résidence.
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Donc effectivement, pour une clientèle non résidente ou quelqu'un qui est amené effectivement
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à s'expatrier, les contrats de droit luxembourgeois sont particulièrement appropriés.
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Merci beaucoup Guillaume Serraud de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
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Je rappelle que vous êtes président de Ali qui se conseille.
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Merci beaucoup.
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Et nous, on se retrouve très vite sur Be Smart For Change.
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