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Comment la police se mobilise-t-elle pour contester ?
France Culture
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27/07/2023
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News
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France Culture, les matins d'été, Quentin Laffey.
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7h14, la question du jour, le placement d'étention provisoire d'un policier suspecté de violence
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envers un homme de 21 ans lors des émeutes au début du mois de juillet a provoqué un
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mouvement de contestation dans les rangs de la police.
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Partant de Marseille, celui-ci continue de s'étendre dans le reste du pays, rencontrant
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des soutiens jusqu'à Frédéric Vaud, le directeur général de la police nationale.
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Or les policiers n'ont pas le droit de grève tenu à un régime particulier.
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Alors quel mode de contestation ont-ils utilisé par le passé ? La mobilisation prend-elle
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une tournure particulière aujourd'hui ? Pour en parler, je reçois ce matin Jacques
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Demayer.
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Bonjour.
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Bonjour.
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Vous êtes politiste, directeur du CESDIP, le Centre de Recherche Sociologique sur le
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droit et les institutions pénales.
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Vous êtes également professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin et vous venez
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de faire paraître police et société en France aux presses de Sciences Po.
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Et pour commencer, est-ce que vous pouvez nous rappeler l'origine du mouvement de mobilisation
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de la police qu'on connaît aujourd'hui et surtout son ampleur concrète dans l'ensemble
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du pays ?
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Son ampleur concrète est difficile à mesurer parce que la police nationale communique très
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peu sur le nombre de fonctionnaires qui se mettent soit dans des congés maladie, soit
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ce qui s'appelle le code 532 qui est une sorte d'attente pause où les policiers ne
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font plus de travail d'intervention, de travail proactif, d'initiative.
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Ce que l'on constate c'est que ça touche visiblement un certain nombre de commissariats
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du sud de la France et que par tous ces réseaux sociaux, boucles WhatsApp, ça touche également
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sans que ça se traduise nécessairement aujourd'hui encore par un mouvement d'ampleur, des
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commissariats dans d'autres régions que le simple sud-est.
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Comment ça se manifeste concrètement ? C'est-à-dire comment les policiers manifestent leur désapprobation
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aujourd'hui ?
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Alors, vous le disiez en commençant, les policiers comme les gendarmes, comme les militaires,
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comme les magistrats judiciaires, comme l'administration pénitentiaire font partie de ces fonctionnaires
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qui ont un statut spécial et du fait de l'exercice de leur mission ne peuvent pas se mettre en
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grève.
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C'est le cas des policiers dans l'ensemble des polices occidentales.
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En contrepartie, ils ont un certain nombre d'indemnités, indemnités de suggestions
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spéciales qui sont en quelque sorte la contrepartie de cette interdiction du droit de grève.
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Donc du coup, quand les policiers veulent manifester leur mécontentement, leur revendication,
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ils peuvent le faire de plein de façons.
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De la manifestation, bien évidemment, ou des manières détournées qui sont plus ou
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moins spectaculaires.
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Parfois, en 2016, il y a eu un mouvement important des policiers en colère où ils avaient manifesté
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pendant leurs heures de travail, certains d'entre eux cagoulés.
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Là, ce qu'ils ont décidé de faire pour l'instant, c'est des congés maladie déposés
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en argant de l'épuisement, ou ce code 562 qui est en fait une façon d'être au bureau
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en ne répondant qu'aux appels en urgence, notamment le 17.
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Le minimum du service public pour bien comprendre pourquoi les policiers, ni les CRS, ni ces
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autres professions que vous venez de citer, Jacques Demeyer, pourquoi n'ont-elles pas
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le droit de grève ?
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- Vous pouvez imaginer que si jamais l'administration pénitentiaire se mettait en grève, ça poserait
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un certain nombre de problèmes dans le fonctionnement des prisons.
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Pour ces professions-là, si jamais des magistrats judiciaires se mettaient également en arrêt,
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ça poserait toute une série de problèmes dans le fonctionnement, dans les rouages de
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service régalien sur lesquels on a une continuité du service public.
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Donc, on a eu quelques grèves en France au début des années 20, enfin au début du
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XXe siècle, aux États-Unis, à Boston, en Angleterre également, dans le cadre d'un
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contexte extrêmement tendu, de la peur rouge où des policiers étaient mis en grève.
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Et aujourd'hui, c'est quelque chose qui est proscrit.
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Donc, vous avez toute une série de moyens qui sont moins, comment dire, moins brutaux,
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mais qui permettent aux policiers d'exprimer leur mécontentement sans que ça prenne la
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forme d'une grève.
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- Vous avez commencé à le dire également, Jacques Demeyer, les policiers ont le droit
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de manifester, sous quelles conditions ?
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- Là, ils sont dans le registre, je dirais, très ordinaire des autres citoyens.
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Ce qui fait la spécificité de cette mobilisation, c'est qu'ils le font dans le cadre de leur
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travail.
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Et donc, ils suspendent, en quelque sorte, pour un certain nombre d'entre eux, leurs
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activités ordinaires.
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- Vous avez établi une comparaison, en tout cas un lien, entre la mobilisation que l'on
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connaît, que l'on traverse aujourd'hui, avec la situation de 2016, on se souvient
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notamment de l'apexe de cette situation lors de la manifestation au Trocadéro, la
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mobilisation au Trocadéro en 2016.
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Est-ce que les deux situations sont comparables ?
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- A beaucoup d'égards, elles le sont.
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Le point de départ n'est pas du tout le même.
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Le point de départ de 2016, c'est des policiers qui sont attaqués dans un véhicule à Viry-Châtillon
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et leur véhicule prend feu et ils vont être grièvement blessés.
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Tandis que là, le point de départ, c'est le contraire.
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En quelque sorte, un policier qui est mis en accusation, mis en examen pour violences
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volontaires aggravées et qui se retrouve en détention provisoire.
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Donc vous voyez, le point de départ n'est pas le même.
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Mais dans les deux cas, ce sont des mobilisations sur fond d'épuisement moral, de sentiments
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de non reconnaissance, de difficultés à donner du sens à leur mission au quotidien
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et qui débordent par le bas les syndicats qui suivent.
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- Dans le cas présent, la hiérarchie policière a rapidement soutenu la mobilisation.
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Frédéric Vaud, le directeur général de la police nationale, a notamment déclaré,
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je cite, de façon générale, avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en
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prison, même s'il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son
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travail.
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Est-ce que cette citation, cette analyse, cette réaction même du directeur général
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de la police nationale vous paraît légitime ? Et comment vous la comprenez du point de
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vue de la mobilisation ?
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- Alors comment on la comprend ? Un sociologue de la police important avait dit que le fonctionnement
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de l'institution policière c'est une hiérarchie renversée.
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C'est-à-dire que les initiatives viennent du bas et ce que fait la hiérarchie c'est
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de confirmer, d'accompagner ces initiatives qui viennent du bas.
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- Quelles initiatives, pardonnez-moi ?
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- Là on le voit très bien avec une illustration qui est assez frappante, c'est que vous avez
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ces mobilisations qui viennent du bas et en fait ce que fait la hiérarchie, ce que font
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les syndicats, ce que fait le directeur général de la police nationale c'est qu'il accompagne.
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Donc en fait il est dans une posture de chef qui en fait suit ses troupes.
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En revanche ça pose des questions très importantes.
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C'est que le directeur général de la police nationale rentre dans une position antagonique
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avec les autorités judiciaires, sans connaître le détail d'une décision individuelle, il
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prend une position sur ce qui aurait dû être fait, donc en méconnaissant en quelque sorte
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un principe fondamental d'un état de droit qui est la séparation des pouvoirs.
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Après il y a une deuxième question plus générale qui est la question de "est-ce que les policiers
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doivent avoir un régime spécifique ?" et qui est quelque chose dont les syndicats policiers,
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que les syndicats policiers réclament depuis un certain nombre d'années.
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- Sur quel fondement ?
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- Sur le fondement qu'ils exercent des missions particulièrement exposées, dangereuses,
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et qu'à ce titre là les risques encourus justifieraient un traitement particulier.
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Ça avait été refusé en 2017 sur le fondement suivant par un rapport, par une magistrate
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Hélène Casocharles, en disant que ça va à l'encontre de l'évolution du droit pénal
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qui est celui de l'assujettissement de l'ensemble des citoyens à une même norme pénale.
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Et donc de ce point de vue là c'est quand même une évolution qui va complètement
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à l'encontre de ce à quoi on a assisté juste là.
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- En quelques mots je voudrais revenir Jacques Demayer sur votre premier point, les initiatives
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viennent du bas, la hiérarchie est inversée dans le sens policier, comment est-ce que
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la notion même d'autorité peut-elle perdurer dans ce cadre là ?
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- C'est vrai que ça pose une question je dirais un peu double.
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La première c'est que vous êtes dans une situation où les policiers de base qui font
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ces missions de police secours, d'intervention, ont globalement une grande fatigue pour beaucoup
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d'entre eux, l'impression d'exercer des missions difficiles et de ne pas être suffisamment
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soutenus par leur hiérarchie.
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Donc on a une sorte de déficit de légitimité de la hiérarchie qui fait qu'ils essaient
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de compenser par ailleurs.
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Ce qui pose quand même un vrai problème dans le fonctionnement d'une institution
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hiérarchique.
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Même si vous avez une logique verticale qui est au principe du fonctionnement des institutions
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policières, quand vous avez des déclarations du principal responsable policier qui consiste
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à dire "je suis à l'écoute de ma base" jusqu'à remettre en cause une décision judiciaire,
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vous êtes dans un problème d'exercice de la responsabilité hiérarchique.
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Merci beaucoup Jacques Demaillard.
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Je rappelle que vous êtes politiste, professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin
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et vous avez fait paraître il y a peu "Police et société en France".
10:14
C'est paru aux presses de Sciences Po.
10:16
Vous écoutez France Culture, il est 7h25.
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