Pourquoi y a-t-il toujours plus de prisonniers en France ? - Vidéo Dailymotion

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08/01/2024

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00:00 Marguerite Caton, que je salue !

00:02 Bonjour Guillaume, bonjour à tous !

00:04 Ce matin, vous penchez sur les prisons.

00:07 Et surtout, les prisonniers, dont le nombre ne cesse d'augmenter.

00:11 Selon les chiffres du ministère de la Justice, en un an, de janvier à décembre 2023,

00:16 3 504 nouvelles personnes ont été écrouées et placées en détention.

00:20 En 10 ans, de 2013 à 2023, c'est 9 000 personnes de plus.

00:25 A l'heure actuelle, dans les prisons françaises, il y a précisément 75 600, en 77 détenus.

00:30 Dans les années 80, ils étaient à peine 36 000.

00:32 Alors, comment expliquer cette hausse constante ?

00:35 Pourquoi il y a-t-il toujours plus de prisonniers ?

00:37 Annie Cancève va nous répondre. Bonjour madame !

00:39 Bonjour !

00:40 Vous êtes démographe chargée de mission pour le contrôle général des lieux de privation de liberté

00:44 et chercheuse associée au Centre de recherche sociologique sur le droit à les institutions pénales.

00:49 Toute la question est de savoir si la société est plus violente ou la justice plus sévère.

00:54 Si l'on regarde pour commencer, non pas les détenus, mais les personnes condamnées de manière générale,

00:59 avec ou sans peine de prison, leur nombre augmente-t-il lui aussi ?

01:04 Non, le nombre de condamnations est assez stable.

01:06 Depuis, en 2020, il y a eu une baisse du fait de la pandémie.

01:11 Et puis, la reprise a été à l'égal de ce qu'il y avait avant.

01:16 Donc, le nombre est assez stable.

01:17 Ce n'est pas ça qui fait augmenter la population carcérale.

01:20 Est-ce que cette augmentation de la population carcérale, qui est donc liée, vous le dites, à plus de peines de prison,

01:27 est-ce que c'est une évolution qui est liée à une évolution du code pénal voulu,

01:33 ou c'est une évolution autonome des juges, disons ?

01:37 Déjà, pour commencer, chaque nouvelle augmentation est présentée comme un record historique.

01:42 Et c'est tout à fait juste. Il n'y a jamais eu autant de détenus dans les prisons françaises.

01:47 Mais cela repose sur les tendances de long terme.

01:50 Depuis le milieu des années 50, la population carcérale croît.

01:54 Mais aujourd'hui, comme vous l'avez dit, de façon très importante, et on peut parler d'inflation carcérale,

02:01 on aura encore des records au cours de l'année 2024.

02:05 Cela ne va pas s'arrêter comme ça.

02:07 Je ne vois pas de levier mis en place pour contrecarrer cette évolution.

02:13 Après les simples calculs de projection que j'ai fait pour venir,

02:18 on atteindra les 78 000 détenus dès septembre-octobre.

02:24 Et la loi de programmation 2023-2027, qui prévoit 15 000 places supplémentaires,

02:31 pour porter le nombre total à 78 000 places, apparaît déjà sous-dimensionnée.

02:39 Mais laissons de côté cette question de la surpopulation carcérale.

02:42 Restons vraiment sur les condamnations. Pourquoi on prononce plus de peines d'emprisonnement ?

02:46 Déjà, il faut regarder, le nombre de présents dépend à la fois du nombre d'entrées en prison

02:53 et de la durée de temps que les personnes restent.

02:59 J'ai regardé les entrées en prison depuis deux ans.

03:04 Après le Covid, évidemment, tout a augmenté, tout a réaugmenté.

03:07 Mais depuis deux ans, le nombre d'entrées en prison est stable.

03:12 On n'a pas d'augmentation, on a à peu près toujours entre 25 000 et 27 000 personnes

03:18 qui entrent chaque trimestre en prison, autour de 90 000 chaque année.

03:23 En revanche, quand on regarde l'évolution des condamnés selon le quantum de peine,

03:29 selon la peine prononcée, là on remarque un déplacement vers les longues peines.

03:36 - Donc un allongement de peines ?

03:38 - Un allongement des peines, c'est très net. La population carcérale augmente du fait de l'allongement des peines.

03:44 - Et alors, quelle est la première cause ? Je me repose ma question.

03:47 Est-ce que c'est le code pénal qui a décidé d'être plus sévère ou ce sont les juges qui le sont devenus ?

03:52 - En fait, la stratégie nationale a joué sur deux tableaux.

03:57 Augmenter la capacité d'accueil et réduire les incarcérations décidées par les juges.

04:03 Pour la capacité d'accueil, elle arrivera trop tard, comme je l'ai dit tout à l'heure.

04:07 Pour le deuxième point, le ministère de la Justice ne cesse depuis plusieurs années de promouvoir des alternatives à l'incarcération.

04:15 Travail d'intérêt général, sursis probatoires ou surveillance électronique.

04:21 Allant jusqu'à interdire les très courtes peines, les moins de six mois.

04:25 Et à rendre quasi obligatoire l'aménagement ab initio, c'est-à-dire dès que la peine est prononcée,

04:32 de toutes les peines à faire du roux égal à un an.

04:35 - Donc normalement on aurait moins de courtes peines ?

04:38 - Normalement on devrait. Mais on a moins de courtes peines effectivement les moins de six mois.

04:41 Mais tout se reporte sur les peines plus longues.

04:46 Notamment les peines qui vont de 1 à 2 ans, de 1 à 5 ans en fait.

04:51 Mais cette politique impose au juge un raisonnement contradictoire.

04:56 Il prononce une peine ferme et dans la même décision un aménagement de peine.

05:01 Donc un placement sous surveillance électronique le plus souvent.

05:05 Donc c'est schizophrénique pour eux.

05:08 Il y a une forte résistance des magistrats à cette injonction à aménager tout de suite.

05:13 Et donc ils prononcent des peines plus longues.

05:16 - D'abord supprimer les toutes petites peines finalement poussent les juges à prononcer des peines plus lourdes.

05:22 Une autre évolution procédurale dont on observe des effets, c'est celle des comparutions immédiates.

05:26 Selon l'Observatoire international des prisons, 70% des peines prononcées en comparution immédiate sont des peines d'emprisonnement ferme.

05:34 Le risque d'un mandat de dépôt est 8 fois plus élevé que pour les convocations devant le tribunal correctionnel à une date ultérieure.

05:39 Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce mécanisme ?

05:42 - Oui c'est vrai, la comparution immédiate débouche la plupart du temps sur une peine ferme.

05:49 C'est une procédure rapide.

05:52 Elle est employée de plus en plus, notamment en ce moment, pour régler tout le contentieux des violences intrafamiliales.

06:00 C'est une priorité nationale.

06:03 Et donc on veut juger très vite la personne.

06:06 De toute façon il n'y a pas de question de culpabilité.

06:10 - On est souvent flagrant délit, il n'y a pas vraiment le temps de préparer sa défense.

06:14 - Et une peine de prison, voilà.

06:18 - Vous avez parlé des violences intrafamiliales, c'est intéressant. Je voudrais qu'on parle un peu de ces nouveaux types d'infractions.

06:23 Enfin, ce n'est pas nouveau, mais peut-être sur lesquelles on a une sévérité accrue.

06:27 Sur quelles infractions en particulier s'exerce le durcissement pénal ?

06:32 - Donc les violences intrafamiliales, c'est très clair.

06:35 Parce que comme je vous l'ai dit, c'est une priorité nationale.

06:37 Et donc les juges s'en emparent.

06:39 Et après le Covid, il y a eu une quantité beaucoup plus importante de violences intrafamiliales pendant le confinement.

06:49 Donc tous ces dossiers sont traités après.

06:52 Et sont donc traités plus lourdement.

06:56 Et aussi, parallèlement, le nombre de condamnations pour violences intrafamiliales a doublé depuis quelques années.

07:04 On a à peu près 50 000, 60 000 condamnations chaque année, contre 20 000 en 2017.

07:11 Donc il y a eu un bond énorme de ce contentieux.

07:15 Parallèlement, le contentieux des stupéfiants, trafic de stupéfiants.

07:20 - Oui, ça c'est 19% des prisonniers actuellement, des personnes coupables de trafics de drogue.

07:25 - C'est ça. Les trois contentieux les plus importants sont trafic de stupéfiants,

07:28 violences contre les personnes et les vols de toutes sortes.

07:34 Mais les vols de toutes sortes ont nettement diminué depuis les années 80.

07:38 Ils représentaient 60% et aujourd'hui 27%.

07:41 Donc c'est plus le contentieux qui remplit les prisons.

07:46 - Il faut dire un mot d'une part très important aussi de la population carcérale, avant de terminer cet entretien.

07:51 Ce sont des personnes qui ne sont pas condamnées mais qui sont en attente de procès.

07:54 Qui sont placées en détention provisoire parce qu'on les considère trop dangereuses

07:58 ou parce qu'on craint qu'elles ne s'enfuient par exemple.

08:01 Ce chiffre-là, est-ce qu'il est stable ? Je crois qu'il atteint environ 26% des détenus.

08:06 - Oui, près de 30% les dernières statistiques que j'ai regardées.

08:10 Ce n'est pas seulement le fait de craindre l'ordre public.

08:15 C'est aussi un problème de garantie de représentation, comme on dit dans la justice.

08:20 C'est-à-dire que les personnes n'ont pas de logement et n'ont pas d'emploi.

08:24 Elles passent par une comparution immédiate ou une CRPC qui est un plaidé coupable à la française.

08:31 Une CRPC défermant qui conduit aussi à la prison.

08:37 Puisque c'est de nouveau très employé, ça ressemble à la comparution immédiate.

08:41 Donc toutes ces voies rapides font que les personnes vont en prison.

08:46 - Plus en prison. - Beaucoup plus nombreuses.

08:48 - A l'heure actuelle. Merci beaucoup. On comprend qu'on peut construire autant de places de prison.

08:52 On courra toujours après ce raidissement social et pénal. Merci Annie Cancet.

08:56 Je rappelle que vous êtes démographe chargée de mission pour le contrôle général des lieux de privation de liberté.

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