Vincent Flibustier et la jupe et le bermuda

La minute du droit du travail

26/06/2023

L'employeur de Vincent Flibustier a t il eu raison de le licencier parce qu'il est venu donner un cours en bermuda et le lendemain en jupe.

L'employeur était-il dans son droit ? Provocation de Vincent Flibustier ?

Que dit le droit du travail ?

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Sources :
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre
https://twitter.com/vinceflibustier/status/1670756642453856256
https://twitter.com/vinceflibustier/status/1671142566606036999
https://www.leparisien.fr/societe/une-ecole-privee-interdit-le-bermuda-a-son-formateur-il-vient-en-jupe-et-se-fait-renvoyer-20-06-2023-SZXJ5WWRWJBD5OZ7VHE3T46Y4U.php
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30201&opac_view=-1
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19239

Catégorie

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Éducation

Transcription

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00:00 Un article du Parisien nous apprend que Vincent Flibusti, journaliste parodique, a été contraint

00:05 de quitter son lieu de travail pour cause de port de bermuda.

00:07 Alors qu'il dispensait une formation autour de l'esprit critique et du débat, à des

00:12 étudiants d'une structure privée d'enseignement supérieur, la direction lui a demandé de

00:16 quitter les lieux sur le champ alors qu'il restait encore deux heures de formation.

00:19 Le motif ? Il portait un bermuda, du fait de la forte chaleur.

00:23 Comme il devait continuer sa formation le lendemain et puisqu'il n'avait pas porté

00:29 de pantalon, il a demandé s'il pouvait venir en jupe et il lui aurait été répondu

00:32 que ce n'était pas interdit.

00:33 Le lendemain, il est venu en jupe et la direction de l'établissement de formation lui a ordonné

00:38 de quitter les lieux.

00:39 Alors, encore une provocation de Vincent Flibusti ou est-il victime de sexisme ou d'autoritarisme

00:45 ? Et la chaleur dans tout ça ? Je vous explique.

00:49 Vous avez une minute ?

00:50 Alors tout d'abord, Vincent Flibusti a-t-il été licencié ? Fin du suspense, la réponse

01:04 est non, car il n'était pas salarié.

01:06 Comme il l'indique lui-même, il effectuait sa formation en contrepartie d'une facture,

01:10 ce qui implique donc qu'il travaillait en tant que profession libérale.

01:13 On appelle ça aussi consultant.

01:15 Et puis j'espère qu'ils vont me payer ma facture.

01:18 De plus, le fait qu'il soit belge ne change rien à l'affaire, qu'il soit salarié

01:22 ou non.

01:23 Mais s'il n'était pas salarié, il n'en est pas moins un travailleur dans l'entreprise,

01:28 c'est-à-dire une personne soumise à l'autorité de la direction.

01:30 A propos du Bermuda, que dit le Code du travail ? L'article L1121-1 stipule que « nul ne

01:38 peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives

01:42 de restriction qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni

01:47 proportionnées au but recherché ». Traduction, pour restreindre les droits d'un

01:53 travailleur, par exemple le droit de se vêtir à sa guise, il faut justifier cette restriction,

01:58 il faut un motif.

01:59 Dans l'affaire qui nous concerne, quel est le motif ? De plus, il faut que la restriction

02:05 soit proportionnée au but à atteindre.

02:07 Comme on ne sait pas quel est le but recherché, on est bien en peine de savoir si la proportion

02:11 est bien respectée.

02:12 Est-ce un problème de pudeur, de sécurité, de santé ?

02:16 A propos de santé, l'article L4121-1 du Code du travail indique que « l'employeur

02:22 prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

02:26 et mentale des travailleurs ». Tout employeur est donc responsable des personnes qu'il

02:31 emploie, que ce soit sous le statut de salariat ou le statut d'indépendant.

02:34 A ce titre, il doit mettre à disposition des personnes qu'il emploie des conditions

02:38 de travail correctes.

02:39 Quand il fait 30 degrés dans une pièce sans ventilateur avec juste une fenêtre,

02:44 selon les dires de Vincent Fibustier, peut-on dire que les conditions de travail sont acceptables

02:48 ? La loi, c'est-à-dire le Code du travail, n'indique pas de façon claire la température

02:54 acceptable pour un travail dans un bureau.

02:55 Quatre articles du Code du travail fournissent toutefois quelques indications.

03:00 Tout d'abord, dans la partie du Code dédié à la santé et à la sécurité au travail,

03:04 à la rubrique portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs

03:08 de risque professionnel, l'article D.41.63-2 définit les températures extrêmes comme

03:14 étant celles au moins égales à 30°C pour une durée minimale de 900 heures par an.

03:20 Bon là, on en est loin.

03:23 Ensuite, dans la partie du Code dédié à la conception des lieux de travail, à la

03:27 rubrique aération et assainissement, l'article R.42.12-2 stipule que les installations de

03:33 ventilation sont conçues de manière à assurer le renouvellement de l'air en tous points

03:36 des locaux et ne pas provoquer dans les zones de travail de gêne résultant notamment de

03:41 la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air.

03:46 Ensuite, toujours dans la partie du Code dédié à la conception des lieux de travail, à

03:50 la rubrique ambiance thermique des locaux de travail, l'article R.42.13-7 indique

03:55 les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière

03:59 à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de

04:03 travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par

04:07 les travailleurs.

04:08 Enfin, dans la rubrique consacrée aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des

04:12 lieux de travail, l'article R.42.12-1 précise « Dans les locaux fermés où les travailleurs

04:17 sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à éviter les élevations

04:22 exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

04:27 » Je rappelle qu'ils étaient 60 étudiants dans la pièce, donc en plus de la chaleur,

04:31 ça devait sentir bon là-dedans.

04:33 De ce qu'il ressort du témoignage de Vincent Fibustier, la chaleur est régnée dans la

04:38 pièce qu'il décrit comme une salle avec une seule fenêtre, sans climatisation ni

04:41 ventilateur.

04:42 Ce ne sont pas des conditions de travail ni d'études particulièrement agréables,

04:46 ni propices à une bonne productivité tant pour les salariés que pour les étudiants,

04:50 qui eux payent cher cet organisme.

04:52 Si un travailleur est tenu par son devoir de loyauté envers l'employeur, à de la

04:57 discrétion sur la vie de son entreprise, les étudiants, eux qui sont des clients,

05:02 peuvent rendre publiques ces conditions d'études.

05:03 Sur le site du ministère du travail, tout employeur pourra trouver un fascicule sur

05:09 les mesures à prendre en cas de forte chaleur.

05:11 La justice a d'ailleurs eu un cas similaire à Trancheur 2003.

05:15 Un salarié était venu en bermuda et la direction lui avait intimé l'ordre, oralement, puis

05:20 par écrit, de porter un pantalon sous la blouse prescrite par le règlement intérieur

05:25 de l'entreprise.

05:26 Il avait été licencié pour cela.

05:29 La cour de cassation avait d'abord indiqué que la liberté de se vêtir à sa guise,

05:34 au temps et au lieu de travail, n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales.

05:38 Mince, donc on ne fait pas ce qu'on veut.

05:41 Mais il se trouve que ce salarié travaillait dans une usine et que le règlement intérieur

05:45 avait pour objectif de protéger les salariés de diverses projections.

05:48 Il avait donc un justificatif au port d'un pantalon et d'une blouse de protection.

05:53 En l'absence de toute justification valable, la direction de l'établissement ne saurait

05:58 interdire le port d'un bermuda, d'autant que la chaleur le justifie pleinement.

06:02 Quant à la jupe, peut-on imposer à un individu le port ou le non-port d'un vêtement ou

06:06 d'un accessoire vestimentaire en fonction du sexe de la personne ? La cour de cassation

06:11 encore une fois a aussi répondu sur ce point avec cette fois en jeu non pas une jupe, mais

06:15 des boucles d'oreilles.

06:16 Je cite « Ayant rappelé qu'en vertu de l'article L11.32.1 du Code du Travail, aucun

06:22 salarié ne peut être licencié à raison de son sexe ou de son appartenance physique,

06:25 la Cour d'appel a relevé que le licenciement du salarié employé comme chef de rang dans

06:29 un restaurant avait été prononcé au motif énoncé dans la lettre de licenciement que

06:33 « votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port

06:39 de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes ». Ce dont il résulta qu'il

06:43 avait pour cause l'apparence physique du salarié rapporté à son sexe.

06:48 Ayant constaté que l'employeur ne justifiait pas sa décision de lui imposer d'enlever

06:53 les boucles d'oreilles par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination,

06:58 elle a pu en déduire que le licenciement reposait sur un motif discriminatoire.

07:01 Le défenseur des droits, qui n'est pas un juge, a pour mission de défendre les droits

07:07 des citoyens.

07:08 Ses écrits, ses décisions par contre, sont pris en compte par les tribunaux.

07:12 Le défenseur des droits a publié en 2019 une décision sur l'apparence physique dans

07:16 le cadre de l'emploi et de la lutte contre les discriminations.

07:19 Cette décision indique que le contact avec les usagers ou l'exercice d'une fonction

07:24 d'autorité ou la relation avec la clientèle ne permettent pas à elles seules de justifier

07:30 toutes les restrictions, notamment vestimentaires.

07:32 Il recommande aux employeurs de veiller à définir, dans un document écrit comme le

07:37 règlement antérieur, « toutes les contraintes et restrictions éventuelles en matière d'apparence

07:41 physique et de présentation, justifiées par la nature de l'emploi occupé et de la

07:46 tâche à accomplir en respectant le principe de proportionnalité ».

07:49 Certains codes vestimentaires de certaines entreprises ou secteurs d'activité ont

07:55 pour objectif de faire correspondre l'apparence du travailleur à une version stéréotypée,

08:01 supposément attendue de la clientèle (par exemple, un employé de banque en costume

08:05 cravate, des hôtesses d'accueil en tailleur jupes sombres, l'apparence très soignée

08:09 dans la parfumerie, la cosmétique, etc.).

08:12 Les codes vestimentaires de l'entreprise, express ou implicite, doivent d'abord être

08:17 « justifiés par la nature des postes concernés, légitimes et proportionnées au but recherché

08:23 ». Ainsi, seules des raisons liées à l'hygiène et la sécurité ou le contact avec la clientèle

08:30 devraient pouvoir justifier des contraintes imposées aux salariés en matière de tenue

08:35 vestimentaire.

08:36 En conclusion, ici, l'employeur n'a pas prouvé quoi que ce soit, il n'a pas prouvé

08:40 en quoi le port d'un pantalon pour un homme était plus justifié qu'une jupe ou un

08:44 bermuda.

08:45 Partant de là, Vincent Fiebustier pourrait alerter l'inspection du travail relevant

08:50 du secteur géographique de l'établissement d'enseignement en expliquant la situation.

08:53 Celle-ci pourra alors adresser un courrier à l'employeur pour lui rappeler les règles

08:57 à appliquer.

08:58 Pareil pour le défenseur des droits.

09:00 Par contre, pas la peine d'alerter le procureur, il ne fera rien.

09:05 [Musique]

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