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le bilan de la lutte contre Le Travail dissimulé
La minute du droit du travail
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21/06/2023
Catégorie
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Personnes
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00:00
Leursaf vient de publier le bilan 2022 de la lutte contre la fraude au travail dissimulé.
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Leursaf dit toujours que c'est l'affaire des patrons et du service comptable d'entreprise,
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alors en quoi ça regarde les salariés ? Je vous explique.
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Vous avez une minute ?
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Tout d'abord, Leursaf c'est quoi ? Leursaf c'est une structure qui a pour mission de
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récupérer les cotisations sociales qui vont alimenter la protection sociale.
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Celle-ci prend en charge tout ce qui est maladie, y compris les accidents de travail, la CAF,
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la retraite, le handicap, les crèches, l'hôpital, le chômage, l'aide au logement, etc.
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Ceux qui fraudent assèchent le financement de ces services publics.
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Entre ça et les exemptions de cotisations de type CICE offertes aux patronats, le résultat
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c'est moins de droits au chômage, des liens en moins dans les hôpitaux, du personnel
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de soins sans équipement et l'âge de la retraite qui est repoussé notamment.
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Leursaf effectue donc des contrôles, et ce depuis des années.
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Elle vient de présenter le bilan de la lutte contre la fraude au travail dissimulé pour
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2022.
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Alors que dit ce bilan ? Il rappelle que si les services de Leursaf peuvent dresser procès-verbal
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d'une situation de fraude, ils peuvent aussi, suite à un contrôle, demander à l'employeur
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de régulariser la situation.
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L'application correcte de la réglementation suite au contrôle de Leursaf a permis de
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récupérer 788 millions d'euros au titre de l'année 2022.
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Cette somme correspond à titre d'exemple à la prise en charge de 160 000 accouchements
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et plus de 15 millions de consultations chez le médecin généraliste.
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Ça c'est la partie émergée de Lisberg, car dans les entreprises non contrôlées,
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les sommes ne sont pas récupérées.
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Le secteur d'activité le plus redressé est le BTP, car elle représente les deux
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tiers des redressements.
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Le travail illégal accentue le chômage, les inégalités, la baisse des salaires et
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fausse la libre concurrence en pénalisant les employeurs respectueux de la législation.
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En conséquence, tant les organisations syndicales que patronales devraient s'emparer de cette
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information, mais non.
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Le tweet de Leursaf n'a été vu que 617 fois, ne déclenchant que 6 retweets et 8
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DM, la plupart par des institutionnels de Leursaf et une association de lutte contre
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le travail illégal.
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Pas un seul parti politique non plus.
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Leursaf n'a même pas fait de vidéo sur sa chaîne YouTube.
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Pourtant, la lutte contre le travail illégal devrait concerner tous les salariés et toutes
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les entreprises qui respectent le droit social.
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A vous si vous le souhaitez de faire circuler cette vidéo pour soutenir la lutte contre
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le travail illégal.
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Et si vous êtes syndiqué, votre réseau devrait être réceptif à ce message.
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Merci.
02:43
[Musique]
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