RIMA HASSAN : que vont devenir les salariés de l'agence immobilière ORPI ?

La minute du droit du travail

il y a 5 jours

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Éducation

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00:00Vendredi 27 juin, la députée européenne Rima Hassan

00:26a informé qu'elle avait été agressée devant une agence immobilière

00:30en allant à la boulangerie, la première fois à l'aller.

00:32Au retour, elle a pris soin de filmer la nouvelle altercation au même endroit.

00:37Amisrael Khaï, on va te la brûler ta Palestine.

00:39Amisrael Khaï, Amisrael Khaï.

00:42Amisrael Khaï.

00:43Super.

00:44Amisrael Khaï.

00:44Super.

00:45Super.

00:46Super, mais vous n'êtes pas en Israël ici.

00:47500 bateaux, tu ne vois pas.

00:48Vous n'êtes pas en Israël.

00:49Depuis, tu refais une de quoi, t'as payé quoi toi ?

00:51Elle a diffusé la vidéo sur X Twitter.

00:54Cette vidéo a rapidement fait le buzz.

00:56La députée a profité de ce tweet pour demander au réseau d'agence immobilière Orpi

01:01de s'expliquer sur le comportement d'un de ses collaborateurs.

01:05Orpi s'est fondu d'une réponse à la députée sur sa page Facebook

01:08dans laquelle il précise que l'agence immobilière devant laquelle s'est déroulé l'incident

01:13est une agence partenaire, ce qui suggère plus un lien de contrat de franchise

01:18qu'une gestion en direct.

01:20Ce qui signifierait que le conseiller immobilier serait salarié de l'agence

01:24et non de l'entreprise ou du groupe Orpi qui tient à se désolidariser des propos tenus

01:29par la salariée.

01:30Le réseau Orpi indique avoir contacté l'agence concernée pour exiger des mesures disciplinaires.

01:36On peut se demander d'ailleurs pourquoi plusieurs mesures disciplinaires, une seule proportionnée,

01:42suffit.

01:42Ou alors, Orpi veut aussi que les mesures disciplinaires touchent aussi sa collègue

01:47qui s'était discrètement manifestée durant l'incident.

01:50Pourtant, Orpi ne la mentionne pas dans sa communication.

01:54Orpi indique que l'agence a déjà licencié les collaborateurs concernés.

01:59Les collaborateurs.

02:00Donc la collègue serait aussi sanctionnée.

02:04Alors en droit du travail, il y a plusieurs choses qui font tiquer.

02:07Déjà, si Orpi n'est pas l'employeur du salarié en question, il ne peut exiger quoi

02:12que ce soit vis-à-vis de l'agence immobilière.

02:14Une agence partenaire d'un réseau immobilier est une entreprise indépendante.

02:19Dans le cas présent, cette agence appartient à un actionnaire unique, un particulier et

02:23non l'entreprise Orpi.

02:25Donc Orpi n'a aucun lien de subordination envers le salarié et ne peut exiger une quelconque

02:31mesure disciplinaire.

02:32Par contre, Orpi peut exiger de l'agence qu'elle mette fin aux troubles nés de cet

02:36incident, comme le permettent les liens de nature commerciale.

02:41Orpi indique que l'associé de l'agence a déjà licencié plusieurs personnes suite

02:45à cet incident.

02:46Donc le licenciement aurait lieu le vendredi 27, le même jour que l'incident.

02:50Mais le droit du travail prévoit une procédure stricte pour un licenciement.

02:55L'article L1232 indique que l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque

03:02avant toute décision à un entretien préalable.

03:04La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre

03:09les charges.

03:10Cette lettre indique l'objet de la convocation.

03:13L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours couvrables après la présentation

03:18de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

03:22De plus, l'article L1232-6 précise que la notification du licenciement ne peut avoir

03:29lieu moins de 2 jours après la date de l'entretien préalable et ce, quelle que soit la gravité

03:34de la faute.

03:36Donc, si les deux personnes de l'agence immobilière en cause ont déjà été licenciées,

03:40elles pourront faire valoir leurs droits devant le conseil des podhommes.

03:43Mais peut-être n'ont-elles pas le statut de salarié et sont peut-être agents commerciaux

03:48immobiliers et inscrits à ce titre au registre des agents commerciaux aux grèves du tribunal

03:53de commerce de Paris.

03:55Dans ce cas, pas de licenciement, mais une rupture de contrat commercial.

03:59Nous aurons les suites de cette affaire dans les prochains jours, mais le plus probable

04:03est que ces deux agents immobiliers aient été mis à pied en attendant une convocation

04:07à un entretien préalable au licenciement.

04:09Mais l'annonce prématurée de leur départ par Orpi met le gérant de l'agence dans

04:14une position très délicate.

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