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Réforme des retraites : qu'est-ce qu'une motion de censure ?
Europe 1
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17/03/2023
Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9
Catégorie
🗞
News
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
au moins trois motions de censure vont être déposées cet après-midi
00:03
par la NUPES, le Rassemblement National et le groupe LIOT.
00:06
Elles devraient être débattues lundi à l'Assemblée.
00:09
Mais qu'est-ce qu'une motion de censure ?
00:11
C'est le tuto de la rédaction d'Europe 1, il est signé Dimitri Vernet.
00:14
Dès lors que le gouvernement utilise l'article 49.3 de la Constitution
00:18
pour faire adopter sans vote un projet de loi,
00:20
les parlementaires peuvent s'opposer à son utilisation
00:23
grâce à la motion de censure.
00:26
Une arme à leur disposition pour sanctionner l'action du gouvernement.
00:29
Les députés ont alors 24 heures pour la déposer.
00:32
La motion est ensuite discutée dans l'hémicycle puis soumise au vote.
00:35
Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des parlementaires,
00:39
soit actuellement 287 voix.
00:42
Si c'est le cas, le texte est rejeté et le gouvernement doit démissionner.
00:46
Un renversement très difficile puisque oui,
00:49
aucune motion de censure n'a été adoptée dans l'histoire de la Ve République
00:53
après l'utilisation du 49.3.
00:55
Dimitri Vernet, le tuto de la rédaction d'Europe 1.
00:57
par la notice de l'info, c'est tous les matins dans votre journal de 8h.
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