Retraites : la majorité va-t-elle dégainer l'article 40 pour censurer la proposition de loi LIOT ? - Vidéo Dailymotion

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15/05/2023

Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9

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00:00 s'apprête à dégainer un nouvel article de notre Constitution.

00:03 L'article 40, avec un objectif, contrer la proposition de loi du groupe Liott

00:09 qui vise à abroger la réforme des retraites.

00:12 Elle sera présentée à l'Assemblée le 8 juin prochain.

00:14 Mais voilà, certains dans la majorité présidentielle réfléchissent à la possibilité

00:19 de la tuer dans l'œuf avec cette énième subtilité juridique

00:22 et un nouveau bras de fer qui s'engage entre la majorité et les oppositions.

00:26 Jacques Serais ?

00:26 Oui, cet article 40 prévoit que tout amendement ou proposition de loi

00:30 qui dégrade les comptes publics peut être jugé irrecevable.

00:34 Dégainer cet outil pourrait donc rendre caduque l'initiative du groupe Liott.

00:37 C'est ce que souhaite le président renaissance Jean-René Cazeneuve,

00:40 rapporteur général du budget.

00:42 Cette proposition de loi, elle n'est pas recevable d'un point de vue de finances publiques.

00:46 Utiliser cet article, il faudra le faire et moi, en tous les cas,

00:49 je militerai pour qu'on le fasse parce que c'est respecter la Constitution.

00:52 Je pense qu'il est important que les députés et que tout le monde respectent la Constitution.

00:56 L'Assemblée nationale de nouveau privée de vote,

00:59 la perspective est inenvisageable pour le député insoumis Éric Coquerel,

01:03 président de la Commission des finances.

01:05 Après le 47A, après le 49.3, il y aura des effets assez désastreux.

01:09 Et du côté, à mon avis, des initiateurs de la loi et de ceux qui les soutiennent comme nous,

01:14 je pense que ça déboucherait très certainement sur une nouvelle motion de censure.

01:17 La majorité présidentielle n'a pas encore tranché définitivement sa stratégie.

01:22 Les groupes Renaissance, Modem et Horizon se réuniront demain

01:25 pour prendre une décision.

01:26 - Les explications de Jacques Serais du service politique d'Europe 1.

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