Non-respect des lois Egalim : la Cour des comptes réclame des sanctions

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Transcript

00:00 - Des agriculteurs et simplement en suspens, le feu couvre toujours à moins de dix jours du salon de l'agriculture.

00:06 - Hier à l'Elysée, la coordination rurale et la Confédération paysanne se sont senties écoutées par le président Emmanuel Macron.

00:14 Oui mais les syndicats agricoles se disent aussi prêts à reprendre les blocages si les avancées promises par le gouvernement

00:20 ne sont pas mises en oeuvre rapidement.

00:22 Et parmi celles-ci, le respect de la loi EGalim censée protéger le revenu des agriculteurs

00:27 alors que la Cour des comptes révèle que les entorses à la règle sont très nombreuses.

00:32 Barthélémy Philippe.

00:33 - Oui, sur les 28 contrôles que la répression des fraudes a réalisés ces deux dernières années,

00:38 un seul contrat passé entre producteurs et acheteurs était conforme à la loi.

00:43 Une situation préoccupante pour Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.

00:48 - Sans contrat, qui est le socle de la négociation, il ne peut pas y en avoir de marche en avant du prix,

00:53 c'est-à-dire une amélioration de la rémunération du producteur à tout le niveau de la filière.

00:56 Il faut dire que jusqu'ici, les agents de Bercy se sont montrés très compréhensifs lors des contrôles.

01:02 Or, selon Pierre Moscovici, il est temps de sanctionner.

01:05 - Il faut, je crois, passer à une phase qui soit moins pédagogique,

01:08 une phase qui soit plus corrective ou plus répressive,

01:13 avec d'une part des injonctions quand on constate des anomalies

01:15 et d'autre part des sanctions quand il y a des manquements.

01:18 Ces dernières semaines, le discours de l'exécutif semble avoir changé en ce sens.

01:22 Bruno Le Maire a brandi des sanctions exemplaires pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires.

01:28 Quatre groupes industriels sont dans le viseur de Bercy.