Tout savoir sur la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est la reconnaissance de votre oeuvre. Elle accroît ainsi la valeur de celle-ci et améliore votre crédibilité. La propriété intellectuelle regroupe à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle est protégée grâce au dépôt auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI) : 1. Le dépôt de brevet : 20 ans 2. Le dépôt de marque : 10 ans renouvelables sans limite 3. Le dépôt de dessins et modèles : 25 ans au plus Vous aurez ainsi le monopole de l’exploitation de l’oeuvre durant ces périodes. Vous vous protégerez ainsi des contrefaçons et des pratiques déloyales. Vous pouvez également protéger une idée avec l’enveloppe Soleau. Celle-ci permet de dater votre idée auprès de l’INPI pour une durée de 5 ans renouvelable. Pour protéger vos propriétés littéraires et artistiques, aucune formalité administrative n’est demandée : Les droits d’auteur confèrent automatiquement une protection quant à l’utilisation et à la réappropriation de l’oeuvre.