Jeudi 05 juillet, sera un grand jour pour Pouvana'a A Oopa et ses descendants. A Paris, la Cour de Révision des Condamnations Pénales examinera la condamnation

Révision des condamnations pénales - Mercredi 4 Décembre 2013

Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la Cion de révision des condamnations pénales - Jeudi 7 Novembre 2013

Révision des condamnations pénales : M. Xavier Gadrat, Syndicat de la magistrature ; M. Eric Arella, sous-directeur de la police technique et scientifique - Jeudi 31 Octobre 2013

Condamnations pénales de terroristes de l'Intifada des couteaux

Condamnations de Mis et Thiennot: nouveau rejet d'une demande de révision des familles

Azzimani-El Jabri : la cour de révision annule leurs condamnations

Affaire Azzimani-el-Jabri: la Cour de révision va-t-elle annuler leurs condamnations? -15/04

Revisión a los casos penales generados luego de la investiga

tn7-Revisiones-en-centros-penales-y-en-las-celdas-se-vuelven-más-rigurosas-200622

Realizan revisión simultánea en los penales de Aguascalientes / Excélsior Informa

DROIT À L’INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES (C.M.P.) - Jeudi 15 Mai 2014

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Mardi 29 Avril 2014

DROIT À L’INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - Lundi 5 Mai 2014

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Commission des lois : Missions en Guyane ; Dispositions pénales et procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint Martin - Mardi 4 février 2020

«Perspectives d’évolution juridique en France : vers la nouvelle loi bioéthique», Jean-Louis TOURAINE, député, rapporteur de la mission d’information de la Conférence des Présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique _06-GPA-PMA JLTouraine

Amine El Khatmi : «Le sursis au bout de la troisième condamnation devrait être levé. Parce que 5, 10, 15 condamnations si ce n’est que du sursis et que la personne n’a jamais passé une journée en prison, ça n’a pas d’effet»

Santos 2 (3 penales)- Toluca 2 (2 penales)

51 reos de alta peligrosidad fueron trasladados de penales mexiquenses a penales federales

33ème Journée du Livre Politique sur le thème «Parlons France» - Samedi 27 avril 2024

33ème Journée du Livre Politique : « Parlons France » (suite) - Samedi 27 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Audition de représentants du SNA et de l’UNAF ; M. Philippe Camburet, président de la FNAB - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

mission d'information " création architecturale "

Mission d’information « sur la relation entre l’école et les parents »

Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire

Commission spéciale prostitution

Séance publique

Commission d’enquête sur la fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord