Immigration : le Conseil constitutionnel censure l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

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00:00Autre décision rendue hier par le Conseil constitutionnel concernant les clandestins en instance d'expulsion du territoire.

00:06La durée maximale de séjour en centre de rétention administrative ne sera finalement pas rallongée,

00:11comme le voulait le ministre de l'Intérieur Bruno Rotaillot.

00:13La loi, en ce sens, adoptée il y a quelques semaines par le Parlement, est retoquée par les sages Sébastien Le Belzic.

00:19Oui, le Conseil constitutionnel a jugé que cet allongement de la durée de rétention

00:23n'est pas proportionné à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière.

00:27La loi prévoyait d'allonger de 3 à 7 mois la durée de maintien en cras d'étrangers en instance d'expulsion,

00:34ceux condamnés pour des faits graves.

00:36On parle de personnes accusées ou déjà condamnées pour meurtre, viol ou trafic de stupéfiants.

00:42Une décision critiquée par une grande partie de la classe politique

00:45qui avait soutenu cette loi portée par Bruno Rotaillot au ministère de l'Intérieur.

00:50Une décision irresponsable, violent la souveraineté du Parlement

00:54est en dehors des standards européens, a écrit sur le réseau social X le député RN de la Somme, Mathias Renaud.

01:01Il faut dire qu'une douzaine de pays membres de l'UE ont déjà allongé jusqu'à 18 mois cette durée de rétention,

01:07comme l'autorise la directive européenne.

01:10Cette nouvelle loi avait été prise après le meurtre à Paris en septembre de l'année dernière de la jeune Philippine.

01:15Son meurtrier présumé est un Marocain, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire.

01:20Il venait de sortir d'un centre de rétention.

01:23Sébastien Le Belzic.