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Le 16 juillet, la commission des finances du Sénat auditionnait Amélie de Montchalin, ministre déléguée chargée des Comptes publics, après son audution par les députés. Cette audition fait suite à la conférence de presse du Premier ministre François Bayrou, au cours de laquelle il a présenté son projet de budget pour 2026. Ce dernier veut faire 43,8 milliards d’euros d’économies, dont 10 milliards d’effort de l’Etat et de ses opérateurs, 7,1 milliards grâce à une année blanche, 5,3 milliards d’effort des collectivités, 5,5 milliards de maîtrise de dépenses sociales. Il propose également la suppression de deux jours fériés, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois, ou encore une contribution sur les hauts revenus. Amélie de Montchalin a répondu aux interrogations des sénateurs, concernant le budget de la défense, la justice, ou encore les prévisions de croissance du gouvernement. Revivez les échanges. Année de Production :

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00:00:00Générique
00:00:00Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat.
00:00:14Place au débat sur le budget.
00:00:16Mardi 15 juillet, François Bayrou présentait sa copie en deux volets.
00:00:20Stop à la dette d'un côté, en avant la production de l'autre.
00:00:24Un plan qui prévoit un effort de 44 milliards d'euros
00:00:27avec par exemple la suppression de deux jours fériés,
00:00:31une année blanche pour les prestations sociales dont les retraites.
00:00:34Hier, place au service après-vente de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
00:00:39Elle a parlé devant les sénateurs d'un point de départ
00:00:42de la construction du compromis sur le budget 2026.
00:00:46Direction la salle de la Commission des finances du Sénat.
00:00:49Merci de votre invitation à venir vous présenter plus en détail
00:00:54ce fameux tiré à part qui a été envoyé dans les délais.
00:00:58Il était 23h59, mais nous étions encore le 15 juillet.
00:01:02Et je dois vous dire que c'est pour moi très important
00:01:04que nous reconstruisions un processus budgétaire dans les temps
00:01:08qui s'inscrit d'ailleurs pleinement dans la démarche
00:01:10que nous avons initiée depuis notre arrivée au gouvernement
00:01:13de vous donner l'ensemble des informations,
00:01:16toute transparence dans les délais,
00:01:18et avec ce suivi notamment de l'exécution budgétaire
00:01:20qui nous réunit tous les trimestres autour de ces fameux comités d'alerte
00:01:23qui, je crois, ont permis de changer aussi nos méthodes de travail.
00:01:27Hier, le Premier ministre a annoncé un plan de redressement
00:01:31qui n'est pas qu'un plan de redressement budgétaire.
00:01:34Et j'insiste sur ce point, et j'y reviendrai,
00:01:36parce qu'il n'y a pas, au fond, d'équations budgétaires qui tiennent
00:01:39si nous ne regardons pas ce qui freine aujourd'hui notre croissance
00:01:43et ce qui explique pourquoi notre PIB par habitant
00:01:46est de près de 15 à 20 % inférieur à celui de nos voisins
00:01:49et qui explique, on doit le dire, une grande partie de nos difficultés budgétaires.
00:01:54Nous ne sommes pas aujourd'hui dans le temps du PLF lui-même.
00:01:58Nous n'avons pas tous les détails.
00:01:59C'est le principe de se tirer à part.
00:02:01C'est qu'il fixe un cadre, une architecture, sur lequel je vais revenir,
00:02:04à partir de laquelle nous allons travailler à vous présenter
00:02:08d'ici au début du mois d'octobre, comme il se doit,
00:02:11et après revue du Haut Conseil des finances publiques,
00:02:14un cadrage budgétaire.
00:02:17Je dirais plutôt qu'aujourd'hui, nous sommes au temps zéro,
00:02:19celui du point de départ de la construction du compromis
00:02:22que nous devons trouver ensemble pour donner au pays un budget cet automne,
00:02:27c'est-à-dire dans les délais,
00:02:28et ne pas nous retrouver de nouveau dans la situation
00:02:31où nous commencerions une année sans budget.
00:02:34Au fond, la méthode que nous suivons, elle tient sur trois éléments.
00:02:38D'abord, la transparence.
00:02:40Et je crois que nous travaillons vraiment à vous donner
00:02:43la plus grande lisibilité possible de ce que nous faisons.
00:02:47Le deuxième élément, c'est la crédibilité de la trajectoire
00:02:50pour que notre trajectoire nous ramène effectivement là où nous voulons être,
00:02:55à savoir au moment où nous n'augmentons plus la dette.
00:02:57Et enfin, le troisième principe, c'est le dialogue.
00:03:00Nous nous avons, avec le Premier ministre, Éric Lombard,
00:03:02par ce cadrage budgétaire très anticipé,
00:03:07des éléments qui, d'habitude, n'arrivent au mieux que fin septembre,
00:03:10beaucoup plus de temps devant nous,
00:03:11et notamment tout le mois de septembre et cette fin du mois de juillet,
00:03:14pour pouvoir travailler avec vous.
00:03:17Aujourd'hui, donc, je vous présenterai l'architecture,
00:03:19les grands équilibres, les grandes réformes,
00:03:22les grands choix politiques que nous portons.
00:03:24Et le but, c'est que ces éléments puissent être enrichis
00:03:27de vos propositions d'ici, évidemment, au mois d'octobre,
00:03:30et évidemment, ensuite, dans les débats parlementaires.
00:03:33Je ne vais pas être très longue,
00:03:35mais je crois que nous savons tous ici à quel point le moment
00:03:38est celui du courage et de la responsabilité.
00:03:41Nous avons la responsabilité de reprendre en main nos finances publiques.
00:03:45Et il s'agit bien plus que d'un simple ajustement comptable.
00:03:47Il s'agit de nous redonner des marges de manœuvre pour financer nos priorités,
00:03:52pour décider par nous-mêmes de ce que nous voulons investir,
00:03:56de la manière dont nous voulons faire fonctionner notre solidarité
00:03:58et de la manière dont nous voulons garantir notre souveraineté.
00:04:02Au fond, ce que nous vous proposons, ce n'est pas un tableau de chiffres,
00:04:04c'est un tableau de choix.
00:04:06Et ces choix, c'est celui de nous dire que nous devons absolument
00:04:09arrêter de consacrer autant de notre richesse nationale
00:04:12à payer notre dette.
00:04:14Nous voulons donc revenir à un déficit inférieur à 3 % en 2029,
00:04:18ce qui veut dire de passer par le point de 4,6 % l'an prochain.
00:04:25Notre dette, le Premier ministre l'a dit, et je vous le confirme,
00:04:28nous met devant deux dangers.
00:04:30D'abord, l'étouffement progressif,
00:04:32parce qu'en 2029, si nous devons payer 100 milliards de charges d'intérêt,
00:04:35ce sont 40 milliards de plus qu'aujourd'hui
00:04:37qui n'iront pas dans les services publics
00:04:39que nous voulons évidemment financer.
00:04:41Et puis le deuxième risque, c'est le choc de confiance
00:04:43si les marchés financiers, nos créanciers,
00:04:46décidaient que notre plan n'était pas crédible
00:04:48et qui, là aussi, nous mettraient dans de grandes difficultés,
00:04:50pas seulement nous, puissance publique,
00:04:52mais aussi tous les Français,
00:04:52parce que les taux d'intérêt,
00:04:54les Français les voient dans leurs achats immobiliers,
00:04:56dans leurs prêts d'entreprise,
00:04:58dans le coût de l'argent pour la trésorerie de nos entreprises,
00:05:01qu'elles soient petites ou grandes.
00:05:02L'impératif, c'est qu'il faut donc agir rapidement
00:05:05pour stabiliser la dette,
00:05:07pour ramener le déficit sous les 3 %,
00:05:08et nous devons faire sans renoncer à nos principes,
00:05:11sans augmenter massivement les impôts,
00:05:12qui, on le sait, sont un poison,
00:05:14qui ont été augmentés très souvent
00:05:16et qui n'ont, in fine, rien résolu de manière structurelle,
00:05:19et sans empiler non plus
00:05:21des exceptions de plus en plus illisibles
00:05:23dans notre code fiscal.
00:05:25Les priorités que nous avons dans ce budget
00:05:27et des priorités d'investissement,
00:05:30elles existent, et je veux les mettre en valeur.
00:05:31Ce n'est pas parce que nous réduisons
00:05:33la croissance de nos dépenses
00:05:34que nous réduisons cette croissance de manière homogène.
00:05:36Il y a des postes de dépenses que je vais vous exposer,
00:05:39sur lesquels nous allons plus loin
00:05:40que ce que nous faisions avant.
00:05:41Dans le domaine régalien,
00:05:43quand nous augmentons de 6,7 milliards en un an
00:05:46le budget des armées,
00:05:48eh bien nous faisons un choix.
00:05:49Quand nous augmentons le budget de la justice,
00:05:51de près de 175 millions,
00:05:53pour ouvrir des places de prison,
00:05:55pour accélérer notre lutte contre les narcotrafiquants,
00:05:58nous faisons un choix.
00:05:58Quand nous augmentons le budget du ministère de l'Intérieur
00:06:01de 613 millions pour financer l'installation
00:06:03et le déploiement de nouvelles brigades de gendarmerie
00:06:05ou pour augmenter les moyens de la sécurité civile,
00:06:08eh bien nous faisons un choix.
00:06:09Quand nous décidons de regarder vers l'avenir
00:06:11et d'accélérer notre transition écologique
00:06:14pour avoir une économie plus décarbonée,
00:06:17plus résiliente, nous faisons un choix.
00:06:19Et quand nous décidons d'investir
00:06:21pour mieux former nos enseignants,
00:06:22quand nous décidons d'investir
00:06:23pour continuer à poursuivre notre soutien à l'innovation,
00:06:25nous faisons un choix.
00:06:26Mais ces choix, pour que nous puissions les refaire durablement
00:06:30et chaque année dans le futur,
00:06:32il nous faut dégager des marges de manœuvre.
00:06:35Nous ne pouvons pas les faire à modèle constant,
00:06:37à dépense constante et à dynamique constante.
00:06:41C'est en cela que ce plan est un plan de responsabilité
00:06:43pour que nous retrouvions la maîtrise de nos comptes
00:06:45et que nous restions maîtres collectivement,
00:06:48démocratiquement, de nos choix.
00:06:50Et donc ce plan, il propose deux choses.
00:06:53Un, de réduire la dynamique de nos dépenses publiques
00:06:55pour retrouver des marges de manœuvre
00:06:57et deux, de soutenir l'activité
00:06:59pour que nous ayons plus de richesses créées.
00:07:02Et avec plus de richesses créées,
00:07:03eh bien plus de ressources
00:07:04et un pays qui, d'ailleurs, pourra aussi augmenter
00:07:07le salaire de ces acteurs économiques
00:07:10et qui pourra redonner de l'impulsion
00:07:12pour faire de la France un pays plus riche
00:07:14et que nous puissions continuer à améliorer
00:07:16le quotidien des Français et investir dans nos priorités.
00:07:19Le plan que je vous présente sur un plan
00:07:20maintenant plus peut-être chiffré,
00:07:23c'est effectivement un effort de 44 milliards d'euros
00:07:26par rapport à la tendance.
00:07:28Cette tendance, que je peux vous présenter
00:07:30de manière extrêmement, je crois, claire
00:07:32et que montre que la trajectoire que nous proposons
00:07:35est à la fois prévisible et sincère,
00:07:36ce serait une hausse de 58,5 milliards d'euros
00:07:39de notre dépense
00:07:40qui se décomposerait
00:07:42d'à peu près 20 milliards
00:07:44sur le périmètre des dépenses de l'État,
00:07:47c'est-à-dire hors prélèvement sur recettes
00:07:49et comptes spéciaux, en hausse,
00:07:51une tendance de 10 milliards de hausse
00:07:53sur les dépenses de santé
00:07:54et une tendance à la hausse de 8,6 milliards
00:07:57sur les dépenses de fonctionnement des collectivités.
00:07:59Nous n'avons pas décidé
00:08:01de laisser cette tendance se produire,
00:08:03se poursuivre, parce que nous n'avons pas les moyens.
00:08:04Nous avons décidé de nous en tenir
00:08:06à 29,1 milliards d'euros
00:08:09d'augmentation de nos dépenses publiques
00:08:11qui veulent dire 7,3 milliards
00:08:14pour le périmètre ministériel
00:08:15et ses opérateurs de hausse
00:08:16contre 20 prévus sinon,
00:08:194,7 milliards pour l'ONDAM de hausse
00:08:21contre 9,8 prévus sinon
00:08:23et 3,3 milliards de dépenses
00:08:25de fonctionnement supplémentaires
00:08:26pour les collectivités
00:08:27contre 8,6 prévus sinon.
00:08:30Ce qui veut dire que nous faisons
00:08:3112 milliards d'économies sur État et opérateurs,
00:08:33que nous faisons 5 milliards d'économies
00:08:36sur l'ONDAM et que nous faisons
00:08:375,3 milliards d'économies
00:08:39sur les dépenses des collectivités.
00:08:41C'est ainsi que nous pouvons donc
00:08:43retrouver un cap.
00:08:45Dit autrement,
00:08:46c'est un État
00:08:46qui, hors effort de réarmement,
00:08:50se met en condition
00:08:51de ne dépenser pas plus qu'en 2025,
00:08:53ni plus ni moins,
00:08:54le fameux zéro valeur.
00:08:55C'est pour les collectivités
00:08:57un effort pour le fonctionnement
00:08:59de se mettre au zéro volume,
00:09:01c'est-à-dire qu'en fonctionnement,
00:09:03les collectivités ont le même argent
00:09:04que l'année dernière,
00:09:05ou l'année en cours,
00:09:06plus l'inflation.
00:09:08Et c'est pour la santé
00:09:09et la sécurité sociale
00:09:11un objectif de maintien
00:09:12de la dépense de santé
00:09:14dans la part de notre PIB
00:09:15à son niveau de 2024
00:09:17de 8,75 % du PIB,
00:09:20là où la tendance naturelle
00:09:22nous amènerait,
00:09:23comme depuis 5 ans,
00:09:24à chaque année augmenter
00:09:26le poids de la santé
00:09:27dans le PIB,
00:09:28ce qui n'est pas aujourd'hui
00:09:29finançable,
00:09:30puisque nous n'avons pas
00:09:31chaque année
00:09:32de nouvelles ressources
00:09:33à allouer,
00:09:35en plus de la simple croissance
00:09:36de nos recettes,
00:09:37à la santé.
00:09:39C'est pour nous
00:09:40la manière aussi
00:09:41de nous mettre en condition
00:09:41de ramener la sécurité sociale
00:09:43à l'équilibre.
00:09:44Nous l'avions fait
00:09:45entre 2010 et 2019.
00:09:47Eh bien, nous devons le faire
00:09:48entre 2020,
00:09:48année du Covid,
00:09:49et avant 2029.
00:09:50C'est cela qui doit nous guider.
00:09:53En 1945,
00:09:53quand le général de Gaulle
00:09:54crée la sécurité sociale,
00:09:55il n'a jamais imaginé,
00:09:57jamais imaginé,
00:09:58que nous aurions depuis
00:09:59créé la CADES
00:10:00et que nous aurions
00:10:01aujourd'hui,
00:10:02vous voyez,
00:10:0280 ans plus tard,
00:10:0365 milliards
00:10:05de déficits
00:10:07accumulés
00:10:07sur le compte
00:10:08de la cause
00:10:08à la fin de l'année 2025.
00:10:10Ces efforts,
00:10:12zéro valeur sur l'État,
00:10:13zéro volume en fonctionnement
00:10:14pour les collectivités,
00:10:15stabilité dans le PIB
00:10:16pour la santé,
00:10:17ils sont possibles,
00:10:19ils sont nécessaires.
00:10:20Et au-delà de ces chiffres,
00:10:22vous voyez bien que c'est bien
00:10:23la transformation
00:10:24de notre action publique
00:10:25qui est en jeu.
00:10:26Comment nous en finissons
00:10:27avec les doublons,
00:10:27les redondances,
00:10:28les agences en cap clair ?
00:10:29Je remercie ici
00:10:30les travaux de la sénatrice
00:10:31Lavarde,
00:10:33particulièrement utiles
00:10:34dans le panorama
00:10:36qu'elle a pu dresser
00:10:37de cette réorganisation
00:10:39absolument essentielle
00:10:40de notre action publique.
00:10:41C'est de redonner
00:10:42plus de pouvoir au préfet
00:10:43pour avoir des politiques publiques
00:10:44adaptées aux réalités locales,
00:10:47annoncées par le Premier ministre
00:10:48à Chartres
00:10:48la semaine dernière.
00:10:50Cela suppose aussi
00:10:50de revoir
00:10:51tous les dispositifs de crise
00:10:52qui sont devenus
00:10:53parfois des dispositifs d'aubaine.
00:10:55Et puis c'est aussi
00:10:56de dire que la subvention
00:10:57n'est pas la boussole,
00:10:59n'est pas le point de départ
00:11:00et le point d'arrivée
00:11:00de toutes les dépenses publiques.
00:11:02Nous avons d'autres outils,
00:11:03les avances,
00:11:04les prêts bonifiés,
00:11:05les fonds européens
00:11:06et qu'il n'est pas automatique
00:11:08de toujours devoir dépendre
00:11:09des subventions publiques.
00:11:10Et puis nous nous engageons
00:11:12dans des réformes
00:11:12plus structurelles.
00:11:14D'abord celui
00:11:15que nous avons engagé
00:11:16depuis 2017
00:11:16de soutenir l'activité
00:11:17et l'emploi
00:11:18pour que nous garantissions
00:11:20notre souveraineté
00:11:20par l'activité,
00:11:21la croissance
00:11:22et donc l'innovation.
00:11:24Cela suppose
00:11:24de revoir
00:11:25nos mécanismes fiscaux.
00:11:28Les niches fiscales,
00:11:29en elles-mêmes,
00:11:29ne sont pas un problème.
00:11:31Le problème,
00:11:31c'est qu'en France,
00:11:32on ne les évalue que peu
00:11:33et qu'on ne les supprime
00:11:34que rarement.
00:11:36Et que nous avons
00:11:36dans notre code fiscal
00:11:37énormément de dispositifs
00:11:38qui ont parfois
00:11:3930, 40, 50 ans
00:11:40et dont nous devons
00:11:41nous demander,
00:11:42et c'est le travail
00:11:43très précieux
00:11:43que vous menez,
00:11:44parlementaires,
00:11:45de leur utilité,
00:11:46de leur efficacité,
00:11:48de leur ciblage
00:11:49et donc de leur validité.
00:11:52Ces 3,4 milliards d'euros
00:11:53que nous voulons
00:11:54ainsi économiser
00:11:57d'une certaine manière
00:11:58les niches fiscales,
00:11:59ce sont tous les Français
00:12:00qui les payent
00:12:00par leurs impôts
00:12:01et par nos ressources.
00:12:02Nous voulons aussi
00:12:02être plus nombreux
00:12:03à travailler
00:12:03avec deux négociations
00:12:05avec les partenaires sociaux
00:12:06qui vont débuter
00:12:07dans les tout prochains jours,
00:12:08menées par Catherine Vautrin
00:12:09et Astrid Panossian-Bouvet,
00:12:11une sur l'assurance chômage
00:12:12avec une équation financière
00:12:15de l'UNEDIC
00:12:15qui nous appelle
00:12:16à reprendre les travaux
00:12:18et une autre
00:12:19sur l'amélioration
00:12:19de la qualité
00:12:20des conditions de travail,
00:12:21notamment l'accès au travail.
00:12:23Et puis,
00:12:24comme le Premier ministre
00:12:25l'a indiqué,
00:12:26nous voulons aussi
00:12:27travailler davantage,
00:12:29travailler plus nombreux
00:12:30d'abord
00:12:31en augmentant le taux d'emploi
00:12:32des jeunes et des seniors,
00:12:33mais travailler aussi
00:12:34un peu plus nombreux
00:12:35et un peu plus
00:12:36pour ceux qui ont déjà
00:12:37un emploi
00:12:38en réduisant
00:12:39les indemnités journalières
00:12:40et les arrêts maladie
00:12:41et en nous donnant
00:12:43l'objectif
00:12:44d'avoir une allocation
00:12:45sociale unique
00:12:46unifiée
00:12:47qui incite au travail
00:12:49quelles que soient
00:12:49les conditions de salaire
00:12:50et deux jours de travail
00:12:52de plus dans l'année
00:12:53ou 14 heures,
00:12:55on peut le dire
00:12:56dans toutes les modalités,
00:12:58faire passer
00:12:58le temps de travail
00:12:59de 1607 heures
00:13:00à 1621 heures
00:13:01en supprimant
00:13:02deux jours fériés
00:13:03et que ces deux jours
00:13:04soient des vrais jours
00:13:05d'activité
00:13:06pour tout le monde
00:13:06avec des écoles ouvertes,
00:13:08des services publics
00:13:08qui fonctionnent
00:13:09et donc de la richesse créée.
00:13:10J'y reviendrai.
00:13:11C'est par ce biais-là aussi
00:13:12que nous pouvons
00:13:13associer les Français,
00:13:15associer les entreprises,
00:13:16partager avec
00:13:17la richesse.
00:13:18J'y reviendrai
00:13:18si vous le souhaitez.
00:13:20Et je conclurai donc
00:13:20en vous disant
00:13:21qu'il ne s'agit pas
00:13:22de faire moins,
00:13:24il s'agit résolument
00:13:24de faire mieux,
00:13:25de faire ensemble
00:13:26et de faire pour demain
00:13:27avec un cap
00:13:28qui soit celui
00:13:29de la préparation
00:13:29de l'avenir,
00:13:30que nous prenions
00:13:31nos responsabilités
00:13:32et que nous ayons
00:13:33la confiance en nous-mêmes,
00:13:34nous, Français,
00:13:35que c'est à nous
00:13:35de choisir aujourd'hui
00:13:36comment nous voulons
00:13:37dessiner l'avenir.
00:13:38Merci, Mme la ministre.
00:13:44Je vais passer évidemment
00:13:45tout de suite la parole
00:13:46au rapporteur général.
00:13:47Je me permettrai
00:13:48simplement
00:13:49de vous dire
00:13:51deux, trois mots
00:13:51sur ce que j'ai entendu
00:13:54hier
00:13:55de la part du Premier ministre
00:13:57et que vous avez repris
00:13:59pour une part
00:14:00vous appeler au courage
00:14:01et à la responsabilité.
00:14:03Je pense qu'il aurait été utile
00:14:07dans le propos introductif
00:14:08de dire deux mots
00:14:11sur pourquoi on en est là.
00:14:14Je pense que ça a manqué.
00:14:16Ça a manqué hier.
00:14:19Et notamment
00:14:20sur le fait
00:14:21que des gouvernements
00:14:23d'ailleurs que vous avez connus
00:14:24par ailleurs,
00:14:25Mme la ministre,
00:14:25dans un autre temps
00:14:26ont pris des décisions
00:14:29que l'on pouvait comprendre
00:14:32en tout cas
00:14:33on en comprenait
00:14:34votre logique,
00:14:36la logique
00:14:37avec la volonté
00:14:41de réduire les impôts
00:14:43de manière très forte
00:14:45dans le mandat.
00:14:46On était à l'époque,
00:14:47vous vous en souvenez,
00:14:49autour de 3%
00:14:50en 2017
00:14:52et l'année 2018
00:14:55on était, je crois,
00:14:56autour de 2,4%.
00:14:58Dans ces années-là,
00:14:59vous avez considéré
00:15:00c'était votre vision.
00:15:02Je ne la conteste pas.
00:15:03Pour une part, d'ailleurs,
00:15:04elle avait donné lieu
00:15:05à l'élection
00:15:07du président Macron
00:15:07sur notamment
00:15:08la suppression
00:15:10de l'attaque de l'habitation.
00:15:11Cela étant dit,
00:15:13ça a été
00:15:13sur la période,
00:15:15vous le savez,
00:15:1662 millions,
00:15:18milliards, pardon,
00:15:19si c'était des millions,
00:15:19tout irait bien,
00:15:2062 milliards
00:15:21de pertes
00:15:23de produits fiscales
00:15:24dont une partie,
00:15:26de mon point de vue,
00:15:27c'est un langage que moi,
00:15:28n'est pas trop contestable,
00:15:29c'est la baisse
00:15:30de l'impôt sur les sociétés
00:15:32à 25%.
00:15:32Je pense que là-dessus,
00:15:35il fallait un alignement.
00:15:36Sur l'ATH,
00:15:38une vingtaine de milliards.
00:15:40Sur les impôts de production,
00:15:41pas loin d'une vingtaine de milliards.
00:15:44Et que finalement,
00:15:45tout ça était dans l'idée
00:15:46que tout ça se retrouverait
00:15:48sous forme de croissance
00:15:50et que ce qui était perdu d'un côté
00:15:52finalement était gagné
00:15:53d'autre côté par la croissance.
00:15:54malheureusement,
00:15:56si je puis dire,
00:15:56les crises successives
00:15:58ont fait que cette croissance
00:16:01ne s'est pas retrouvée
00:16:02du moins par rapport
00:16:04à la volonté d'origine.
00:16:06Vous voyez,
00:16:06je prends les choses
00:16:06de manière très large.
00:16:07Mais ce qu'on avait demandé,
00:16:09ce que j'avais demandé
00:16:10en tout cas personnellement
00:16:11et beaucoup de groupes
00:16:12l'avaient demandé aussi,
00:16:14c'est que dès l'instant
00:16:14où on était dans la crise sanitaire,
00:16:18tout de suite,
00:16:19on arrête
00:16:20les baisses d'impôts
00:16:21parce que durant les périodes
00:16:23de crise,
00:16:24faire des baisses d'impôts,
00:16:25c'est rajouter
00:16:26de la difficulté
00:16:27à la difficulté.
00:16:28Ça n'a pas été fait.
00:16:29Et vous le savez,
00:16:30et là, maintenant,
00:16:32tout le monde le dit,
00:16:33donc au moins,
00:16:33les choses sont claires,
00:16:34y compris la Cour des comptes,
00:16:36dit bien que finalement,
00:16:39sur les 300 milliards
00:16:41qui nous séparent
00:16:43entre la croissance créée
00:16:45et finalement
00:16:46les 1 000 milliards
00:16:48de dettes supplémentaires
00:16:49qui font que s'aggrave
00:16:51le pourcentage,
00:16:53évidemment,
00:16:54de dettes,
00:16:55le ratio de dettes
00:16:57par rapport au PIB,
00:16:58bon,
00:16:58en gros,
00:16:59c'est lié à ça
00:17:00et que s'il n'y avait pas eu ça,
00:17:02alors ça demanderait
00:17:03à être plus précisé,
00:17:04on est bien d'accord,
00:17:05mais on serait autour
00:17:06de 3 % aujourd'hui,
00:17:073,1,
00:17:083,2,
00:17:09dit la Cour des comptes,
00:17:10bon,
00:17:10et donc l'effort à faire
00:17:12pour revenir
00:17:12serait beaucoup plus faible.
00:17:14Alors on ne refait pas l'histoire,
00:17:15on ne refait pas l'histoire
00:17:16et moi,
00:17:16je ne vais pas la refaire
00:17:17tout le temps.
00:17:19Mais quand même,
00:17:20je pense qu'à un moment donné,
00:17:21hier,
00:17:22ça aurait mérité,
00:17:24au titre de ce que vous dites,
00:17:26c'est-à-dire du courage
00:17:26et de la responsabilité,
00:17:28je pense que le courage
00:17:29et la responsabilité
00:17:30est de dire
00:17:31qu'il y avait eu
00:17:33sinon une erreur,
00:17:35du moins une absence
00:17:36de modification
00:17:37de ligne
00:17:38par rapport
00:17:39à des crises successives
00:17:40qui auraient mérité
00:17:41d'intégrer ces facteurs.
00:17:43Voilà,
00:17:43j'ai dit ça,
00:17:45je pense que
00:17:45c'est utile,
00:17:46ça m'a un peu choqué
00:17:47parce que
00:17:48la présentation
00:17:50qui a été faite
00:17:51au début
00:17:52était très pédagogique
00:17:53du Premier ministre,
00:17:54très pédagogique.
00:17:56Il y a des éléments
00:17:57qu'on ne peut pas contester
00:17:58de mon point de vue.
00:17:59Ça laisse l'Assemblée
00:18:01évidemment dire
00:18:01ce qu'elle a à dire.
00:18:02Mais de mon point de vue,
00:18:04il y a une problématique
00:18:04de la dette
00:18:05qui est là.
00:18:07Voilà.
00:18:08Il y a des explications
00:18:09qui est là.
00:18:10Ça aurait mérité,
00:18:11me semble-t-il,
00:18:12en introduction,
00:18:13d'avoir,
00:18:14sinon un méacule pas.
00:18:16Ça se fait peu
00:18:17en politique.
00:18:18Mais au moins,
00:18:20un peu de courage,
00:18:21un peu de courage
00:18:22dans la responsabilité
00:18:24qui était la responsabilité
00:18:26depuis huit ans.
00:18:27Voilà.
00:18:28Je vous dis ça.
00:18:30Je considère
00:18:31qu'on ne peut pas
00:18:32contester,
00:18:33de mon point de vue,
00:18:35la difficulté
00:18:35est le problème,
00:18:37pas l'évacuer.
00:18:39J'ai apprécié également
00:18:41que ça arrête,
00:18:42je vous l'avais dit,
00:18:42Mme la ministre,
00:18:43à un moment donné,
00:18:43d'ailleurs.
00:18:44Et je pense qu'avec
00:18:46le ministre Lombard,
00:18:47notamment,
00:18:47vous en avez tenu compte.
00:18:49J'avais demandé
00:18:49et le rapporteur général
00:18:51également qu'on arrête
00:18:52les ballons d'essai.
00:18:54C'est-à-dire qu'on lance
00:18:55dans la nature,
00:18:56dans la presse,
00:18:57les sujets,
00:18:57les uns après les autres.
00:18:59Et je trouve
00:19:01que l'idée
00:19:01d'avoir bloqué ça
00:19:02et d'arriver
00:19:04avec une présentation globale
00:19:06du gouvernement,
00:19:07c'est plus sérieux.
00:19:09Voilà.
00:19:10Je le dis
00:19:10comme je le pense.
00:19:12Troisièmement,
00:19:14j'apprécie
00:19:15que le tiré à part
00:19:16nous soit parvenu
00:19:17en temps et en heure.
00:19:19C'est effectivement
00:19:20un retour
00:19:20à de bonnes habitudes.
00:19:22Voilà.
00:19:23Par rapport
00:19:23à des périodes passées
00:19:24que vous connaissez.
00:19:26Mais effectivement,
00:19:27ce sont des bonnes habitudes.
00:19:28Donc il faut prendre
00:19:29ces trois points positifs.
00:19:31Voilà.
00:19:32C'était la partie sucrée
00:19:33de mon propos.
00:19:34pour la partie salée.
00:19:36Je me rentrerai,
00:19:37si je puis dire,
00:19:38dans le débat général.
00:19:39Je donne la parole
00:19:40au rapporteur général
00:19:41pour sa première analyse.
00:19:48Bonjour,
00:19:49madame la ministre.
00:19:49Merci
00:19:50de vous être rendu disponible
00:19:52et d'avoir répondu
00:19:53à notre invitation,
00:19:55aimable par nature.
00:19:57Je vais avoir
00:19:58un petit propos introductif.
00:20:00Vous allez dire
00:20:00que ça ressemble
00:20:01à Dupont et Dupont.
00:20:03Mais vous allez
00:20:03le comprendre.
00:20:05D'abord,
00:20:05je veux vous remercier...
00:20:06Attendez,
00:20:07je ne sais pas
00:20:07si c'est superbe.
00:20:07Nous allons voir.
00:20:09D'abord,
00:20:10je veux vous remercier,
00:20:11effectivement,
00:20:11pour avoir respecté
00:20:13la transmission
00:20:16du tiré à part.
00:20:17Alors,
00:20:17j'aurais préféré
00:20:18qu'il arrive
00:20:19à minuit pile,
00:20:21puisque ça aurait été
00:20:21à la seconde près.
00:20:22Mais c'était très bien.
00:20:24Donc vraiment,
00:20:24un grand merci.
00:20:26Je dis ça
00:20:26parce que j'ai souvenir
00:20:27de l'an passé,
00:20:29nous avions fait preuve
00:20:30de compréhension.
00:20:33Finalement,
00:20:33notre compréhension
00:20:34s'était étirée
00:20:36dans le temps
00:20:37et on avait,
00:20:38je le dis,
00:20:39assurément,
00:20:41été très peu payé
00:20:42en retour.
00:20:43Deuxième élément
00:20:44par rapport
00:20:45à ce que j'ai entendu hier,
00:20:46stop à la dette
00:20:47en avant la production.
00:20:49Le slogan est ce qu'il est,
00:20:51mais il me va très bien,
00:20:52notamment sur le sujet
00:20:55de la volonté
00:20:56enfin d'endiguer
00:20:57cette dette
00:20:58un peu folle
00:21:00qui n'a cessé d'ailleurs
00:21:02de se détériorer
00:21:03depuis sept ans.
00:21:06Je vais avoir l'occasion
00:21:06d'y revenir
00:21:07et de donner
00:21:08en tous les cas
00:21:10une trajectoire
00:21:11sur la nécessité
00:21:13de retrouver
00:21:14une France
00:21:15qui produise
00:21:16et qui,
00:21:17en produisant
00:21:18bien mieux
00:21:19et davantage,
00:21:20crée de la richesse
00:21:21et je l'espère
00:21:22exporte.
00:21:23Vous avez dit
00:21:24trois éléments,
00:21:24la transparence,
00:21:26la crédibilité
00:21:27de la trajectoire
00:21:27et le dialogue.
00:21:29Je vais dire
00:21:29à peu près la même chose,
00:21:30je préfère le partage
00:21:31de l'information
00:21:32à la transparence
00:21:33parce qu'en général,
00:21:34et ce n'est pas un procès
00:21:35que je vous fais,
00:21:36mais souvent,
00:21:37plus on parle de transparence,
00:21:38moins on s'y retrouve.
00:21:39Le dialogue,
00:21:40vous savez,
00:21:41on a été habitués,
00:21:41on a eu les dialogues de Bercy,
00:21:43on nous les a mis
00:21:43dans tous les sens,
00:21:45mais c'était mieux
00:21:45pour nous,
00:21:46noyer.
00:21:47Et la crédibilité
00:21:48de la trajectoire,
00:21:49je veux en tous les cas
00:21:50espérer
00:21:51que c'est une crédibilité
00:21:53par l'action
00:21:54qui va être conduite.
00:21:55Et moi,
00:21:56également,
00:21:57j'avais noté,
00:21:58c'est un moment,
00:21:59c'est le moment
00:22:00du courage
00:22:00et de la responsabilité.
00:22:02J'ai noté,
00:22:03j'ai réfléchi,
00:22:04je dis quand même,
00:22:05parce que vous savez
00:22:06que ça me gratouille
00:22:07depuis un certain temps,
00:22:09je dis,
00:22:10ça veut dire en creux
00:22:11qu'on tourne le dos
00:22:12à une forme
00:22:13de laisser aller
00:22:14de lâcheté collective,
00:22:16peut-être.
00:22:16je mets le mot entre guillemets
00:22:17parce que je ne veux pas
00:22:18lui donner trop d'importance.
00:22:20Et sur la responsabilité,
00:22:21je n'ose croire
00:22:22qu'il y ait une forme
00:22:23d'irresponsabilité,
00:22:24même si,
00:22:25quand la dette augmente
00:22:27de 50% en sept ans,
00:22:29il y a quand même,
00:22:30effectivement,
00:22:30des questions à se poser.
00:22:31Et quand on propose
00:22:32aux Français
00:22:33une autre direction,
00:22:35il faut juste avoir
00:22:35un tout petit arrêt
00:22:36sur image
00:22:37pour,
00:22:38devant tout un chacun,
00:22:41assumer une part
00:22:43de l'héritage
00:22:43et de la responsabilité.
00:22:46Vous dites vouloir
00:22:48retrouver la maîtrise
00:22:49de nos comptes.
00:22:50Vous ne faites que confirmer
00:22:52ce que je viens de dire avant.
00:22:54Et en tous les cas,
00:22:55pour ma part,
00:22:56je pense qu'il nous faut,
00:22:57et vous le faites en tous les cas,
00:23:00tout ne reçoit pas
00:23:02spontanément mon assentiment,
00:23:04mais j'ai bien dit clairement
00:23:05que j'apprécie le cadre
00:23:08et la volonté.
00:23:10Mais maintenant,
00:23:11il nous faut afficher
00:23:12les intentions et les objectifs,
00:23:14les faire partager,
00:23:16les amender,
00:23:17les modifier
00:23:18pour,
00:23:19au moment du budget,
00:23:20et c'est le rôle du Parlement,
00:23:21de l'Assemblée,
00:23:22puis du Sénat.
00:23:23Mais vous pouvez compter
00:23:24sur le Sénat
00:23:25pour faire,
00:23:27en sorte,
00:23:28et au mieux,
00:23:30des débats,
00:23:30lorsqu'ils arriveront ici,
00:23:32de doter notre pays
00:23:34d'un budget,
00:23:36et je l'espère,
00:23:37en tous les cas,
00:23:38avant Noël,
00:23:39parce que je ne suis pas sûr
00:23:41qu'il faille renouveler
00:23:42la séquence de l'an passé.
00:23:45Voilà.
00:23:45Mais ça,
00:23:46ça ne dépend pas que de nous
00:23:48ni que de vous.
00:23:49C'est un sujet collectif.
00:23:50Moi,
00:23:50je vais avoir
00:23:51six questions.
00:23:54La première,
00:23:55dans le rapport,
00:23:56vous indiquez,
00:23:59comment dirais-je,
00:24:00que les ministères
00:24:01et les opérateurs
00:24:02réduiraient leur crédit
00:24:03en valeur
00:24:03de 1,1 milliard
00:24:05en 2026,
00:24:06hors défense,
00:24:07par rapport
00:24:08à la loi de finances
00:24:09initiale de 2025.
00:24:11Mais,
00:24:12sauf erre de ma part,
00:24:13cette loi de finances
00:24:14a déjà fait l'objet
00:24:15d'un décret d'annulation
00:24:16le 25 avril,
00:24:18qui a annulé
00:24:192,6 milliards
00:24:21sur le budget général,
00:24:23ce qui,
00:24:24de mon point de vue,
00:24:25veut dire
00:24:26qu'il y a une hausse
00:24:27de la dépense
00:24:28de 1,5 milliard
00:24:29que vous proposez
00:24:30en 2026
00:24:32par rapport
00:24:32au crédit disponible
00:24:33cette année.
00:24:34Est-ce que vous me confirmez
00:24:36cette observation
00:24:37que je qualifierais
00:24:38de factuelle ?
00:24:40Et si c'est le cas,
00:24:41pourquoi ne pas être
00:24:43éventuellement
00:24:43plus ambitieux ?
00:24:46Le Premier ministre
00:24:47a annoncé
00:24:47une contribution
00:24:48de solidarité
00:24:50pour les ménages
00:24:51les plus aisés.
00:24:53Est-ce qu'il vous est possible
00:24:54de préciser
00:24:55s'il s'agit
00:24:56de la contribution
00:24:58différentielle
00:24:59sur les hauts patrimoines
00:25:01qui a été évoquée
00:25:02à plusieurs reprises
00:25:04dans la presse
00:25:04et dans ce cas-là
00:25:06qu'elle en est
00:25:06à la fois
00:25:07le contenu
00:25:08et le périmètre ?
00:25:09Le Premier ministre
00:25:10a aussi indiqué
00:25:11que le PLF
00:25:12pour 2026
00:25:13comprendrait
00:25:14une remise à plat
00:25:15des niches
00:25:16fiscales et sociales.
00:25:18J'ai vu
00:25:18que dans les chiffrages,
00:25:20il y en a
00:25:20pour un peu plus
00:25:21de 3 milliards,
00:25:22enfin près de 3 milliards et demi,
00:25:24ce qui est assez massif.
00:25:25Or,
00:25:25le document
00:25:26ne cite
00:25:27que la réforme
00:25:28de l'abattement
00:25:29à 10 %
00:25:30sur les pensions.
00:25:32Donc,
00:25:32pouvez-vous nous dire
00:25:33quels sont les autres
00:25:34dispositifs concernés ?
00:25:36Le Premier ministre,
00:25:37toujours hier,
00:25:38a annoncé une réflexion
00:25:39sur la refondation
00:25:41du financement
00:25:41de notre modèle social
00:25:42en cherchant
00:25:43d'autres bases
00:25:44que le travail.
00:25:46Pouvez-vous nous en dire
00:25:47plus ?
00:25:48En quoi consiste
00:25:49cette bascule
00:25:51d'assiettes ?
00:25:53Cinquième observation,
00:25:55la contribution
00:25:56de la France
00:25:56au budget
00:25:57de l'Union européenne
00:25:58est indiquée
00:25:58en hausse
00:25:59de 5,7 milliards,
00:26:01c'est-à-dire
00:26:02un peu moins
00:26:03que les 7 milliards
00:26:04d'euros attendus.
00:26:06Le montant
00:26:07de cette contribution
00:26:08est a priori
00:26:08le fruit
00:26:09des engagements
00:26:11européens
00:26:11de la France
00:26:12et notamment
00:26:12de la décision
00:26:13ressource propre.
00:26:15Et la presse
00:26:15indique
00:26:16que cette hausse
00:26:18moindre
00:26:18aurait été négociée
00:26:20ardemment
00:26:21avec l'Union européenne.
00:26:22Pouvez-vous nous en dire plus ?
00:26:24Puis enfin,
00:26:24puisque nous au Sénat
00:26:25et vous ne comprenez pas
00:26:26que je dise
00:26:26un tout petit mot
00:26:27du sort
00:26:28qui est proposé
00:26:30ou de la perspective
00:26:31qui est proposée
00:26:31aux collectivités territoriales.
00:26:34Le gouvernement
00:26:34propose un effort
00:26:35de 5,3 milliards,
00:26:37ce qui représente
00:26:3913 %
00:26:40de l'effort
00:26:41total.
00:26:43Autant vous le dire,
00:26:44j'avais eu
00:26:44la même réaction
00:26:45l'an passé
00:26:46avec le prédécesseur
00:26:48du Premier ministre
00:26:49actuel.
00:26:50Je pense que
00:26:51ça n'est pas,
00:26:52je le dis,
00:26:52acceptable.
00:26:53Depuis 2019,
00:26:55la dette a en effet
00:26:56progressé
00:26:56de 15 points de PIB.
00:26:59Dans ces 15 points,
00:27:00les administrations locales
00:27:01ne sont responsables
00:27:02que de 0,4 points
00:27:05de hausse,
00:27:07c'est-à-dire
00:27:07moins de 3 %
00:27:08du total.
00:27:10Et vous proposez
00:27:11qu'elles prennent
00:27:12en charge
00:27:1313 %
00:27:13de l'effort.
00:27:15J'ajoute
00:27:16que le poids
00:27:16de la dette
00:27:17des collectivités
00:27:18est à peu près stable
00:27:19depuis 30 ans
00:27:21et que leur déficit
00:27:23ne s'élève
00:27:24jamais
00:27:24à plus de 0,6 points
00:27:27de PIB.
00:27:29La proposition
00:27:30du gouvernement,
00:27:32de mon point de vue,
00:27:33est manifestement
00:27:34et clairement
00:27:35excessive.
00:27:37Mais,
00:27:37puisque vous êtes là,
00:27:38je vais vous poser la question.
00:27:40Pouvez-vous nous donner
00:27:41le détail
00:27:43des 5,3 milliards
00:27:45que vous envisagez
00:27:47et l'impact,
00:27:49selon vous,
00:27:50qu'il devrait produire ?
00:27:52Je vais vous proposer,
00:27:55Madame la Ministre,
00:27:56de bien vouloir répondre
00:27:57au rapporteur général.
00:27:58Alors,
00:27:59toujours avec
00:28:00un esprit de synthèse
00:28:01qui vous caractérise
00:28:02et qui permettra
00:28:03d'aller au goût
00:28:03parce que j'ai bien peur
00:28:04que nous ayons
00:28:05beaucoup de questions
00:28:05ce soir.
00:28:07Et qu'il fasse un peu chaud.
00:28:08Donc,
00:28:09on va peut-être
00:28:09pouvoir
00:28:11continuer.
00:28:12Alors,
00:28:13merci pour vos questions.
00:28:15courage et responsabilité.
00:28:18Moi,
00:28:19vous savez,
00:28:19comme je dis souvent,
00:28:21je parle avec
00:28:22sincérité
00:28:23et authenticité.
00:28:27Nous avons pris
00:28:27des décisions.
00:28:29Comme souvent en politique,
00:28:30il faut savoir
00:28:31en tirer les conséquences.
00:28:33Et ce gouvernement
00:28:33présente
00:28:35et nous savons tous
00:28:36à quel point
00:28:37ce n'est pas
00:28:39le chemin
00:28:39ni la pente
00:28:40de la facilité
00:28:40de reprendre en main
00:28:43notre destin
00:28:44et nos comptes publics.
00:28:45Et je suis celle
00:28:46à qui il incombe
00:28:47d'être plutôt
00:28:48tournée vers l'action,
00:28:50d'être tournée
00:28:51vers la capacité
00:28:52à en faire
00:28:52un élément
00:28:53de compromis
00:28:53et donc
00:28:54de trouver
00:28:55des solutions.
00:28:56Et j'ai été
00:28:58une jeune députée
00:29:00très honorée
00:29:01de l'être
00:29:02à la Commission
00:29:02des finances
00:29:03en 2017,
00:29:042018 et 2019.
00:29:05Nous avons porté
00:29:06des réformes.
00:29:07Il y a eu
00:29:07des crises.
00:29:08Il y a sûrement
00:29:09des choses
00:29:09avec rétrospectives
00:29:11qu'il aurait peut-être
00:29:12fallu organiser
00:29:13différemment.
00:29:13Je pense
00:29:14notamment
00:29:15que le choc
00:29:16de l'inflation,
00:29:18honnêtement
00:29:19non anticipé
00:29:20du fait
00:29:21de l'agression
00:29:22russe
00:29:22en Ukraine
00:29:22et d'inflation
00:29:25importée
00:29:26venant
00:29:26de situations
00:29:28macroéconomiques
00:29:28ou énergétiques
00:29:29qui dépassaient
00:29:29largement
00:29:30nos frontières,
00:29:31ont beaucoup
00:29:32déstabilisé
00:29:32notre capacité
00:29:34à nous projeter
00:29:35et notre capacité
00:29:36aussi à prévoir
00:29:37le mouvement
00:29:37très rapide
00:29:38de désinflation.
00:29:38Je pense
00:29:40qu'on est
00:29:41aujourd'hui
00:29:41face à nos
00:29:42responsabilités
00:29:43et je le dis
00:29:44personnellement,
00:29:46on commence
00:29:46à se connaître
00:29:47et à se rencontrer
00:29:48souvent.
00:29:49Il me semble
00:29:49aussi que c'est
00:29:50la responsabilité
00:29:50de ma génération.
00:29:53Vous voyez,
00:29:53je viens d'avoir
00:29:5440 ans
00:29:54et je pense
00:29:55que quand on a
00:29:56la responsabilité
00:29:57de cette génération
00:29:58qui doit du coup
00:29:59laisser
00:30:00à nos enfants
00:30:01qui grandissent
00:30:02la capacité
00:30:04de vivre
00:30:04eux aussi
00:30:04dans un pays
00:30:05sûr,
00:30:06stable,
00:30:07solidaire
00:30:07qui leur permettra
00:30:08de se projeter
00:30:09et qui permettent
00:30:10aussi à nos parents
00:30:11parce que nous sommes
00:30:12aussi maintenant
00:30:13des adultes
00:30:13qui regardant
00:30:14nos parents
00:30:14et les enjeux
00:30:15démographiques
00:30:16de vieillissement
00:30:17s'imposer à nous,
00:30:18je crois que
00:30:19cette génération
00:30:20un peu charnière
00:30:20de ceux qui font
00:30:22le cœur
00:30:23aussi de la vie
00:30:23économique,
00:30:24nous ayons
00:30:25une action résolue
00:30:27sur ce que nous
00:30:27voulons laisser
00:30:27à nos enfants.
00:30:29Ceci étant posé,
00:30:30M. le rapporteur général,
00:30:31pour aller plus factuellement
00:30:32aux éléments
00:30:33plus chiffrés.
00:30:35Oui, M. le rapporteur général,
00:30:37plus de 4,
00:30:37moins 3,5,
00:30:38ça fait bien
00:30:391,1 milliard.
00:30:41Donc c'est factuel.
00:30:42Vous comparez
00:30:43des éléments
00:30:44par rapport
00:30:45à la loi de finances
00:30:452025.
00:30:47Si on voulait
00:30:47être pleinement honnête,
00:30:48il faudrait intégrer
00:30:49le gel
00:30:50qui interviendra
00:30:51évidemment
00:30:52au début
00:30:52de l'année 2026.
00:30:54C'est pourquoi
00:30:54je préfère
00:30:55parler un peu différemment
00:30:56sur le périmètre
00:30:57des dépenses
00:30:58de l'État,
00:30:58c'est-à-dire
00:30:58le périmètre ministériel
00:30:59moins tous les flux internes
00:31:02plus les cons spéciaux
00:31:03plus le prélèvement
00:31:04sur recettes.
00:31:05Nous maîtrisons
00:31:06notre hausse
00:31:07à 7,3 milliards,
00:31:11là où la tendance
00:31:13nous amenait
00:31:14à plus de 20 milliards.
00:31:16Cet effort-là,
00:31:17c'est le cœur
00:31:18de ce qu'est
00:31:18l'État exemplaire
00:31:19et un État
00:31:20qui se réorganise,
00:31:22qui revoit
00:31:22ses interventions,
00:31:23qui fait des choix
00:31:24et qui, du coup,
00:31:26se décline
00:31:26dans le tiré à part
00:31:27mission par mission.
00:31:30Sur la contribution
00:31:31de solidarité,
00:31:33au fond,
00:31:33il y a trois outils
00:31:34et je ne sais pas
00:31:35vous dire in fine
00:31:36ce que nous mettrons
00:31:37dans le PLF
00:31:38ni ce qui fera
00:31:39l'objet du compromis.
00:31:40Il y a l'outil
00:31:41CDHR
00:31:42qui permet de s'assurer
00:31:44qu'il y a bien
00:31:4420 % d'impôts payés
00:31:46sur le revenu fiscal
00:31:47de référence
00:31:47que le Premier ministre
00:31:49a plutôt voulu
00:31:51pour l'instant
00:31:52pérenniser.
00:31:53Il y a l'outil
00:31:55fiscalisation
00:31:57des actifs
00:31:58non productifs
00:31:59des holdings
00:32:00qui sont un mécanisme
00:32:02désormais
00:32:03assez usité,
00:32:05on va le dire
00:32:05franchement,
00:32:06d'évitement
00:32:06et parfois
00:32:06de contournement
00:32:07de l'impôt
00:32:07qui est un autre outil
00:32:10dans notre boîte à outils.
00:32:12Et il y a
00:32:12un troisième approche
00:32:13qui est la contribution
00:32:14différentielle
00:32:15sur les hauts patrimoines
00:32:16dont on retirait
00:32:17de la base
00:32:18les biens professionnels,
00:32:20ce qui est couvert
00:32:20par un pacte du treil
00:32:21et des investissements
00:32:22notamment dans les entreprises
00:32:24en croissance
00:32:25et qui est
00:32:26un troisième manière
00:32:27je crois
00:32:28de faire
00:32:29ce que nous voulons
00:32:29je crois tous faire
00:32:30assurer que l'impôt
00:32:32qui existe est payé
00:32:33que chacun contribue
00:32:34à sa juste part
00:32:35et que nous soutenions
00:32:36l'activité.
00:32:37C'est sur ce bouquet
00:32:39de solutions
00:32:39que nous voulons
00:32:40construire
00:32:41ce qui sera
00:32:41cette contribution
00:32:42de solidarité
00:32:43qui peut être
00:32:43un outil
00:32:44ou une somme
00:32:45de plusieurs outils.
00:32:47Si on fait les trois
00:32:47je pense qu'on
00:32:48fait beaucoup de recoupements
00:32:50et beaucoup de doublons
00:32:50de fiscalité
00:32:51et si on n'en fait qu'un
00:32:53il faut qu'on calibre
00:32:54bien du coup
00:32:54celui qu'on choisit.
00:32:56C'est par cela
00:32:57que nous voulons
00:32:57travailler, dialoguer
00:32:59et calibrer
00:33:00notre action.
00:33:02Sur la remise à plat
00:33:02des niches
00:33:03je le dis aussi
00:33:05très personnellement
00:33:07j'avais eu
00:33:09quelques souvenirs
00:33:10mitigés
00:33:10de la manière
00:33:11dont les parlementaires
00:33:12étaient reçus
00:33:13quand ils faisaient
00:33:13leur travail d'évaluation
00:33:14des niches.
00:33:16Nous avions
00:33:16avec Joël Giraud
00:33:17à l'époque
00:33:17voulu supprimer
00:33:18les niches
00:33:18qui bénéficiaient
00:33:19à moins de 20 contribuables.
00:33:20Ça avait été
00:33:21une grande armada
00:33:22puisque j'avais bien senti
00:33:25que le côté
00:33:26gouvernemental
00:33:27c'était un exercice
00:33:29qui était vu
00:33:29comme fastidieux
00:33:30pas très rémunérateur
00:33:31et pas très intéressant.
00:33:32J'ai souhaité
00:33:33qu'on fasse très différemment
00:33:34et que donc
00:33:35nous ayons
00:33:36dans les prochaines semaines
00:33:37édicé la construction
00:33:37du PLF
00:33:38pour moi
00:33:39quatre types
00:33:40de travaux parallèles.
00:33:42Un
00:33:42est-ce qu'il y a des niches
00:33:43qu'on veut supprimer
00:33:44qui arrivent à extinction
00:33:45et qu'il ne faut pas redoubler
00:33:46qui ne sont pas efficaces
00:33:48qui bénéficient
00:33:49à trop peu de gens
00:33:50qui ont été créés
00:33:50à longtemps
00:33:51et qui n'ont plus
00:33:51d'utilité ?
00:33:52Deux
00:33:52est-ce qu'il y a des niches
00:33:53qu'on veut modérer
00:33:54dans leur croissance
00:33:55par les plafonds
00:33:56par les taux
00:33:57et je parle là
00:33:58hors crédit d'impôt
00:33:59aux recherches
00:33:59et hors crédit d'impôt
00:34:00aux services
00:34:01à la personne ?
00:34:02Ensuite
00:34:03se pose la question
00:34:03de ces crédits d'impôt
00:34:04aux services
00:34:05à la personne
00:34:05qui comme vous savez
00:34:06aujourd'hui
00:34:07représentent 6,5 milliards
00:34:08de dépenses
00:34:09qui sont quand même
00:34:10très concentrés
00:34:11sur un certain nombre
00:34:12de ménages.
00:34:13Je ne souhaite pas
00:34:14que nous changeons
00:34:14quoi que ce soit
00:34:15sur la partie
00:34:16qui bénéficie
00:34:17aux gardes d'enfants
00:34:18personnes âgées
00:34:19et dépendantes
00:34:20et personnes handicapées
00:34:21sur le reste
00:34:21il y a des débats
00:34:22il y a le conseil
00:34:23au prélèvement obligatoire
00:34:23la cour des comptes
00:34:24a fait des propositions
00:34:25je souhaite que nous y travaillions
00:34:26ensemble
00:34:26et puis il y a un dernier élément
00:34:28qui est l'abattement
00:34:28de 10% pour les retraités
00:34:30où nous souhaitons
00:34:31là aussi
00:34:32le rendre progressif
00:34:33aujourd'hui
00:34:33c'est un abattement
00:34:34anti-progressif
00:34:35plus vous êtes
00:34:36un retraité aisé
00:34:37plus vous en bénéficiez
00:34:38et il est par ailleurs
00:34:40bizarrement construit
00:34:40puisqu'il est par foyer
00:34:41nous proposons
00:34:43d'en faire
00:34:43un abattement forfaitaire
00:34:44par personne
00:34:45de 2000 euros
00:34:46par personne
00:34:47ce qui permet
00:34:48de le rendre lisible
00:34:49plus juste
00:34:49quand vous êtes deux
00:34:51dans un ménage
00:34:51vous n'avez pas
00:34:52les mêmes abattements
00:34:52quand vous êtes un
00:34:53je pense que c'est compréhensible
00:34:55et d'en faire
00:34:56une économie
00:34:57d'environ à peu près
00:34:58un milliard d'euros
00:34:59et au fond
00:35:00que ce soit
00:35:00les retraités
00:35:01les plus aisés
00:35:01qui redonnent
00:35:03des moyens
00:35:04au fond
00:35:04et donc
00:35:05un abattement
00:35:06qui bénéficiera
00:35:07qui bénéficiera
00:35:09à tous les retraités
00:35:10qui quand ils sont seuls
00:35:11ont moins de 20 000 euros
00:35:13de retraite par an
00:35:13puisque l'abattement forfaitaire
00:35:15sera supérieur
00:35:16au fameux 10%
00:35:17pour tous les retraités
00:35:19imposables
00:35:20qui ont moins de 20 000 euros
00:35:21de retraite par an
00:35:21ça fait à peu près
00:35:221600 euros par mois
00:35:23je pense qu'on a quelque chose là
00:35:25qui est vraiment juste
00:35:26et équitable
00:35:26troisième question
00:35:28de votre part
00:35:28financement
00:35:30sur d'autres bases
00:35:31que le travail
00:35:32c'est un débat
00:35:34qui est dans
00:35:34nos têtes
00:35:36depuis très longtemps
00:35:37le Premier ministre
00:35:37souhaite que les partenaires sociaux
00:35:38les entreprises
00:35:39et ceux qui peuvent contribuer
00:35:41y contribuent
00:35:42probablement pas
00:35:43avec un impact direct
00:35:44en 2026
00:35:45même si
00:35:46si nous arrivons
00:35:46à nous mettre d'accord
00:35:47sur un mécanisme
00:35:47ce serait formidable
00:35:48mais que nous prenions bien conscience
00:35:50que si nous voulons faire
00:35:51stop à la dette
00:35:51et en avant la production
00:35:52il faut quand même
00:35:53qu'on regarde
00:35:54le coût qui pèse
00:35:55sur notre travail
00:35:56et qui mine à la fois
00:35:57la compétitivité des entreprises
00:35:58et le pouvoir d'achat
00:35:59des salariés
00:36:00sur la contribution
00:36:01et le fameux
00:36:02prélèvement sur recette
00:36:03pour l'Union Européenne
00:36:04clairement je vous le dis
00:36:07en triangule
00:36:07j'ai été ministre
00:36:08des Affaires Européennes
00:36:09et il se trouve
00:36:10que j'ai eu
00:36:10la lourde responsabilité
00:36:11de négocier
00:36:12le cadre financier
00:36:13pluriannuel
00:36:142021-2027
00:36:15dans ce cadre
00:36:17financier pluriannuel
00:36:182021-2027
00:36:19il était prévu
00:36:20que le prélèvement
00:36:20sur recette
00:36:21pour la France
00:36:22en 2026
00:36:23soit de 29 milliards
00:36:25et il se trouve
00:36:27que quand je suis rentrée
00:36:27dans mon bureau
00:36:28on m'a expliqué
00:36:29que ce n'était pas ça
00:36:29du tout
00:36:29qui allait se passer
00:36:30ce serait 30,3
00:36:31et donc j'ai
00:36:32expliqué
00:36:33aux mes équipes
00:36:34et aux différents
00:36:35interlocuteurs européens
00:36:36au ministre
00:36:36Benjamin Haddad
00:36:37qu'il fallait quand même
00:36:38comprendre comment
00:36:39sur un paquet négocié
00:36:40avec une trajectoire
00:36:42de 7 ans
00:36:43ce qui était annoncé
00:36:45n'allait pas être
00:36:45ce qui allait être fait
00:36:46et donc nous avons travaillé
00:36:47dans une négociation
00:36:48de tout le Conseil
00:36:49avec évidemment
00:36:51les autres pays
00:36:52contributeurs nets
00:36:52c'est pas un rabais français
00:36:54nous avons repris
00:36:55avec la Commission Européenne
00:36:57et avec le Conseil
00:36:58une négociation
00:36:59pour que nous en revenions
00:37:00dans la politique de cohésion
00:37:01à ce que étaient
00:37:02les critères de financement
00:37:03avant le Covid
00:37:04au fond de faire
00:37:05la même chose
00:37:06que ce que nous allons faire
00:37:06en France
00:37:07de mettre fin
00:37:08aux dispositions
00:37:08très coûteuses
00:37:09qui étaient bénéfiques
00:37:10et utiles pendant le Covid
00:37:11mais qui ne sont plus aujourd'hui
00:37:12et donc très concrètement
00:37:14nous avons négocié
00:37:16que les taux de préfinancement
00:37:17pour les projets
00:37:18dans le cadre
00:37:18de la politique de cohésion
00:37:19baissent de 30%
00:37:21comme c'était le cas
00:37:22pendant la crise
00:37:22à 20%
00:37:23revenir au cadre pré-Covid
00:37:25que les taux
00:37:26de préfinancement global
00:37:28de l'enveloppe
00:37:28soient non plus
00:37:28de 4,5%
00:37:29mais de 1,5%
00:37:30et que les taux
00:37:32de cofinancement
00:37:33par projet
00:37:33qui étaient passés
00:37:35de 100%
00:37:36à 10%
00:37:37et bien
00:37:37reviennent
00:37:38aux paramètres précédents
00:37:39c'est une négociation
00:37:40que nous avons
00:37:41nous activé
00:37:42France
00:37:42nous avons embarqué
00:37:44d'autres pays
00:37:44contributeurs nets
00:37:45nous nous sommes convaincus
00:37:46collectivement
00:37:47qu'avec ces nouveaux paramètres
00:37:48la commission
00:37:48avait tout à fait
00:37:49la possibilité
00:37:50de déployer
00:37:50une politique de cohésion
00:37:51ambitieuse
00:37:52pour refaire revenir
00:37:53le financement
00:37:54à ce qui l'était prévu
00:37:56au moment de la négociation
00:37:57et les européens
00:37:59convaincus
00:38:00que je crois
00:38:00que nous sommes nombreux
00:38:01ici
00:38:01voulons que l'Europe réussisse
00:38:03qu'elle investisse
00:38:04qu'elle déploie
00:38:04ses politiques publiques
00:38:05mais que nous donions
00:38:06la juste part
00:38:07de financement
00:38:08pas plus
00:38:09pas moins
00:38:09mais ce qu'il faut
00:38:10pour que ça se déploie
00:38:11c'est ce que nous avons
00:38:12donc fait
00:38:12enfin monsieur le rapporteur
00:38:14général sur les collectivités
00:38:15sans faire de polémique
00:38:18j'ai une lecture un peu
00:38:18différente de la mécanique
00:38:19dans laquelle nous sommes
00:38:20chaque année
00:38:21les collectivités
00:38:21bénéficient de 150 milliards
00:38:23de transferts
00:38:24entre l'état
00:38:24et les collectivités
00:38:25des transferts
00:38:27par les transferts
00:38:28de recettes
00:38:28les transferts
00:38:29par les transferts
00:38:30de subventions
00:38:31et par les dotations
00:38:32c'est peut-être dommage
00:38:34mais ces 150 milliards
00:38:35ne sont pas financés
00:38:36et ces 150 milliards
00:38:38ils sont financés
00:38:39souvent par le déficit
00:38:40et donc la manière
00:38:42nous avons approché
00:38:42les choses
00:38:43c'est plutôt de regarder
00:38:43le passé
00:38:44la contribution
00:38:45à la dette
00:38:45et autres
00:38:46c'est de regarder
00:38:46la dépense publique
00:38:47de chaque bloc
00:38:49sécurité sociale
00:38:50collectivité
00:38:51état
00:38:51et de regarder
00:38:53comment
00:38:53puisque nous voulions
00:38:54ralentir notre dépense
00:38:55ceux qui avaient
00:38:57en contrôle
00:38:58une part de la dépense
00:38:59publique
00:38:59pouvaient y prendre
00:39:00leur part
00:39:00et nous avons considéré
00:39:02que les collectivités
00:39:03allaient vivre
00:39:05deux choses
00:39:05en 2026
00:39:06un
00:39:06une élection communale
00:39:08qui ralentit
00:39:09mécaniquement
00:39:10leur investissement
00:39:11d'environ 5 milliards
00:39:12estimés
00:39:13et deux
00:39:14que nous donnions
00:39:15en termes de fonctionnement
00:39:16en collectivité
00:39:17le même argent
00:39:17que 2025
00:39:18rehaussé de l'inflation
00:39:19ce que nous appelons
00:39:20du zéro volume
00:39:21donc les dotations
00:39:24de fonctionnement
00:39:24les dépenses
00:39:25de fonctionnement
00:39:26des collectivités
00:39:26sont prévues
00:39:27comme devant augmenter
00:39:27de 3 milliards
00:39:283 milliards
00:39:293 milliards
00:39:29si nous avions imposé
00:39:32la même règle
00:39:32de collectivité
00:39:33que l'état
00:39:33ce que nous imposons
00:39:34à nous même état
00:39:35nous serions passés
00:39:36au zéro valeur
00:39:37et donc
00:39:39il n'y aurait pas eu
00:39:39plus 3,3
00:39:40il y aurait eu
00:39:40plus zéro
00:39:41et donc là
00:39:42l'effort
00:39:42n'aurait pas été
00:39:43de 5,3
00:39:43il aurait été
00:39:44de 8,6
00:39:45donc au fond
00:39:46nous avons modulé
00:39:47l'effort
00:39:48l'état
00:39:49s'impose
00:39:49le zéro valeur
00:39:50sur son fonctionnement
00:39:52nous demandons
00:39:53aux collectivités
00:39:54de passer
00:39:55à un zéro volume
00:39:56donc les mêmes moyens
00:39:57plus l'inflation
00:39:58au global
00:40:00avec un soutien
00:40:01plus fort au département
00:40:01avec des mécanismes
00:40:03que je peux présenter
00:40:03et ensuite
00:40:05pour la santé
00:40:06nous avons proposé
00:40:07que nous maintenions
00:40:08la part de la santé
00:40:09dans le PIB
00:40:09à savoir donc
00:40:10que nous revalorisions
00:40:11les dépenses de santé
00:40:12non seulement
00:40:12de la croissance
00:40:13de l'inflation
00:40:13mais aussi
00:40:14de celle
00:40:14de la croissance
00:40:15du PIB
00:40:16comment on arrive
00:40:18à 5,3 milliards
00:40:19d'abord
00:40:20en fait
00:40:21il faut savoir
00:40:22qu'on veut réabonder
00:40:23le fonds de sauvegarde
00:40:24des départements
00:40:24de 300 millions
00:40:25et ensuite
00:40:26on préserve la DGF
00:40:28à hauteur
00:40:29de 27,4 milliards
00:40:30on rétablit
00:40:32d'ailleurs
00:40:32au profit des régions
00:40:33une DGF
00:40:34et ensuite
00:40:35sur les économies
00:40:36on fait quoi
00:40:36on fait moins
00:40:372 milliards
00:40:37avec un nouveau
00:40:38délico
00:40:39après remboursement
00:40:40du tiers
00:40:40que nous étions
00:40:42engagés
00:40:42à rembourser
00:40:43nous proposons
00:40:44une maîtrise
00:40:45de la dynamique
00:40:45du prélèvement
00:40:46sur les recettes
00:40:47de l'État
00:40:47qui compense
00:40:48les fameuses
00:40:49VLEI
00:40:51les valeurs locatives
00:40:51cadastrales
00:40:52et locaux industrielles
00:40:53ça ça fait
00:40:53moins 1,2 milliards
00:40:54nous écrétons
00:40:56une partie
00:40:56de la dynamique
00:40:56de TVA
00:40:57limitée à l'inflation
00:40:58donc moins 0,7 milliards
00:41:00et nous minorons
00:41:02les variables
00:41:02d'ajustement
00:41:02de 0,5 milliards
00:41:03et ensuite
00:41:04il y a
00:41:05un décalage
00:41:07du versement
00:41:07en année
00:41:07N plus 1
00:41:08du FCTVA
00:41:08et donc ça fait
00:41:09un paquet
00:41:10à 5,3 milliards
00:41:10bien
00:41:14merci madame la ministre
00:41:15pour ces premières réponses
00:41:17alors
00:41:17nous allons faire
00:41:19deux séries
00:41:20de questions
00:41:21parce que
00:41:22nous sommes très nombreux
00:41:23à prendre la parole
00:41:24donc
00:41:25deux minutes
00:41:26vous connaissez
00:41:27la règle du jeu
00:41:27mes chers collègues
00:41:28je vous demande
00:41:28de vous y tenir
00:41:30strictement
00:41:30Thierry Kozyk
00:41:32puis Thomas Dossu
00:41:33merci monsieur le président
00:41:35madame la ministre
00:41:36je vais m'exprimer
00:41:37au nom du groupe socialiste
00:41:38je vais essayer
00:41:39d'être un peu moins long
00:41:40que le premier ministre
00:41:41hier après-midi
00:41:41nous avons tous
00:41:43pris connaissance
00:41:43du brouillon de budget
00:41:44que vous comptez présenter
00:41:45à la rentrée
00:41:46plusieurs points notables
00:41:48sur la méthode
00:41:49tout d'abord
00:41:50proposer des mesures
00:41:51qui viennent d'être présentées
00:41:53alors que la session
00:41:53parlementaire est achevée
00:41:55vous aimer étant donc
00:41:56à l'abri
00:41:57de toute réponse
00:41:57de l'assemblée
00:41:58ne trahit que trop bien
00:41:59la fébrilité
00:42:00d'un premier ministre
00:42:01qui joue à cache-cache
00:42:02avec la représentation nationale
00:42:03depuis des mois
00:42:04pour celui qui prétend
00:42:06je cite
00:42:07gravir
00:42:08l'Himalaya budgétaire
00:42:10je note
00:42:10qu'il l'aborde
00:42:11par une pente
00:42:12très douce
00:42:13sur le fond
00:42:15le premier ministre
00:42:16n'a eu de cesse
00:42:17de nous dire
00:42:17que l'effort
00:42:18devra être partagé
00:42:19mais avec ce semblant
00:42:20de budget
00:42:21le partage
00:42:22ne se fera
00:42:22qu'entre les classes moyennes
00:42:24aucune contribution
00:42:25des plus riches
00:42:26de ce pays
00:42:27qui ont pourtant vu
00:42:28leur patrimoine
00:42:29doublé
00:42:29en 10 ans
00:42:30par ailleurs
00:42:31on savait
00:42:32la Macronie finissante
00:42:34et avec la suppression
00:42:35de deux jours fériés
00:42:36elle prouve
00:42:37qu'elle est désormais
00:42:38en perdition
00:42:39une errance
00:42:40qui la pousse
00:42:41à proposer
00:42:41de supprimer
00:42:42le 8 mai
00:42:42jour de capitulation
00:42:45de l'Allemagne nazie
00:42:47dans un moment
00:42:48où la guerre
00:42:48fait rage
00:42:48aux portes de l'Europe
00:42:49le symbole
00:42:51de sauré
00:42:51éclairer
00:42:52la période
00:42:52que nous vivons
00:42:53je sais que vous aimez
00:42:54manier
00:42:55la comparaison européenne
00:42:57alors je tiens
00:42:58à rappeler
00:42:59que si les deux jours fériés
00:43:00étaient supprimés
00:43:01comme vous le proposez
00:43:02la France
00:43:03ne compterait plus
00:43:04que 9 jours fériés
00:43:05par an
00:43:06soit le plus bas
00:43:07niveau en Europe
00:43:08en comparaison
00:43:09l'Espagne
00:43:10et la Finlande
00:43:11en comptent 14
00:43:11la Slovaquie
00:43:13c'est 15 jours
00:43:13enfin sur l'année blanche
00:43:15que vous proposez
00:43:16elle sera une année noire
00:43:18pour tous les Français
00:43:19qui travaillent
00:43:20en bref
00:43:21les propositions
00:43:22du gouvernement
00:43:23Bayrou
00:43:24c'est un plan
00:43:24d'austérité budgétaire
00:43:26payé par les classes moyennes
00:43:27et les retraités
00:43:28mais aussi
00:43:28nos collectivités territoriales
00:43:30qui une fois de plus
00:43:31vont payer au prix fort
00:43:33les conséquences
00:43:34dont elles n'ont
00:43:35pas la responsabilité
00:43:36rien sur le capital
00:43:38rien sur les banques
00:43:39rien sur les super profits
00:43:40c'est une offensive
00:43:41que l'on n'avait pas vue
00:43:42depuis 20 ans
00:43:43Madame la Ministre
00:43:45ma question est donc
00:43:46très simple
00:43:46c'est au regard
00:43:47des annonces
00:43:47du Premier ministre
00:43:49et du tollé
00:43:49qu'elle suscite
00:43:50dans tout le pays
00:43:51allez-vous revoir
00:43:52votre copie
00:43:53d'ici la rentrée
00:43:55avant de la présenter
00:43:57à la représentation nationale
00:43:58je vous remercie
00:43:59merci Thierry
00:44:01Thomas Dossu
00:44:02puis Pierre Barros
00:44:03merci Monsieur le Président
00:44:05Madame la Ministre
00:44:07le Premier ministre
00:44:08hier
00:44:08dans une volonté
00:44:09de dramatisation
00:44:10a parlé d'une situation
00:44:11à la grecque
00:44:12pour évoquer
00:44:13la situation budgétaire
00:44:14de la France
00:44:15alors pour rappel
00:44:16la crise grecque
00:44:17c'était l'héritage
00:44:17de décennies
00:44:18de maquillage
00:44:19des comptes publics
00:44:20et je rejoins
00:44:21le Président
00:44:21de notre commission
00:44:22quand il dit
00:44:22que dans le moment
00:44:23de vérité d'hier
00:44:24il y avait eu
00:44:24une forme d'omission
00:44:25assez importante
00:44:26de la politique budgétaire
00:44:28de ces dernières années
00:44:29mais vous venez de le dire
00:44:31finalement
00:44:31on paye aujourd'hui
00:44:32la facture
00:44:33des réformes menées
00:44:33à crédit
00:44:34et prolongées
00:44:35à répétition
00:44:36de façon un peu dogmatique
00:44:38on va rappeler
00:44:39qu'en 2017
00:44:39on était à 2200 milliards
00:44:40de dettes
00:44:41et aujourd'hui
00:44:43à 3300 milliards
00:44:44donc on a bien
00:44:441000 milliards
00:44:45de dettes
00:44:45de bilan
00:44:46et c'est pour préserver
00:44:48ce bilan
00:44:48que le Président
00:44:49et le Premier ministre
00:44:50ont construit
00:44:51la coalition
00:44:51qui gouverne aujourd'hui
00:44:52alors vous nous parlez
00:44:54de choix budgétaires
00:44:54on se dirige en réalité
00:44:56vers un gel des budgets
00:44:57dont celui de l'écologie
00:44:58et donc des politiques
00:44:59de réduction de gaz
00:45:00des effets de serre
00:45:00et nous venons de vivre
00:45:02un début d'année
00:45:02avec un fort ralentissement
00:45:04des efforts de décarbonation
00:45:05de l'économie française
00:45:06avec des émissions
00:45:07en tout cas des réductions
00:45:09d'émissions
00:45:09qui baissent fortement
00:45:11et d'un point de vue
00:45:12de souveraineté
00:45:13on se retrouve
00:45:14face à une forme
00:45:15de paradoxe
00:45:15puisqu'on augmente
00:45:17notre budget défense
00:45:18pour faire face
00:45:20à la menace russe
00:45:21et on continue
00:45:22d'importer
00:45:23plusieurs milliards
00:45:23de GNL russes
00:45:25du fait de la faiblesse
00:45:26de nos politiques
00:45:27de sobriété
00:45:28et de développement
00:45:28d'énergie alternative
00:45:29tout ceci est absurde
00:45:32ma question
00:45:33sur la question
00:45:34environnementale
00:45:35c'est est-ce que vous assumez
00:45:36en fait la sortie
00:45:37de la France
00:45:38de la trajectoire climatique
00:45:39des accords de Paris
00:45:40qu'elle a signé
00:45:41pour des raisons budgétaires
00:45:42et je ne vais pas vous faire
00:45:43le développement
00:45:44sur le coût de l'inaction
00:45:45et puis j'ai une dernière question
00:45:46sur les inégalités
00:45:47puisque l'INSEE
00:45:48a publié lundi 7 juillet
00:45:50des données
00:45:50pour l'année 2023
00:45:52et le taux de pauvreté
00:45:53atteint un record
00:45:54son plus haut niveau
00:45:55depuis le début
00:45:56des comptes en 1996
00:45:58et donc on a d'un côté
00:45:59la pauvreté
00:46:00qui a atteint des niveaux records
00:46:01quand la fortune
00:46:02des ultra riches
00:46:03n'a jamais autant progressé
00:46:04que ces dernières années
00:46:05et donc assumez-vous
00:46:06encore cette année
00:46:07une année
00:46:07sans mise à contribution
00:46:09des ultra riches
00:46:10notamment des biens professionnels
00:46:13inclus dans la contribution
00:46:15sur les hauts revenus
00:46:16pendant que vous allez faire contribuer
00:46:18en réalité les plus précaires
00:46:19de notre pays
00:46:21Merci Thomas
00:46:23Pierre Barros
00:46:24puis Laurent Sommon
00:46:25Merci Monsieur le Président
00:46:27Merci Madame la Ministre
00:46:28pour votre présentation
00:46:30Alors il faut reconnaître quand même
00:46:30que le Premier ministre
00:46:32hier soir
00:46:32a enclenché
00:46:33enfin en tout cas
00:46:34ses déclarations
00:46:34ont enclenché
00:46:35un vrai débat
00:46:36pour le coup
00:46:38est-ce que ça apporte
00:46:39un changement de politique
00:46:41est-ce que ça démontre
00:46:41un changement de politique
00:46:42clairement non
00:46:43et on peut constater
00:46:45que même si la barre
00:46:46a été mise assez haute
00:46:47côté provocation
00:46:47et en effet avec des comparations
00:46:49assez osées
00:46:50par rapport à
00:46:51comparer les budgets de la nation
00:46:53vieux des familles
00:46:53l'histoire de la Grèce
00:46:54qui a été rappelée
00:46:56par un site des francs collègues
00:46:57sur la question
00:46:58de la responsabilité
00:46:59des gens qui sont malades
00:46:59aussi c'était quand même
00:47:00un peu rude
00:47:01et sur la question
00:47:03des plus fragiles
00:47:04je pense que là
00:47:05peut-être qu'un mot
00:47:06et peut-être une comparaison
00:47:08et peut-être même
00:47:08une provocation
00:47:09par rapport aux 211 milliards
00:47:11des publics
00:47:12sans contrepartie
00:47:12et sans autre forme
00:47:14de regard
00:47:17de l'état
00:47:18sur les entreprises privées
00:47:19aurait été certainement
00:47:21intéressant
00:47:22parce que là
00:47:22il y a certainement
00:47:23quelque chose
00:47:23à regarder quand même
00:47:24ce qui est intéressant aussi
00:47:26je m'accorde complètement
00:47:27avec le président
00:47:28de la commission
00:47:28sur le bilan
00:47:30de 10 ans
00:47:31d'actions politiques
00:47:32sur lesquelles
00:47:34on arrive aujourd'hui
00:47:35et qui est documenté
00:47:37notamment un rapport
00:47:38de l'FCE
00:47:38qui est sorti
00:47:39il y a assez peu de temps
00:47:40qui montre bien
00:47:40que la dégradation
00:47:41du sol structurel
00:47:42observé entre 2017
00:47:43et 2024
00:47:44s'explique essentiellement
00:47:45par la baisse
00:47:46non financée
00:47:48des prélèvements
00:47:48obligatoires
00:47:49et non par une dérive
00:47:50des personnes publiques
00:47:50primaires
00:47:51c'est-à-dire qu'à un moment donné
00:47:52ce sont des choix politiques
00:47:53qui ont conduit
00:47:54à la situation
00:47:55dans laquelle on est
00:47:55et en effet
00:47:56quand on transforme
00:47:57des contributions
00:47:58enfin
00:48:00quand on supprime
00:48:02des contributions
00:48:02justement
00:48:03on les transforme
00:48:04malheureusement en dette
00:48:05si on ne les finance pas
00:48:05autrement
00:48:06ou si on ne génère pas
00:48:06des économies
00:48:08quelque part
00:48:09donc on arrive
00:48:10là où on en est aujourd'hui
00:48:11en effet
00:48:12une année blanche
00:48:12à 7 milliards d'euros
00:48:13et question
00:48:15par rapport
00:48:15à ces effets récessifs
00:48:16par rapport
00:48:17à ce que ça peut générer
00:48:18comme chômage supplémentaire
00:48:19ce que ça va générer
00:48:20de toute façon
00:48:21comme perte de moyens
00:48:22par rapport
00:48:22à la transition écologique
00:48:23je vous avais questionné
00:48:25il y a assez peu de temps
00:48:26la dernière fois
00:48:26que vous étiez venu
00:48:27sur la question du dilico
00:48:28savoir si j'avais posé
00:48:29la question clairement
00:48:30s'il y avait eu
00:48:30des intentions
00:48:32à un moment donné
00:48:32de réfléchir
00:48:33sur un dilico 2
00:48:34un dilico 3
00:48:34et je me rappelle
00:48:36de la réponse
00:48:36qui avait été apportée
00:48:37et je pense que
00:48:38la mise en place
00:48:39d'un dilico 2
00:48:40malheureusement
00:48:40contredit vos affirmations
00:48:43ici même
00:48:44et sur les collectivités
00:48:46territoriales
00:48:46bon ok
00:48:47il y a des charges
00:48:49et des recettes
00:48:50de l'Etat
00:48:51mais il y a aussi
00:48:51des charges
00:48:52clairement
00:48:52et si les collectivités
00:48:54sont en augmentation
00:48:55constante
00:48:56aussi en termes
00:48:57de budget
00:48:58c'est parce qu'il y a
00:48:58des transferts de charges
00:48:59de l'Etat
00:49:00qui font mettre en oeuvre
00:49:01sur le territoire
00:49:02donc je pense que
00:49:02cette politique
00:49:03que vous mettez en place
00:49:04aussi
00:49:04cette décision
00:49:05vous allez charger
00:49:06les collectivités
00:49:07qui vont avoir
00:49:07des dépenses supplémentaires
00:49:08à faire face
00:49:09et c'est un vrai problème
00:49:10je termine sur
00:49:11les agences de l'Etat
00:49:12on connait bien le sujet
00:49:13avec Christine Navarde
00:49:14évidemment
00:49:155,2 milliards d'euros
00:49:17d'économies
00:49:17a priori 1,5 sur le fonctionnement
00:49:193,7 sur les politiques publiques
00:49:21donc quelles politiques publiques
00:49:22vous allez supprimer
00:49:25dans ce cadre là
00:49:26qui est porté aujourd'hui
00:49:27par les opérateurs
00:49:28et sur les 1,5
00:49:29je ne pense pas
00:49:30que vous imaginez
00:49:30une seconde
00:49:31que vous allez pouvoir faire
00:49:321,5 milliards d'économies
00:49:33sur une année
00:49:34sachant que même le rapport
00:49:36dit que 500 millions
00:49:37c'est déjà
00:49:38une trajectoire extrêmement
00:49:39avec un besoin
00:49:42de performance
00:49:42très important
00:49:43c'est très optimiste
00:49:44donc là-dessus
00:49:45je suis très interrogatif
00:49:46et ça
00:49:47ça met quand même
00:49:48assez en péril
00:49:50l'ensemble de vos chiffres
00:49:51où vous avancez énormément
00:49:52sur des montants
00:49:53qui sont
00:49:54voilà
00:49:55qu'on peut interroger
00:49:55la façon dont vous calculez
00:49:56tout ça
00:49:57et ça
00:49:57ça n'amène pas de la confiance
00:49:58merci Pierre
00:50:00Laurent Sommot
00:50:01oui merci monsieur le président
00:50:02madame la ministre
00:50:03vous avez dit
00:50:04dans votre propos liminaire
00:50:06que ce n'était pas
00:50:07qu'un plan de redressement
00:50:08et que vous aviez
00:50:09la volonté
00:50:10de réactiver la croissance
00:50:12à travers l'investissement
00:50:13et notamment
00:50:14les investissements d'avenir
00:50:14et c'était ma question
00:50:16c'est dans le tableau
00:50:17des choix
00:50:17dont vous avez parlé
00:50:18quelle est la stratégie
00:50:20et la doctrine du gouvernement
00:50:21sur le rythme
00:50:22d'attribution
00:50:23des crédits d'avenir
00:50:25donc France 2030
00:50:26en particulier
00:50:27puisque l'année dernière
00:50:28le gouvernement
00:50:29avait fait le choix
00:50:29d'en ralentir le rythme
00:50:31tel qu'il était prévu
00:50:33au détriment
00:50:34de la prévisibilité
00:50:35de la crédibilité
00:50:36de l'action publique
00:50:36contrôlée par le Parlement
00:50:38et à la fin de l'année 2024
00:50:40sur l'enveloppe
00:50:40de 52 milliards
00:50:41finalement d'aides publiques
00:50:4237 milliards d'euros
00:50:43avaient été attribués
00:50:44pour s'en tenir
00:50:47à ce que disait
00:50:47le SGPI
00:50:48c'était d'attribuer
00:50:49environ 5 milliards d'euros
00:50:50chaque année d'aide
00:50:51pour ces investissements
00:50:54sur le tendanciel
00:50:55vous savez que
00:50:56dans le cadre
00:50:56du plan d'action
00:50:57que nous avons présenté
00:50:58avec Eric Lombard
00:50:58dès notre arrivée
00:51:00dès le mois de mars
00:51:01nous avons souhaité
00:51:02que ce tendanciel
00:51:03soit désormais regardé
00:51:04par le Haut Conseil
00:51:05aux finances publiques
00:51:06et que ce soit
00:51:07un outil
00:51:08beaucoup plus transparent
00:51:09et qu'il soit
00:51:11moins générateur
00:51:13de polémiques
00:51:13sur sa nature
00:51:16et sa construction
00:51:16je dois dire
00:51:18qu'il nous a surpris
00:51:18avec Eric Lombard
00:51:19de découvrir
00:51:19que chaque administration
00:51:20avait son tendanciel
00:51:21dans ses méthodes
00:51:23et ses calculs
00:51:23c'est pourquoi
00:51:24nous avons voulu
00:51:25harmoniser les choses
00:51:26les organiser
00:51:27les rendre lisibles
00:51:28et le Haut Conseil
00:51:29aux finances publiques
00:51:29ne va pas décider
00:51:31si le tendanciel
00:51:31est bon ou pas
00:51:32mais en tout cas
00:51:32il va porter un regard
00:51:33sur notre méthodologie
00:51:34après la bonne nouvelle
00:51:36c'est qu'à la fin
00:51:36il me semble
00:51:38que
00:51:38d'ailleurs c'est d'ailleurs
00:51:39comme ça
00:51:40que est fondé
00:51:40le nouveau pacte européen
00:51:42la suite du Pestab
00:51:44il me semble
00:51:45que la bonne manière
00:51:46en tant que mise
00:51:47des comptes publiques
00:51:47pour moi
00:51:48de prendre
00:51:48les responsabilités
00:51:49qui sont les miennes
00:51:50c'est de contrôler
00:51:50la dépense
00:51:51et quand on dit
00:51:53zéro valeur sur l'état
00:51:54zéro volume
00:51:54sur le fonctionnement
00:51:55des collectivités
00:51:55stabilité dans le pays
00:51:56de la santé
00:51:57et bien ça tombe bien
00:51:58on retombe
00:52:00sur exactement
00:52:01le quantum d'économie
00:52:02qui correspond
00:52:03au zéro volume
00:52:05ou proche
00:52:06de zéro volume
00:52:06total
00:52:07que le gouvernement
00:52:08de la Banque de France
00:52:08considère être
00:52:09la manière d'arriver
00:52:10au 3% en 2029
00:52:11donc que vous fassiez
00:52:13le tendanciel
00:52:14moins les économies
00:52:16et qu'on arrive
00:52:17à peu près
00:52:17à ces 43,8
00:52:18incluant l'effort
00:52:20de défense supplémentaire
00:52:21ou que vous fassiez
00:52:22une construction
00:52:22plutôt par la dépense
00:52:24quelle est
00:52:25au fond
00:52:26notre dépense totale
00:52:27qu'on s'octroie en plus
00:52:28et donc vous voyez
00:52:29dans le tableau
00:52:29qui vous a été transmis
00:52:30on est à plus 0,4%
00:52:32en volume
00:52:33sachant que je vous dis
00:52:34le gouvernement
00:52:35de la Banque de France
00:52:35considère qu'il faut
00:52:36qu'on soit autour
00:52:37de 0,05
00:52:38pour arriver
00:52:38à ces fameux 3%
00:52:39en 2029
00:52:40l'une ou l'autre
00:52:41des méthodes
00:52:41arrive au même point
00:52:42le même point
00:52:43c'est ralentir
00:52:44notre progression
00:52:45de la dépense
00:52:46et soit vous la ralentissez
00:52:48par rapport au dentiel
00:52:49soit vous la ralentissez
00:52:49par rapport à zéro
00:52:50et aux habitudes
00:52:51que vous avez prises
00:52:51à la fin ça veut dire
00:52:52la même chose
00:52:53mais ce qui est certain
00:52:55c'est que cet effort
00:52:57il n'est pas
00:52:57il est assez inéluctable
00:52:59si nous continuons
00:53:01à avoir la dynamique
00:53:01de dépense
00:53:02que nous avons
00:53:02sauf à augmenter
00:53:04mais vraiment
00:53:05extrêmement massivement
00:53:06les impôts chaque année
00:53:07nous n'arriverons pas
00:53:08à avoir une dette
00:53:09qui s'arrête d'augmenter
00:53:10donc ça c'est un point
00:53:12je pense important
00:53:12deuxième élément
00:53:14sur lequel vous êtes revenus
00:53:15c'est les pressions extérieures
00:53:17notamment de la Chine
00:53:19je vous le dis ici
00:53:20je vous l'ai dit
00:53:21plusieurs reprises
00:53:21c'est pourquoi la France
00:53:22va avec les Pays-Bas
00:53:24et la Belgique
00:53:25nous avons créé
00:53:26là aussi
00:53:26beaucoup de travail européen
00:53:28une taxe
00:53:28sur les petits colis chinois
00:53:29800 millions d'articles
00:53:31qui sont entrés en France
00:53:32l'année dernière
00:53:33les Pays-Bas
00:53:34c'est à peu près
00:53:351,2 milliard
00:53:36les Belges
00:53:36à nous trois
00:53:37c'est à peu près
00:53:3880% des colis chinois
00:53:39qui arrivent dans l'Europe
00:53:40qui sont dans nos trois pays
00:53:4180% de ces 800 millions d'articles
00:53:43en France
00:53:44sont hors normes
00:53:46de prix
00:53:47de qualité
00:53:48de sécurité
00:53:49sans même considérer
00:53:50les conditions affreuses
00:53:51environnementales et sociales
00:53:52dans lesquelles ils sont produits
00:53:53donc ça c'est
00:53:54j'assume
00:53:55tant que le code douanier européen
00:53:58n'aura pas évolué
00:54:00et ce sera fait
00:54:00fin 2026
00:54:01début 2027
00:54:01ou plus tard
00:54:02nous prenons des mesures nationales
00:54:04au titre du code douanier actuel
00:54:05qui nous permettent
00:54:06dans des circonstances exceptionnelles
00:54:08de remettre des contrôles
00:54:09et de remettre des redevances
00:54:11pour contrôle
00:54:11ce sera fait
00:54:12enfin
00:54:13les derniers éléments
00:54:15c'est
00:54:16sur les freins à la production
00:54:18aujourd'hui quand même
00:54:19tous les économistes
00:54:20disent qu'il y a
00:54:21un frein à la production
00:54:22c'est l'incertitude
00:54:23quand vous avez un taux d'épargne
00:54:24au plus haut depuis 45 ans
00:54:25quand vous avez l'investissement
00:54:27qu'on a
00:54:27aujourd'hui il est
00:54:28crucial que nous redonnions
00:54:30la trajectoire
00:54:31une visibilité
00:54:32à nos concitoyens
00:54:33qu'ils soient entrepreneurs
00:54:33ou ménages
00:54:34qu'ils comprennent
00:54:35notamment l'équation fiscale
00:54:36qui est honnêtement
00:54:37les angoisses
00:54:38qu'ils comprennent
00:54:39où nous allons
00:54:40et que nous puissions
00:54:40leur redonner un cap clair
00:54:41pour qu'ils puissent avoir
00:54:42des projets par eux-mêmes
00:54:43dans ce cadre-là
00:54:46monsieur le sénateur
00:54:47Cossic
00:54:48est-ce que nous allons
00:54:49revoir notre copie
00:54:50on ne peut pas revoir
00:54:52l'objectif
00:54:53il faut réduire le déficit
00:54:55je pense qu'il y a
00:54:56deux choses
00:54:57qu'on ne va pas revoir
00:54:57dans notre conception
00:54:59ça ne peut pas passer
00:55:00par autre chose
00:55:01que par quand même
00:55:02du soutien à la croissance
00:55:02aux emplois
00:55:03à ce qui fait notre richesse
00:55:05et donc
00:55:05à cette idée
00:55:07que c'est par le travail
00:55:09par la compétitivité
00:55:10par les exportations
00:55:11par l'innovation
00:55:11que nous allons progresser
00:55:13est-ce qu'on va revoir
00:55:14l'idée qu'il faut modérer
00:55:15notre dépense
00:55:16probablement pas
00:55:17est-ce qu'on peut discuter
00:55:18avec vous
00:55:18comme on l'a fait
00:55:19avec vous tous
00:55:19de la manière
00:55:21de rendre cela
00:55:22juste
00:55:23équitable
00:55:25et surtout efficace
00:55:26par définition
00:55:27je ne vais pas vous dire non
00:55:28puisque
00:55:28votre pouvoir
00:55:30c'est de voter
00:55:31ou ne pas voter
00:55:31de censurer
00:55:32ou ne pas censurer
00:55:32notre devoir
00:55:33c'est de créer
00:55:34un compromis
00:55:34en ayant des mesures
00:55:36justes
00:55:36donc ça me permet
00:55:37d'aller là
00:55:38sur les éléments
00:55:41qui ont été
00:55:42ensuite posés
00:55:45question sur le travail
00:55:47qui n'est pas inintéressante
00:55:48et des fameux jours
00:55:50travaillés en plus
00:55:51dans notre pays
00:55:54on a quand même
00:55:55un truc
00:55:55qui est assez intéressant
00:55:56c'est qu'on est payé
00:55:57indépendamment du jour
00:55:58effectif de travail
00:55:59il y a des jours
00:55:59où les jours fériés
00:56:00tombent le dimanche
00:56:01nous travaillons
00:56:03en fait deux jours de plus
00:56:04et nous sommes payés
00:56:04la même chose
00:56:05que les années
00:56:05où les jours fériés
00:56:06par exemple
00:56:07du mois de mai
00:56:07tombent les jeudis
00:56:09donc ce qui est important
00:56:12dans notre logique
00:56:13c'est d'avoir
00:56:14une vision un peu différente
00:56:15de dire
00:56:16si on travaille plus
00:56:17ça crée de la richesse
00:56:17je vais faire un petit
00:56:18calcul avec vous
00:56:19de coin de table
00:56:20deux jours sur 365
00:56:22ça fait 1 sur 180
00:56:23ça fait 0,5 sur 90
00:56:25donc on est proche
00:56:25de 0,5%
00:56:26de richesse en plus
00:56:280,5%
00:56:30de richesse en plus
00:56:31quand on a une croissance
00:56:32ça c'est le calcul de coin de table
00:56:33mais dans une croissance
00:56:34qui est à 0,6 0,7
00:56:35ça veut dire que c'est un effet
00:56:36significatif
00:56:37si on a un effet significatif
00:56:40on peut significativement
00:56:41un
00:56:42contribuer
00:56:43aux recettes publiques
00:56:45quand on est à une entreprise
00:56:46parce qu'on crée la richesse
00:56:47mais on peut aussi
00:56:48significativement
00:56:49par les mécanismes
00:56:50de partage de la valeur
00:56:51qui existe dans notre pays
00:56:51intéressement
00:56:52participation
00:56:53prix Macron
00:56:54salaire
00:56:54répartir cette richesse
00:56:56et je dois dire
00:56:58que le calibrage
00:56:59de ces 4,2 milliards
00:57:00que nous avons fait
00:57:01ne capte pas
00:57:02100% de la richesse
00:57:03créée précisément
00:57:04pour qu'il puisse avoir
00:57:05un partage de la richesse
00:57:05aujourd'hui
00:57:06Astrid Panos-Celon-Bouvet
00:57:08et Catherine Vautrin
00:57:08initient des consultations
00:57:09avec les partenaires sociaux
00:57:11patronaux et syndicats
00:57:12pour que nous définissions
00:57:13la bonne manière
00:57:14de répartir cette nouvelle richesse créée
00:57:16et il est important
00:57:17que nous ne soyons pas
00:57:18dans une économie administrée
00:57:20ou du bureau
00:57:21vous voyez
00:57:21nous décidions que c'est
00:57:22x% d'augmentation
00:57:23ou x% de participation
00:57:24en plus
00:57:25ça n'aurait aucun sens
00:57:25mais en tout cas
00:57:26ce qui est certain
00:57:27c'est qu'en crée la richesse
00:57:28tout le monde en bénéficie
00:57:29salariés, entreprises et états
00:57:31sur une heure de travail
00:57:33on a fait le calcul
00:57:34il faut qu'on revoie
00:57:35vos collègues
00:57:36de la commission
00:57:36des affaires sociales
00:57:37nous on trouve
00:57:38que une heure
00:57:39c'est 0,1 point de PIB
00:57:40en plus
00:57:41quand on fait nos calculs
00:57:42d'économistes
00:57:43c'est à dire
00:57:443 milliards d'activités
00:57:45en plus
00:57:45et avec le taux de prélèvement
00:57:47obligatoire
00:57:47qu'on a aujourd'hui
00:57:48ça veut dire
00:57:481,5 milliard
00:57:49de recettes en plus
00:57:501,5 milliard
00:57:51c'est pas rien
00:57:52mais c'est pas 43
00:57:53donc il faut qu'on compare
00:57:55nos méthodes
00:57:56parce qu'on ne dit pas
00:57:57la même chose
00:57:57voilà
00:57:58donc il y a un peu
00:57:59de travail à faire
00:58:00entre nous
00:58:00pour soutenir
00:58:02le travail
00:58:03question suivante
00:58:07du sénateur au-dessus
00:58:09sur l'écologie
00:58:10notamment
00:58:10alors
00:58:13dans le budget 26
00:58:16il y a quelques lignes
00:58:18qui augmentent en valeur
00:58:18notamment celle de l'écologie
00:58:20en sous-jacent
00:58:23il y a des choses
00:58:23que vous ne voyez pas
00:58:24dans la ligne
00:58:25parce que
00:58:26nous allons notamment
00:58:26utiliser davantage
00:58:27les C2E
00:58:28pour des montants
00:58:30assez significatifs
00:58:32sur l'aide
00:58:33au changement de véhicules
00:58:34et pour
00:58:35notamment
00:58:36continuer
00:58:37l'aide à la rénovation
00:58:38des logements
00:58:38notamment
00:58:38pour soutenir
00:58:40MaPrimeRénov
00:58:41ça c'est des éléments
00:58:42qui sont extra-budgétaires
00:58:43mais qui en fait
00:58:44sont des éléments importants
00:58:45vu les cantons
00:58:45dont on parle
00:58:46nous allons poursuivre
00:58:47la décarbonation
00:58:48de l'industrie
00:58:49dans des cantons
00:58:50également importants
00:58:51sur les 50 sites
00:58:53vous savez qui sont
00:58:53les plus pôloins
00:58:54nous allons
00:58:55ça je crois que c'est
00:58:56une annonce importante
00:58:57maintenir le fond chaleur
00:58:58avec une grande visibilité
00:58:59budgétaire
00:59:00sur la manière de le faire
00:59:01pour que ça sorte
00:59:02du grand flou
00:59:04dans lequel c'est parfois
00:59:05et je crois que la séatrice
00:59:06Lavarde voit bien
00:59:07de quoi je parle
00:59:08et donc non
00:59:09nous n'avons pas renoncé
00:59:10à la transition écologique
00:59:11il y aura des budgets
00:59:12nombreux
00:59:12vous verrez
00:59:13le plan eau
00:59:14dans un certain nombre
00:59:15de territoires
00:59:16notamment dans les enjeux
00:59:17agricoles
00:59:18évidemment
00:59:20les aides à l'investissement
00:59:21des collectivités
00:59:22vont parler du fond vert
00:59:23quand on a vécu
00:59:26les cyclones
00:59:28la canicule
00:59:29les inondations
00:59:29je pense que
00:59:31personne ne voit
00:59:32ces sujets
00:59:33comme des sujets
00:59:33anecdotiques
00:59:34ou de décoration
00:59:34en tout cas pas nous
00:59:35ça amène des choix
00:59:37ça veut dire qu'il faut
00:59:38qu'on ait des dispositifs
00:59:38très efficaces
00:59:39parce que l'argent
00:59:40n'est pas infini
00:59:41mais il n'y a pas
00:59:43de renoncement
00:59:43de ce côté là
00:59:44et je souhaite
00:59:45vraiment insister
00:59:46sur le point
00:59:46il y a aussi un élément
00:59:48c'est que
00:59:48et je veux le dire
00:59:49pour que la clarté
00:59:50soit aussi grande
00:59:52au Sénat
00:59:52qu'à l'Assemblée
00:59:53nous avons aussi
00:59:54fait le choix
00:59:55de présenter
00:59:56dans le PLA 26
00:59:56une mesure importante
00:59:58pour que le financement
01:00:00qui est
01:00:01vous savez
01:00:01des ENR
01:00:03très volatiles
01:00:04selon le prix
01:00:04de l'énergie
01:00:05soit financé
01:00:07par une part
01:00:08de recettes
01:00:08dédiées
01:00:09sans hausse
01:00:10de fiscalité
01:00:11mais qui ne viennent
01:00:12pas perturber
01:00:13la lisibilité
01:00:14du budget
01:00:14sur l'écologie
01:00:15parce qu'il y a des années
01:00:15où le budget
01:00:16augmente beaucoup
01:00:16des années
01:00:17où il baisse
01:00:17beaucoup
01:00:17selon le prix
01:00:18de l'énergie
01:00:18et donc nous allons
01:00:19proposer
01:00:20cette mesure
01:00:21de périmètre
01:00:22pour que
01:00:23vous parlementaires
01:00:25et nous tous
01:00:25ayons une lisibilité
01:00:27claire
01:00:27du soutien effectif
01:00:29à ces énergies
01:00:30et quand le prix
01:00:31d'ailleurs est élevé
01:00:31combien elles rendent
01:00:33aussi au système
01:00:33de prix
01:00:35vu l'effet
01:00:36de lissage
01:00:36qui est prévu
01:00:37madame la sénatrice
01:00:41ce n'est
01:00:42sur travail
01:00:44emploi
01:00:44et administration
01:00:45il y a des économies
01:00:48il y a notamment
01:00:50pas mal de choses
01:00:50qui sont liées
01:00:52aux opcos
01:00:53qui sont liées
01:00:55également
01:00:56à la manière
01:00:57dont nous voulons mettre
01:00:57les entreprises
01:00:58à contribution
01:00:59du financement
01:00:59de France Compétences
01:01:00la ministre aura
01:01:02bien sûr
01:01:03les échanges
01:01:04et bien sûr
01:01:04une présentation
01:01:05du PLF
01:01:05plus détaillée
01:01:06il y a un élément
01:01:07vous savez
01:01:08qui sont les financements
01:01:09de prestations
01:01:10extérieures
01:01:10externes
01:01:11de France Travail
01:01:12si on a beaucoup
01:01:13d'agents France Travail
01:01:14on préférait
01:01:15qu'ils fassent
01:01:15l'accompagnement
01:01:16potentiellement
01:01:17eux-mêmes
01:01:18c'est quand même
01:01:19des dépenses
01:01:19très dynamiques
01:01:20comme on dit
01:01:20qui nous semblent
01:01:21être à regarder
01:01:22dans leur efficacité
01:01:24donc voilà
01:01:25la ministre
01:01:25vous présentera
01:01:26les économies
01:01:27il nous semble
01:01:28qu'avec la baisse
01:01:30qui est proposée
01:01:31qui est tout à fait
01:01:32importante
01:01:32que je ne nie
01:01:33absolument pas
01:01:33nous resterions
01:01:356,6 milliards
01:01:36au-dessus de 2019
01:01:37et le Sénat
01:01:37a beaucoup travaillé
01:01:38à comparer
01:01:39par rapport
01:01:39à 2019
01:01:40c'est-à-dire
01:01:40plus 30%
01:01:4229,4 exactement
01:01:43au-dessus du crédit
01:01:44de cette mission
01:01:45de 2019
01:01:462019
01:01:47c'est après la réforme
01:01:48de l'apprentissage
01:01:48donc vous voyez
01:01:50il y a évidemment
01:01:51une baisse
01:01:52qui est présentée
01:01:54mais que je voulais
01:01:55remettre en perspective
01:01:56deuxième élément
01:01:59sur sport
01:01:59jeunesse
01:02:00et vie associative
01:02:00c'est évidemment
01:02:04crucial
01:02:04et c'est d'autant
01:02:06plus crucial
01:02:07que le sport
01:02:07est un outil
01:02:08essentiel
01:02:09de lutte
01:02:09contre plein de choses
01:02:10qui nous coûtent
01:02:11beaucoup plus cher
01:02:11à résorber ensuite
01:02:12je pense notamment
01:02:12aux enjeux de santé
01:02:13aux enjeux de santé mentale
01:02:15aux enjeux de cohésion
01:02:17et autres
01:02:18il y a 100 millions d'euros
01:02:20à peu près
01:02:20qui sont
01:02:21l'unification
01:02:22des guichets d'aide
01:02:22aux collectivités locales
01:02:23en matière
01:02:24d'équipement sportif
01:02:25parce qu'entre ce que fait
01:02:26l'agence pour le sport
01:02:27ce que fait le ministère
01:02:28ce que font les collectivités
01:02:30et ce que
01:02:31on regarde aussi
01:02:32l'équipement effectif
01:02:33de notre pays
01:02:33à un moment donné
01:02:34si vous avez équipé le pays
01:02:35en équipement sportif
01:02:36vous n'allez pas continuer
01:02:36infiniment à le faire
01:02:37alors monsieur le rapporteur général
01:02:38me parle toujours
01:02:39des besoins effectifs
01:02:40mais
01:02:41si on centralise
01:02:43toutes les aides
01:02:44à l'investissement
01:02:46à la main des préfets
01:02:47utile que nous ayons
01:02:49une vision un peu stratégique
01:02:50par territoire
01:02:50et pas un émiettement
01:02:51défaut
01:02:52deuxième élément
01:02:53sur le SNU
01:02:54vous entendez le président
01:02:54de la république
01:02:55qui souhaite que
01:02:56présenter à l'automne
01:02:58donc avant le PLF
01:02:59la manière dont il veut
01:03:00organiser les enjeux
01:03:01de mobilisation
01:03:02de réserve
01:03:02et de mobilisation
01:03:03des jeunes
01:03:04et il a laissé entendre
01:03:05un certain nombre d'éléments
01:03:06donc oui je vous confirme
01:03:07que le SNU
01:03:08il n'est pour l'instant
01:03:09pas pérennisé
01:03:10dans sa forme actuelle
01:03:11et puis je veux quand même
01:03:12mettre en avant
01:03:13que ce budget
01:03:14vous voyez des baisses
01:03:15je rappelle que nous finançons
01:03:18sur la période
01:03:18582 millions d'euros
01:03:20pour les Jeux olympiques
01:03:21d'hiver
01:03:21la dotation publique
01:03:23pour le COJO
01:03:24donc d'organisation
01:03:26des Jeux
01:03:26d'hiver
01:03:272030
01:03:28c'est
01:03:30362 millions d'euros
01:03:32là où pour le même
01:03:34COJO
01:03:34Paris 2024
01:03:35c'était 160 millions d'euros
01:03:36donc l'engagement
01:03:38pour le monde sportif
01:03:39les événements sportifs
01:03:40est donc bien là
01:03:42et donc là aussi
01:03:44nous pourrons
01:03:44vous présenter
01:03:45et avec la ministre
01:03:47des sports
01:03:47en temps voulu
01:03:48les éléments
01:03:49je continue
01:03:51à vous répondre
01:03:52précisément
01:03:53sur France 2030
01:03:54monsieur
01:03:55le sénateur
01:03:57il y a deux éléments
01:04:01il y a
01:04:02quand on attribue
01:04:03des crédits
01:04:03et il y a
01:04:05quand on les paye
01:04:05et entre temps
01:04:07France 2030
01:04:08a un pilotage budgétaire
01:04:09qui je sais
01:04:10interroge beaucoup
01:04:11les sénateurs
01:04:11c'est que ça fait
01:04:13quand même
01:04:13beaucoup beaucoup
01:04:13de trésorerie
01:04:14et qu'on peut appeler
01:04:16dans certains cas
01:04:17un peu dormante
01:04:17c'est qu'elle sera utilisée
01:04:18un jour
01:04:18mais entre temps
01:04:19elle n'est pas utilisée
01:04:20dans le cas
01:04:21de contraintes budgétaires
01:04:22qui est le d'autre
01:04:22aujourd'hui
01:04:22on ne peut pas se le permettre
01:04:23donc quand vous voyez
01:04:25la ligne est en hausse
01:04:26nous allons évidemment
01:04:26payer tout ce que nous devons
01:04:27mais nous ne pouvons pas
01:04:29nous permettre
01:04:29comme c'était
01:04:30par exemple en 2025
01:04:31je peux vous annoncer
01:04:32il y aura
01:04:32et c'est par un scoop
01:04:33un certain nombre
01:04:34d'annulation de crédit de paiement
01:04:35parce qu'il y a beaucoup
01:04:36de trésorerie dans les opérateurs
01:04:37et moi je ne vais pas remettre
01:04:38du crédit de paiement
01:04:38vous voyez neuf
01:04:39entre guillemets
01:04:40sur des trésoreries
01:04:41déjà très abondantes
01:04:42mais nous allons
01:04:43évidemment dépenser
01:04:44les 54 milliards
01:04:45et nous n'avons pas envie
01:04:47d'en relaturer l'ambition
01:04:48mais d'avoir un calendrier
01:04:49qui soit piloté
01:04:51au plus près
01:04:52des éléments
01:04:54dont nous disposons
01:04:54sur les opérateurs
01:04:56sur le sénateur
01:04:57Barros
01:04:58il y a
01:05:00plusieurs éléments
01:05:01d'abord
01:05:01c'est un peu difficile
01:05:03de comparer
01:05:03les éléments
01:05:04de votre travail
01:05:05et du nôtre
01:05:06puisque les 5,2 milliards
01:05:08du Premier ministre
01:05:09sont tendanciels
01:05:10et donc on ne parle pas
01:05:11exactement la même chose
01:05:12parce que vous
01:05:13vous parlez d'économie
01:05:13j'allais dire nette
01:05:15et une partie
01:05:16de ce qui est annoncé
01:05:17par le prémis
01:05:17c'est aussi par rapport
01:05:18au potentiel
01:05:18le dépens
01:05:18quand vous avez
01:05:19par exemple
01:05:19des dépenses d'intervention
01:05:20que vous ralentissez
01:05:22vous les ralentissez
01:05:23entre guillemets
01:05:24deux fois
01:05:24vous les ralentissez
01:05:25par rapport au potentiel
01:05:25puis après
01:05:26vous les ralentissez
01:05:26est-ce que vous touchez
01:05:27zéro
01:05:28et donc en fait
01:05:28une baisse sèche
01:05:30ce qui explique
01:05:31une partie de notre difficulté
01:05:33à potentiellement
01:05:33nous entendre
01:05:34ce qui est certain
01:05:35c'est qu'il y a
01:05:36trois niveaux
01:05:36et je pense qu'on le sait
01:05:37maintenant tous
01:05:38il y a le fonctionnement
01:05:39il y a l'investissement
01:05:39il y a les interventions
01:05:40nous présenterons
01:05:43évidemment
01:05:43comme nous l'avons fait
01:05:44d'ailleurs en 2025
01:05:45c'était 3 milliards d'euros
01:05:46les économies
01:05:47portées par les opérateurs
01:05:48dans la sphère opérateur
01:05:49une partie
01:05:50par des petites réorganisations
01:05:51en 2025
01:05:52on peut dire
01:05:52qu'elles sont très modérées
01:05:53une partie
01:05:55sur leur fonctionnement
01:05:56embauche
01:05:57masse salariale
01:05:58et une partie
01:05:59sur leurs interventions
01:05:59donc en 2026
01:06:00nous poursuivons
01:06:01il y aura début septembre
01:06:02un moment important
01:06:04de la refondation
01:06:05et donc la réorganisation
01:06:06de l'action publique
01:06:06qui sera présentée
01:06:07par le Premier ministre
01:06:07qui concernera
01:06:09le fameux tiers
01:06:09des agences
01:06:10dont nous voulons
01:06:11très cohérent
01:06:12avec vos travaux
01:06:12d'ailleurs
01:06:13regardez le périmètre
01:06:15l'organisation
01:06:15la localisation
01:06:16la reministabilisation
01:06:17les enjeux de budgétisation
01:06:19parfois de fusion
01:06:20ou même parfois
01:06:20de suppression
01:06:21on a derrière
01:06:23en 2026
01:06:24un schéma d'emploi
01:06:25des opérateurs
01:06:26qui baisserait
01:06:26d'environ 1000
01:06:27à 1500 emplora
01:06:29avec des enjeux
01:06:31sur France Travail
01:06:32les opcos
01:06:32les chambres de commerce
01:06:34évidemment
01:06:35sur l'ingénierie
01:06:36aux collectivités
01:06:37une rationalisation
01:06:38entre ce qu'en font
01:06:39l'ADEME
01:06:40l'ANCT
01:06:40le CEREMA
01:06:41je pourrais vous détailler
01:06:42les choses
01:06:42ce sera évidemment
01:06:43extrêmement clair
01:06:44dans le PLF
01:06:44et on présentera bien
01:06:46les différents
01:06:48leviers
01:06:49je vous donne un exemple
01:06:50France 2030
01:06:51ça passe par des opérateurs
01:06:53et donc
01:06:55il y a du tendanciel
01:06:56il y a des trésoreries
01:06:57il y a des crédits de paiement
01:06:58donc voilà
01:06:58ça vous fait un paquet
01:06:59d'hélico 2
01:07:01en un mot
01:07:02nous voulons
01:07:04potentiellement
01:07:05le paramétrer différemment
01:07:06avec vous
01:07:06je l'annonce
01:07:07il y a une réflexion
01:07:08que nous souhaiterions voir
01:07:09qui m'a été largement
01:07:10aussi poussée à l'Assemblée
01:07:11sur la manière
01:07:13de potentiellement
01:07:13donner un petit bonus
01:07:16aux collectivités
01:07:16qui sont plus portées
01:07:17sur l'investissement
01:07:18que sur le fonctionnement
01:07:18qu'on regarde aussi
01:07:20les enjeux de charge
01:07:20de centralité
01:07:21et que donc
01:07:22on fasse quelque chose
01:07:23d'adapté
01:07:24sur la justice
01:07:25c'est bien
01:07:28vous voyez
01:07:29le quantum
01:07:30de la loi de programmation
01:07:31Gérald Darmanin
01:07:33vous présentera
01:07:34évidemment
01:07:34très en détail
01:07:35comment
01:07:36il mobilisera
01:07:38les crédits
01:07:38de son ministère
01:07:39il y a des éléments
01:07:41incontournables
01:07:41il y a des places
01:07:42de prison
01:07:43qui sont ouvertes
01:07:43il nous faut
01:07:44des agents pénitentiaires
01:07:45il y a la surpopulation
01:07:46carcérale
01:07:47et il y a le plan
01:07:47des prisons modulaires
01:07:48il y a un plan
01:07:50de lutte contre
01:07:50le narcotrafic
01:07:51notamment
01:07:52quartier réservé
01:07:54donc tout ça
01:07:55se met en oeuvre
01:07:56ce que je dis en creux
01:07:57c'est qu'au fond
01:07:57c'est bien
01:07:58les montants
01:07:58de la loi de programmation
01:07:59mais elle est au fond
01:08:01adaptée
01:08:03aux priorités
01:08:04aux besoins
01:08:05et donc
01:08:06on est dans une logique
01:08:07où on programme
01:08:07des moyens
01:08:08et où ensuite
01:08:10il est normal
01:08:10que ces moyens programmés
01:08:12soient effectifs
01:08:14mais il est aussi important
01:08:15je le dis
01:08:16parce que sinon
01:08:16on a une logique
01:08:17un peu rigide
01:08:19et en fait
01:08:20qui n'est pas très efficace
01:08:21des choses
01:08:22donc voilà
01:08:22je pense que Gérald Darmanin
01:08:23vous présentera
01:08:23également
01:08:25l'ambition que nous avons
01:08:26sur les recettes extra-budgétaires
01:08:28et le ministère de la Justice
01:08:29peut en générer
01:08:31beaucoup
01:08:31par le recouvrement
01:08:33accéléré des amendes
01:08:35et plus efficace
01:08:36par les enjeux
01:08:38de saisie
01:08:38et nous avons fait
01:08:40avec Gérald Darmanin
01:08:41il y a quelques jours
01:08:41une réunion
01:08:42très importante
01:08:43avec l'ensemble
01:08:43des magistrats
01:08:45qui sont
01:08:45qui gèrent
01:08:46les fameux BOP
01:08:47qui sont vraiment
01:08:48les acteurs
01:08:49de la dépense
01:08:49effective
01:08:50de ce ministère
01:08:51pour voir comment
01:08:52dans une logique
01:08:53de moyens
01:08:54qui augmente
01:08:54et assumé
01:08:55comme tel
01:08:55et tout à fait
01:08:56revendiqué
01:08:57nous accélérons
01:08:59et nous améliorons
01:08:59l'efficacité
01:09:00de la gestion
01:09:00pour que vraiment
01:09:01les moyens
01:09:01soient consacrés
01:09:02à des choses
01:09:02les plus efficaces
01:09:03possibles
01:09:04ça tord de l'âge
01:09:06sur les réformes
01:09:07structurelles
01:09:08il y a les choses
01:09:09qu'on peut identifier
01:09:10à peu près
01:09:11un milliard d'euros
01:09:12sur l'assurance chômage
01:09:13à peu près
01:09:14700-800 millions d'euros
01:09:15sur les indemnités
01:09:16journalières
01:09:16que nous voulons
01:09:18mieux maîtriser
01:09:19en volume
01:09:19en durée
01:09:20de prescription
01:09:21la moitié
01:09:22vous voyez par exemple
01:09:23est prescrite aujourd'hui
01:09:24au-delà des recommandations
01:09:25de la propre autorité
01:09:26de santé
01:09:26sur les enjeux
01:09:28de téléconsultation
01:09:29qui génèrent
01:09:30des arrêts maladie
01:09:31parfois sur des sites
01:09:31totalement frauduleux
01:09:32où il n'y a aucun médecin
01:09:33mais pourtant il y a
01:09:34des arrêts maladie prononcés
01:09:35sur la manière
01:09:36de bien répartir aussi
01:09:37entre employeurs
01:09:38sur les conditions de travail
01:09:39états par la sécurité sociale
01:09:40et patients
01:09:41une dépense
01:09:42qui a très fortement
01:09:43augmenté
01:09:44ces dernières années
01:09:45et qui aujourd'hui
01:09:46je dois le dire
01:09:47est quand même
01:09:48étonnante
01:09:49à certains égards
01:09:50quand vous voyez
01:09:51que les indemnités
01:09:52journalières
01:09:52ATMP
01:09:53ont augmenté
01:09:55parfois de 10% par an
01:09:56et que celles
01:09:57sur les arrêts maladie
01:09:58ont augmenté
01:09:58de 8% en 2024
01:09:59nous sommes arrivés
01:10:01aujourd'hui
01:10:01à des sommes
01:10:02où vous avez
01:10:04aujourd'hui
01:10:0417 milliards d'euros
01:10:05d'indemnités journalières
01:10:06dans le budget
01:10:07de la sécurité sociale
01:10:08contre 11 milliards
01:10:09en 2017
01:10:09donc il y a quand même
01:10:11des choses
01:10:12sur lesquelles
01:10:12on doit aller plus loin
01:10:13ça c'est une réforme
01:10:14structurelle
01:10:14qui est importante
01:10:15parce qu'en fait
01:10:15il faut la lier
01:10:16à ce qu'on a dit
01:10:17sur le travail
01:10:17il faut la lier
01:10:18à ce qu'on a dit
01:10:19sur innovation
01:10:20et soutien à la production
01:10:23juste vous donner
01:10:24un élément
01:10:24sur le temps de travail
01:10:25pour le sénateur Paco
01:10:26aussi
01:10:26un français
01:10:27qui travaille
01:10:28à temps complet
01:10:28travaille 122 heures
01:10:30de moins
01:10:30qu'un allemand
01:10:31qui travaille
01:10:31à temps complet
01:10:32par an
01:10:32c'est à dire
01:10:34l'équivalent
01:10:34de 3 semaines
01:10:35de travail de moins
01:10:35pourquoi
01:10:36un tiers
01:10:37c'est parce qu'il y a
01:10:38une heure de plus
01:10:39en Allemagne
01:10:40qu'en France
01:10:40sur le temps
01:10:41hebdomadaire
01:10:42et deux tiers
01:10:43c'est un temps d'absence
01:10:45plus élevé
01:10:46qu'en France
01:10:46parce qu'il y a
01:10:47une semaine de congé
01:10:47en plus en France
01:10:48et il y a une semaine
01:10:49d'arrêt maladie
01:10:50de différence
01:10:51ça ça doit nous interroger
01:10:53et c'est aussi pour ça
01:10:54qu'on parle du travail
01:10:55et qu'on l'assume
01:10:56comme quelque chose
01:10:58qui est
01:10:58on pense
01:10:59bon pour notre pays
01:11:00parce que générer des richesses
01:11:01ça permet ensuite
01:11:02de pouvoir les partager
01:11:03donc monsieur le sénateur
01:11:06Delèche
01:11:06sur les enjeux
01:11:07de la défense
01:11:08avant ça
01:11:11sur les emplois
01:11:11au fond
01:11:14le 1 sur 3
01:11:15il y a bien une chose
01:11:16qu'on veut faire
01:11:17c'est pas
01:11:17la RGPP
01:11:18homogène
01:11:19ça n'a aucun sens
01:11:20de le faire de manière homogène
01:11:20dans tous les ministères
01:11:21dans tous les domaines
01:11:22on va pas le faire
01:11:23dans les armées
01:11:23puisqu'on recrute
01:11:24on va pas le faire
01:11:25dans la pénitentiaire
01:11:26parce qu'on réarme
01:11:26on va pas le faire
01:11:27dans les gendarmeries
01:11:28puisqu'on recrute
01:11:28en revanche
01:11:30il faut qu'on adapte
01:11:31aussi notre service public
01:11:32à la démographie
01:11:33quand vous avez 21%
01:11:35de naissance de moins
01:11:36je dis pas
01:11:37qu'il faut 21%
01:11:38de professeurs de moins
01:11:39mais évidemment
01:11:41vous voyez bien
01:11:41que la carte scolaire
01:11:43tout en préservant
01:11:45les écoles rurales
01:11:46dans les zones urbaines
01:11:47va nécessairement
01:11:50amener à une forme
01:11:51et c'est très triste
01:11:52pour notre pays
01:11:52mais de constat
01:11:55du fait qu'on va pas
01:11:56recruter le même nombre
01:11:56de professeurs
01:11:57c'était déjà vrai l'an dernier
01:11:58c'était déjà vrai l'an dernier
01:11:59alors cette année
01:12:00vous verrez
01:12:00et la ministre
01:12:01de l'enseignement
01:12:02scolaire
01:12:03vous le présentera
01:12:05il y a deux réformes
01:12:06il y a une réforme
01:12:07qui est
01:12:07il y a trois éléments
01:12:09il y a les AESH
01:12:09où on a encore
01:12:10un énorme déficit
01:12:11de couverture des besoins
01:12:12il y a
01:12:14les aménagements
01:12:16liés à la démographie
01:12:17notamment aux zones urbaines
01:12:18et il y a
01:12:19la réforme
01:12:20de la formation
01:12:20des enseignants
01:12:21puisque nous avons
01:12:21recruté les enseignants
01:12:22deux ans plus tôt
01:12:23et donc pendant deux ans
01:12:24il y aura une espèce
01:12:25de bosse
01:12:25de recrutement
01:12:27qui disparaîtra
01:12:28dès que la réforme
01:12:29aura été pleinement lancée
01:12:30sur les armées
01:12:32les crédits gelés
01:12:34tous les crédits
01:12:36seront dégelés
01:12:37et je les dégèle
01:12:38au rythme des besoins
01:12:39et la défense
01:12:41c'est très bien
01:12:41que tous les crédits
01:12:43gelés seront dégelés
01:12:44puisque ce sont
01:12:45ces besoins
01:12:45et je vous rappelle
01:12:46monsieur le sénateur
01:12:47que chaque année
01:12:47historiquement
01:12:48on ouvre des crédits
01:12:49en plus pour la défense
01:12:50chaque année
01:12:50de 1 à 2 milliards
01:12:51donc on n'est pas
01:12:53aujourd'hui
01:12:54et vraiment je voudrais
01:12:55rassurer tous les français
01:12:56Bercy n'a pas la main
01:12:59sur la politique de défense
01:13:00nous avons la main
01:13:02sur les comptes publics
01:13:03et nous accompagnons
01:13:04les priorités des ministères
01:13:05et quand le ministère
01:13:05de la défense
01:13:06a une loi de programmation
01:13:08vous voyez
01:13:08c'est pas dans mon bureau
01:13:09qu'on décide
01:13:10de faire plus ou moins
01:13:10moi je facilite les choses
01:13:12et on le fait
01:13:12dans une bonne gestion
01:13:13et donc les commandes
01:13:15si elles ne sont pas visibles
01:13:17c'est pas du fait
01:13:18d'un manque de crédits
01:13:19c'est qu'il y a d'autres éléments
01:13:20dans le système
01:13:21à revoir
01:13:21il est vrai
01:13:23que ces 6,7 milliards d'euros
01:13:26à mon avis
01:13:27monsieur le sénateur
01:13:28ne sont pas là
01:13:29pour combler
01:13:29les reports de charges
01:13:30mais ils sont là
01:13:31pour faire une chose
01:13:31c'est que dans
01:13:32le pilotage budgétaire
01:13:34on n'est au fond
01:13:35pas besoin d'ouvrir
01:13:36à 2 milliards de crédits
01:13:37chaque année
01:13:37parce qu'il en a manqué
01:13:38pour finir l'année
01:13:39ça c'est sûr
01:13:40que c'est important
01:13:41que cette accélération
01:13:42de notre dépense
01:13:43du doublement
01:13:44en 2027
01:13:45par rapport à 2017
01:13:46plutôt qu'en 2030
01:13:47s'accompagne aussi
01:13:48d'une gestion budgétaire
01:13:49en fait
01:13:50où chaque année
01:13:51l'enveloppe permet
01:13:52de faire ce qui est prévu
01:13:53et je pense que c'est
01:13:54une bonne pratique
01:13:55le sénateur
01:13:57par exemple
01:13:57sur les enjeux agricoles
01:13:59donc on parle
01:14:02d'une baisse
01:14:03qui serait de
01:14:03moins 140 millions
01:14:05hors forêt
01:14:06puisque c'est un périmètre
01:14:08vous savez
01:14:08qui est un peu
01:14:08interministériel
01:14:09d'une certaine manière
01:14:10c'est ce qui est
01:14:11en sous-jacent
01:14:12de la présentation
01:14:13je suis très attentive
01:14:15comme tous les français
01:14:16à notre souveraineté alimentaire
01:14:17la ministre
01:14:18Annie Gennevar
01:14:19a souhaité
01:14:19et elle vous le détaillera
01:14:20vraiment préserver
01:14:22les enjeux sanitaires
01:14:23je pense que
01:14:23les épisodes actuels
01:14:24nous le confirment
01:14:25s'engager aussi
01:14:27sur les sujets
01:14:27de l'eau
01:14:28j'en ai parlé
01:14:29dans mon propre propos
01:14:29c'est très important
01:14:30que l'enjeu de l'eau
01:14:32soit bien identifié
01:14:35et évidemment
01:14:36tous les enjeux
01:14:37de formation
01:14:37et de renouvellement
01:14:38des générations
01:14:39et elle a fait
01:14:42des choix
01:14:42qu'elle vous présentera
01:14:43sur des économies
01:14:44mais bon
01:14:45140 millions
01:14:46vous voyez
01:14:46par rapport
01:14:47au reste du périmètre
01:14:49si on inclut
01:14:50y compris
01:14:51les enjeux de forêt
01:14:51on reste à
01:14:5243% de hausse
01:14:55de ce périmètre
01:14:56depuis 2019
01:14:5843% de hausse
01:15:01donc vous voyez
01:15:01il faut aussi
01:15:02le point de comparaison
01:15:03de 2019
01:15:04il est intéressant
01:15:04parce qu'il nous permet
01:15:06aussi de retrouver
01:15:06ce qu'était
01:15:07notre organisation publique
01:15:08à un moment
01:15:09où nous avions
01:15:10un peu moins de 3%
01:15:12de déficit
01:15:12parce qu'il y avait
01:15:13la fameuse CICE
01:15:13au milieu là
01:15:14donc en sous-jacent
01:15:16on était plutôt
01:15:16à 2,5
01:15:17et on avait une sécu
01:15:18à l'équilibre
01:15:19donc vous voyez
01:15:20c'est toujours important
01:15:21que oui il y a des baisses
01:15:22mais si on compare
01:15:24ce qu'était
01:15:24le budget
01:15:25agriculture, alimentation
01:15:26forêt
01:15:27et affaires rurales
01:15:28y compris avec la baisse
01:15:29dont je vous parle
01:15:29au total
01:15:30ça sera toujours
01:15:301,3 milliard
01:15:31c'est à dire
01:15:3243%
01:15:33supérieur
01:15:34à ce qu'était
01:15:35le crédit
01:15:35de cette mission
01:15:36en 2019
01:15:37c'est pas inutile
01:15:38puisque le monde
01:15:40agricole a aussi
01:15:40été percuté
01:15:41depuis 2019
01:15:41par beaucoup de crises
01:15:42climatiques
01:15:43de générations
01:15:45de renouvellement
01:15:46mais il est important
01:15:47qu'on ait aussi
01:15:48ces éléments en tête
01:15:49Monsieur le sénateur
01:15:51Dobès
01:15:51sur les enjeux
01:15:52dont vous avez parlé
01:15:53qu'on se comprenne bien
01:15:55et ça fait aussi
01:15:55le lien avec la question
01:15:56de Vincent Capocanelas
01:15:58non
01:16:01je crois qu'on
01:16:02s'est pas compris
01:16:02c'est sur le fonctionnement
01:16:06que sont faits
01:16:06des efforts
01:16:07puisque c'est là
01:16:08que nous mettons
01:16:09les éléments
01:16:11au fond
01:16:11de modération
01:16:12puisqu'au lieu
01:16:13de faire plus
01:16:148,6 milliards
01:16:15en tendance
01:16:15on fera plus
01:16:163,3
01:16:17mais du côté
01:16:19de l'investissement
01:16:19on a honnêtement
01:16:21en 2026
01:16:22je vous le dis
01:16:22il n'y a pas de CP
01:16:24en baisse
01:16:25on constate
01:16:27c'est un constat
01:16:28que l'investissement
01:16:29du fait du cycle
01:16:30communal
01:16:30va être 5 milliards
01:16:31d'euros inférieurs
01:16:32en 2026
01:16:33par rapport à 2025
01:16:34et ça c'est un constat
01:16:36c'est pas parce que
01:16:36est-ce qu'on a décidé
01:16:37dans mon bureau
01:16:38je ne sais où
01:16:39chez François Repsamel
01:16:40chez le Premier ministre
01:16:40qu'on va mettre
01:16:415 milliards de moins
01:16:42d'investissement
01:16:42c'est la conséquence
01:16:43très attendue
01:16:45du cycle électoral
01:16:46donc si vous avez
01:16:48moins 5 milliards
01:16:48d'investissement
01:16:49par rapport à 2025
01:16:50plus 3 milliards
01:16:52de fonctionnement
01:16:53ça fait moins 2
01:16:55ça explique pourquoi
01:16:56dans le tableau
01:16:56vous passez
01:16:57de 340
01:16:59à 338
01:17:00et donc
01:17:01on peut se dire
01:17:01quand même
01:17:02que les collectivités
01:17:03en valeur
01:17:03elles ont moins 2 milliards
01:17:04moins 5
01:17:06au titre
01:17:08de l'investissement
01:17:09plus 3
01:17:11en plus
01:17:13du fait du fonctionnement
01:17:14et que
01:17:15effectivement
01:17:16ce moins 2
01:17:17il est
01:17:185,3 milliards
01:17:20inférieur
01:17:20à ce qu'aurait été
01:17:21la tendance
01:17:21si on avait donné
01:17:22tout le fonctionnement
01:17:22en collectivité
01:17:23voilà comment
01:17:26on peut faire
01:17:27les calculs
01:17:27très simples
01:17:27et je serais ravi
01:17:29de les refaire
01:17:29aussi souvent
01:17:30que nécessaire
01:17:30que nécessaire
01:17:32l'APD
01:17:34alors on a
01:17:35mené une revue
01:17:37de dépenses
01:17:37pour avoir
01:17:39un budget
01:17:39base 0
01:17:40et regarder
01:17:41ce qui avait
01:17:41le plus d'impact
01:17:42pour la France
01:17:43et pour les bénéficiaires
01:17:45un certain nombre
01:17:46de conclusions
01:17:47ont été tirées
01:17:471
01:17:48on arrête
01:17:49de financer
01:17:50ce qui a une rentabilité
01:17:51beaucoup de projets
01:17:52qui sont financés
01:17:53par des subventions
01:17:53qui ont une rentabilité
01:17:55donc c'est pas
01:17:56le bon outil
01:17:56on peut faire
01:17:57des prêts
01:17:582
01:17:59on recentre aussi
01:18:01l'action
01:18:02de l'aide publique
01:18:03au développement
01:18:03un peu en dehors
01:18:04des pays des BRICS
01:18:05qui ont d'autres outils
01:18:07de financement
01:18:07je pense par exemple
01:18:08à la Chine
01:18:083
01:18:10on se dit
01:18:12qu'on se recentre
01:18:13sur notamment
01:18:14les enjeux de santé
01:18:14les enjeux humanitaires
01:18:16évidemment soutien à l'Ukraine
01:18:17et des pays
01:18:19qui sont des pays
01:18:20prioritaires
01:18:20où on a
01:18:21un cadre d'action
01:18:23qui est favorable
01:18:24et donc prioritaire
01:18:26les ministres
01:18:28en charge
01:18:28de l'aide publique
01:18:29au développement
01:18:29vous présenteraient
01:18:30vous présenteront
01:18:30cet élément
01:18:31il y a une partie
01:18:34sur le 210
01:18:35et une partie
01:18:36sur le 210
01:18:36pardon
01:18:37et une partie
01:18:37sur le 209
01:18:37mais ce qui est très important
01:18:39c'est que
01:18:40ça reste en hausse
01:18:42tout à fait significative
01:18:43par rapport à 2017
01:18:44mais on a voulu
01:18:46reprendre
01:18:47une vision
01:18:48là pour le coup
01:18:49de budget base zéro
01:18:50ça fera l'objet
01:18:51de beaucoup de débats
01:18:52je n'en ai aucun doute
01:18:53mais c'est en tout cas
01:18:54comme ça qu'on a essayé
01:18:55qu'il a été essayé
01:18:56de reconstruire
01:18:56la copie
01:18:57bon
01:18:59les fusions des opérateurs
01:19:00ça sera annoncé
01:19:00donc en septembre
01:19:01je fais le lien
01:19:02avec la sénatrice Lavard
01:19:03par le Premier ministre
01:19:05toute la partie
01:19:05organisation de l'État
01:19:06il y a déjà eu des annonces
01:19:08à Chartres
01:19:08par exemple sur le Cérema
01:19:09je ne sais pas si vous avez vu
01:19:10les annonces de François Rebsamen
01:19:11pour qu'il y ait 500 agents
01:19:14du Cérema
01:19:14qui soient désormais
01:19:15sous la conduite
01:19:17des préfets
01:19:17de départements
01:19:18pour que l'ingénierie
01:19:19territoriale se fasse
01:19:20en lien avec les financements
01:19:21d'investissement
01:19:22ce qui peut quand même
01:19:22être un très bon gain
01:19:24d'efficacité
01:19:24voilà
01:19:26donc monsieur le sénateur
01:19:28Capocane
01:19:29la collectivité
01:19:30j'en ai parlé
01:19:30bon
01:19:31retraité
01:19:32on n'en fait pas du tout
01:19:35une catégorie
01:19:36il n'y a pas de bouc émissaire
01:19:37dans ce
01:19:38il y a un certain nombre
01:19:39d'approches
01:19:40qui nous amènent
01:19:40à prendre des décisions
01:19:41à proposer des choses
01:19:42l'institut des politiques publiques
01:19:47ce que je vous invite à regarder
01:19:49a fait une étude
01:19:50très intéressante
01:19:51d'estimation
01:19:52de la manière
01:19:53dont l'année stabilité
01:19:54le gel des prestations
01:19:56des retraites
01:19:57du barème
01:19:57quel impact ça a
01:19:59par centiles de revenus
01:20:00et quel impact ça a
01:20:01si on est un actif
01:20:02un retraité
01:20:03et ce travail
01:20:04je pense que monsieur
01:20:05la rapporteur général
01:20:05monsieur le président
01:20:06il pourrait être intéressant
01:20:06de le partager
01:20:07parce qu'il dit
01:20:07beaucoup de choses
01:20:08très fines
01:20:08sur la manière
01:20:10au fond
01:20:10d'équilibrer
01:20:11et de rendre équitable
01:20:12l'effort
01:20:13équitable ça veut dire
01:20:14que si vous avez
01:20:14un effort en niveau de vie
01:20:15qui est le même
01:20:16en euros
01:20:17ça veut dire quand même
01:20:18que les plus favorisés
01:20:20payent beaucoup plus
01:20:21et contribuent beaucoup plus
01:20:23à l'effort
01:20:23que ceux qui ont
01:20:24des revenus plus modètes
01:20:25sur l'abattement
01:20:28des 2000 euros
01:20:29par personne
01:20:30on pourra
01:20:32et on vous communiquera
01:20:33évidemment
01:20:34mais au fond
01:20:35c'est une forme
01:20:36de solidarité
01:20:37des retraités
01:20:37les plus aisés
01:20:38et en particulier
01:20:39les retraités
01:20:39les retraités
01:20:41vers les retraités
01:20:43plus modestes
01:20:43qu'eux
01:20:44qui sont au début
01:20:45de la tranche d'imposition
01:20:45et c'est aussi
01:20:47une forme d'équité
01:20:48par personne
01:20:50là où l'approche
01:20:51par foyer
01:20:52madame Lavarde
01:20:53avait quand même
01:20:54certaines bizarreries
01:20:56alors je comprends
01:20:57que vous dites
01:20:57parce qu'ils assument
01:20:58des charges seules
01:20:58mais du coup
01:20:59vous avez quand même
01:21:00quelque chose
01:21:00qui est très antiprogressif
01:21:01et qui quand même
01:21:03était construit
01:21:04très bizarrement
01:21:05donc on pourra débattre
01:21:06à l'infini
01:21:07des bons curseurs
01:21:08mais on pense
01:21:09que notre proposition
01:21:11a certains mérites
01:21:12de clarté
01:21:12et de lisibilité
01:21:13sur les entreprises
01:21:15monsieur le sénateur
01:21:15j'ai un peu du mal
01:21:16pour le coup
01:21:16à suivre complètement
01:21:17votre raisonnement
01:21:18le choix du premier ministre
01:21:21il l'a assumé
01:21:22c'est que le travail
01:21:22des entreprises
01:21:23dans le monde
01:21:23économique
01:21:25européen
01:21:25national
01:21:26et international
01:21:26qui est le nôtre
01:21:27aujourd'hui
01:21:28se vivent
01:21:29des très grandes incertitudes
01:21:31font face
01:21:32à de très grands doutes
01:21:33et si on veut
01:21:34réindustrialiser le pays
01:21:35créer des emplois
01:21:37augmenter les salaires
01:21:39et donc au fond
01:21:40faire des choses
01:21:40qui sont bons
01:21:41au pays dans son ensemble
01:21:42ben c'est pas
01:21:44en augmentant
01:21:44les surtaxes
01:21:45et autres
01:21:45qu'on va faire
01:21:46je vous le dis
01:21:47j'étais assez
01:21:48tout à l'heure
01:21:49un peu surprise
01:21:51par quelqu'un
01:21:51qui m'a dit
01:21:52mais vous faites rien
01:21:52pour les super riches
01:21:53parce que vous voyez
01:21:53vous avez arrêté
01:21:53la surtaxe IS
01:21:54je dis mais c'est
01:21:56quand même une drôle
01:21:56de conception
01:21:57considérer que
01:21:57les grandes entreprises
01:21:58seraient des super riches
01:21:59les entreprises
01:22:01du CAC 40
01:22:01c'est des millions
01:22:02d'emplois en France
01:22:02je vois pas
01:22:04beaucoup de super riches
01:22:05et je suis pas sûre
01:22:06que la surtaxe IS
01:22:07soit vraiment
01:22:08dans ce champ là
01:22:09l'équité fiscale
01:22:10pour moi c'est plutôt
01:22:11une question de ménage
01:22:12après il est évident
01:22:14que dans les niches
01:22:14fiscales
01:22:15si on voit
01:22:15qu'il y a des niches
01:22:16qui sont abusives
01:22:17ou des subventions
01:22:18aux entreprises
01:22:19comme disait
01:22:19le sénateur Barros
01:22:20comme le président
01:22:21le ministre l'a dit
01:22:22on peut avoir
01:22:24une approche
01:22:24moins de subventions
01:22:25moins d'autres entreprises
01:22:26moins de normes
01:22:27et ensuite chacun
01:22:28gère son affaire
01:22:30sans avoir besoin
01:22:31d'aide plus ou moins
01:22:32lisible
01:22:32ou conditionnée
01:22:34comme vous le dites
01:22:34parfois
01:22:35ça nous semble
01:22:36être une bonne manière
01:22:37je terminerai
01:22:38madame la sénatrice
01:22:39Carrerger
01:22:40la différence
01:22:41avec la Pentecôte
01:22:42elle est claire
01:22:42c'est qu'aujourd'hui
01:22:44le lundi Pentecôte
01:22:45les écoles sont pas ouvertes
01:22:46les services publics
01:22:47sont pas ouverts
01:22:48et donc vous avez
01:22:49un truc un peu bizarre
01:22:50c'est qu'au fond
01:22:50on a organisé
01:22:51un prélèvement
01:22:51mais ça fait
01:22:55une très grande différence
01:22:55parce que dans un pays
01:22:56quand les écoles sont ouvertes
01:22:58que les services publics
01:22:59sont ouverts
01:22:59que le pays tourne
01:23:00vous générez pas du tout
01:23:01la même richesse
01:23:02que si vous dites aux gens
01:23:03en fait c'est un prélèvement
01:23:04sur votre masse salariale
01:23:05et puis vous entreprise
01:23:07vous pouvez négocier localement
01:23:08si vous voulez ou pas
01:23:08que les gens travaillent en vrai
01:23:09l'idée c'est quand même
01:23:12au fond d'augmenter
01:23:13le temps de travail
01:23:13de 1607 heures
01:23:14à 1721 heures
01:23:16que cette richesse créée
01:23:17soit partagée
01:23:18d'où le fait
01:23:19qu'il y a une négociation
01:23:20patronat syndicat
01:23:21pour qu'on organise cela
01:23:23et que ce soit au fond juste
01:23:25ça c'est une contribution
01:23:26des entreprises
01:23:27vous voyez monsieur le sénateur
01:23:28si on dit
01:23:28quand la richesse est créée
01:23:30nous
01:23:30on vous demande
01:23:31de nous en rendre
01:23:324,2 milliards
01:23:33comme je l'ai dit
01:23:344,2 milliards
01:23:35c'est moins
01:23:35que ce que nous aurions pu demander
01:23:38parce que précisément
01:23:39nous voulons que
01:23:40la richesse soit aussi
01:23:41partagée avec les salariés
01:23:42donc c'est bien de ça
01:23:43dont il s'agit
01:23:44les pertes moyennes
01:23:46on y reviendra
01:23:47et on communiquera
01:23:48tous les chiffres
01:23:48aux rapporteurs généraux
01:23:49avec toutes les hypothèses
01:23:50madame la sénatrice
01:23:52Lavard
01:23:52je vous avoue
01:23:53qu'il serait effectivement
01:23:54plus simple pour moi
01:23:55dorénavant
01:23:56dans les échanges
01:23:57dans la construction du PLF
01:23:58de parler en périmètre
01:23:59état opérateur
01:24:00et je pense que d'ailleurs
01:24:02dans le PLF
01:24:03on mettra évidemment
01:24:05ce qui concerne
01:24:05strictement
01:24:06en strict sensu
01:24:07les opérateurs
01:24:08comme on l'a fait en 2025
01:24:09mais effectivement
01:24:10comme on parle
01:24:11en tendancielle etc
01:24:11je pense qu'à un moment donné
01:24:13les enjeux de
01:24:14qu'est-ce qu'on met d'un côté
01:24:15qu'est-ce qu'on met de l'autre
01:24:15peuvent faire l'objet
01:24:17de discussions infinies
01:24:18honnêtement pas très intéressantes
01:24:19et donc je pense que
01:24:21dans l'intérêt collectif
01:24:22on va s'épargner
01:24:23les discussions pas très intéressantes
01:24:24on a assez de choses
01:24:25à mon avis importantes
01:24:26à discuter entre nous
01:24:27sur la
01:24:28la mesure
01:24:30à 3,1 milliards
01:24:31si je résume la chose
01:24:33la creux
01:24:34fait ses estimations
01:24:35de prix d'énergie
01:24:36des estimations
01:24:37de prix d'énergie
01:24:38qui seront publiées
01:24:38la semaine prochaine
01:24:39et dont nous avons
01:24:40quand même quelques
01:24:41idées
01:24:42découlent
01:24:43assez mécaniquement
01:24:44la manière
01:24:45dont nous devons
01:24:46compenser
01:24:47ou recevoir
01:24:48de la part des énergéticiens renouvelables
01:24:49soit des compensations
01:24:50soit des flux
01:24:52entrants
01:24:52il est estimé
01:24:54que ce chiffre
01:24:55serait de 3,1 milliards
01:24:56que nous devrions compenser
01:24:57aux énergéticiens renouvelables
01:24:59vu la faiblesse
01:24:59des prix de l'électricité
01:25:00ce qui est une bonne chose
01:25:00pour les français
01:25:01on parle que
01:25:04ENR
01:25:06on s'en reparlera
01:25:09en détail
01:25:09ce qui est certain
01:25:10c'est que sur
01:25:11la partie énergie renouvelable
01:25:12oui oui
01:25:15non mais
01:25:16et la construction
01:25:17du budget
01:25:18de cette ligne là
01:25:18honnêtement
01:25:19je vous le dis autrement
01:25:20je souhaite qu'on la clarifie
01:25:21elle est source
01:25:22d'énormément
01:25:23de confusion
01:25:23chaque année
01:25:24sur les mesures
01:25:24de périmètre et autres
01:25:25alors vous allez me dire
01:25:26il y a un petit côté
01:25:27on fait et on défait
01:25:27bon manifestement
01:25:29on n'est plus dans
01:25:30le même monde énergétique
01:25:32et je pense que
01:25:33parce que je souhaite
01:25:35que la transparence
01:25:35soit le premier principe
01:25:36de notre travail ensemble
01:25:37il faut qu'on se parle
01:25:38des mêmes choses
01:25:38parce que sinon
01:25:39c'est source
01:25:40de beaucoup d'énervement
01:25:41et sur la construction
01:25:43du périmètre P362
01:25:45et autres
01:25:45je vous propose
01:25:46qu'on en parle
01:25:46en dehors de ce micro
01:25:47parce que
01:25:48j'ai peur que ce soit
01:25:49très technique
01:25:51voilà
01:25:51et peut-être trop
01:25:52voilà
01:25:53ce que je voulais dire
01:25:54peut-être en conclusion
01:25:55monsieur le président
01:25:56je pense que
01:25:59tous les français mesure
01:26:00que nous devons
01:26:02nous organiser différemment
01:26:03pour préserver
01:26:04l'essentiel
01:26:04l'essentiel pour les français
01:26:07selon leur priorité
01:26:08mais il y a des choses
01:26:08qui nous regroupent
01:26:09heureusement en tant que nation
01:26:10notre sécurité
01:26:12l'avenir de nos enfants
01:26:13la transition écologique
01:26:14notre santé
01:26:16notre solidarité
01:26:17comme modèle social
01:26:18si on ne change rien
01:26:20à notre système
01:26:21et qu'on se dit
01:26:22qu'avec ce qu'on a
01:26:23on va tenir longtemps
01:26:25je pense qu'on se fourvoie
01:26:26et il y a beaucoup
01:26:28de gens qui nous regardent
01:26:29qui pensent
01:26:29qu'on se fourvoie aussi
01:26:30peut-être monsieur le président
01:26:32serait intéressant
01:26:32que tous les sénateurs
01:26:33aient accès
01:26:33au rapport
01:26:34de l'article 4
01:26:35de la mission du FMI
01:26:36qui dit quatre choses
01:26:38intéressantes
01:26:38et qui je pense
01:26:39sont utiles pour nous tous
01:26:40elle dit
01:26:41la trajectoire
01:26:42qui est celle
01:26:43que nous voulons mettre
01:26:44en oeuvre
01:26:44est crédible
01:26:45deux
01:26:46il faut qu'on répartisse
01:26:47bien l'effort
01:26:47entre état
01:26:48collectivité
01:26:48et sécurité sociale
01:26:49en 2025
01:26:50en creux
01:26:50l'état
01:26:50porte trop de l'effort
01:26:51trois
01:26:53il est extrêmement positif
01:26:57que le suivi
01:26:58de l'exécution
01:26:59ait changé de méthode
01:27:00c'est le FMI
01:27:01qui le dit
01:27:01et quatre
01:27:02néanmoins
01:27:03le risque sur notre dette
01:27:04à moyen terme
01:27:04est plus grand
01:27:05qu'il n'était auparavant
01:27:06il est donc très important
01:27:07que cet effort
01:27:08de réduction de la dépense
01:27:09et de maîtrise du déficit
01:27:10soit effectivement partagé
01:27:12et réalisé
01:27:13ce rapport
01:27:14il a un avantage
01:27:15c'est pas pour eux
01:27:16qu'on travaille
01:27:16c'est pour nous français
01:27:17c'est démocratiquement
01:27:18qu'on veut faire nos choix
01:27:18mais c'est quand même
01:27:21un rapport
01:27:21que je trouve intéressant
01:27:22parce que
01:27:23le FMI
01:27:24c'est des gens
01:27:25qui font
01:27:26pour le monde entier
01:27:27des estimations
01:27:28et ils nous disent
01:27:29des choses
01:27:29que je pense
01:27:30qu'on doit écouter
01:27:31pas parce qu'on est
01:27:31sous leur injonction
01:27:32mais parce qu'ils nous appellent
01:27:34à être courageux
01:27:35et responsables
01:27:35pour nous-mêmes maintenant
01:27:36et c'est ça que je pense
01:27:38que nous devons faire ensemble
01:27:39et donc je vous remercie
01:27:40d'avance
01:27:40pour le travail
01:27:42qui sera fait avec vous
01:27:43et la responsabilité collective
01:27:44qu'on pourra trouver
01:27:46pour nous mettre d'accord
01:27:47sur l'essentiel
01:27:47et l'essentiel
01:27:48je crois que c'est
01:27:48protéger notre liberté
01:27:49et nos choix
01:27:50Voilà pour toutes
01:27:51ces explications
01:27:52de la ministre
01:27:53des Comptes publics
01:27:54hier devant
01:27:55les sénateurs
01:27:56c'est la fin
01:27:57de cette émission
01:27:57merci à vous
01:27:58de l'avoir suivie
01:27:59n'hésitez pas
01:28:00à lire les décryptages
01:28:01et à voir les replays
01:28:02sur publicsénat.fr
01:28:03c'était la dernière
01:28:05de 100% Sénat
01:28:06place à l'été
01:28:07la grille d'été
01:28:08sur Public Sénat
01:28:09on se retrouve à la rentrée
01:28:10Sous-titrage Société Radio-Canada
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01:28:17Sous-titrage Société Radio-Canada
01:28:21Sous-titrage Société Radio-Canada

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